← Retour vers  "Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2001, 
démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2002 à M. Arthur Sandron, 
inspecteur principal. A partir de cette date, l   
"
                    
                        
                        
                
              | Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2002 à M. Arthur Sandron, inspecteur principal. A partir de cette date, l | Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2002 à M. Arthur Sandron, inspecteur principal. A partir de cette date, l | 
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | 
| Mise à la retraite | Mise à la retraite | 
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre | 
| 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars | 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars | 
| 2002 à M. Arthur Sandron, inspecteur principal. | 2002 à M. Arthur Sandron, inspecteur principal. | 
| A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses | 
| droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | 
| ses fonctions. | ses fonctions. |