Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du --
← Retour vers "Wallonie-Bruxelles International. - Nomination d'un Attaché Un arrêté des Gouvernements wallon et de la Communauté française du 4 juin 2015 formalise la nomina(...)"
Wallonie-Bruxelles International. - Nomination d'un Attaché Un arrêté des Gouvernements wallon et de la Communauté française du 4 juin 2015 formalise la nomina(...) Wallonie-Bruxelles International. - Nomination d'un Attaché Un arrêté des Gouvernements wallon et de la Communauté française du 4 juin 2015 formalise la nomina(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Wallonie-Bruxelles International. - Nomination d'un Attaché Wallonie-Bruxelles International. - Nomination d'un Attaché
Un arrêté des Gouvernements wallon et de la Communauté française du 4 Un arrêté des Gouvernements wallon et de la Communauté française du 4
juin 2015 formalise la nomination de M. Hubert GOFFINET au grade juin 2015 formalise la nomination de M. Hubert GOFFINET au grade
d'Attaché à Wallonie-Bruxelles International à partir du 1er juin 2015 d'Attaché à Wallonie-Bruxelles International à partir du 1er juin 2015
par application des arrêtés du 5 décembre 2008 du Gouvernement wallon par application des arrêtés du 5 décembre 2008 du Gouvernement wallon
et du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut
administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles
International. International.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête
signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans
les soixante jours après cette publication. les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et
exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à
la Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. la Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme
de cet arrêté de nomination auprès du Directeur des Ressources de cet arrêté de nomination auprès du Directeur des Ressources
humaines de Wallonie-Bruxelles International. humaines de Wallonie-Bruxelles International.
^