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M.B. Index des textes publiés le 20 août 2015

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loi

type loi prom. 07/01/2014 pub. 20/08/2015 numac 2015000426 source service public federal interieur Loi modifiant le statut des huissiers de justice Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2006 pub. 20/08/2015 numac 2015000425 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015003304 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015003303 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Soignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015029401 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2014-2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/08/2015 numac 2015029403 source ministere de la communaute francaise Wallonie-Bruxelles International. - Nomination d'un Attaché Un arrêté des Gouvernements wallon et de la Communauté française du 4 juin 2015 formalise la nomina(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/08/2015 numac 2015031483 source region de bruxelles-capitale Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015, M. Saïd EL FADILI es(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015035966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un code de bonne pratique naturelle pour la gestion de cours d'eau, tel que visé à l'article 14, § 2, du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/08/2015 numac 2015029404 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 formalise la désignation de M. Jean-Luc FOURMY par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 formalise la désignation(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015035997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015036021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pré-régime de garanties dans l'enseignement fondamental

avis

type avis prom. -- pub. 20/08/2015 numac 2015042008 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/06/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015021040 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2015 numac 2015011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 juin 2015, Mme Kathleen MAETENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2015 numac 2015015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2015, Mme Sofie DIRKX est nommée à partir du 1 er juin 2015 e(...)

document

type document prom. -- pub. 20/08/2015 numac 2015031484 source region de bruxelles-capitale Admission au stage Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 8 avril 2015, Mme Martialle BOPACAH LOCELET est admise au stage pour une période de 1 an à partir du 1 er mai 20 type document prom. -- pub. 20/08/2015 numac 2015031482 source region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...) type document prom. 11/06/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015036046 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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