publié le 20 août 2015
Wallonie-Bruxelles International. - Nomination d'un Attaché Un arrêté des Gouvernements wallon et de la Communauté française du 4 juin 2015 formalise la nomina(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029403
- pub.
- 20/08/2015
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Wallonie-Bruxelles International. - Nomination d'un Attaché Un arrêté des Gouvernements wallon et de la Communauté française du 4 juin 2015 formalise la nomination de M. Hubert GOFFINET au grade d'Attaché à Wallonie-Bruxelles International à partir du 1er juin 2015 par application des arrêtés du 5 décembre 2008 du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès du Directeur des Ressources humaines de Wallonie-Bruxelles International.