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démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2002 à M. Arthur Sandron,
inspecteur principal. A partir de cette date, l
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Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2002 à M. Arthur Sandron, inspecteur principal. A partir de cette date, l | Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2002 à M. Arthur Sandron, inspecteur principal. A partir de cette date, l |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
Mise à la retraite | Mise à la retraite |
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre |
2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars | 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars |
2002 à M. Arthur Sandron, inspecteur principal. | 2002 à M. Arthur Sandron, inspecteur principal. |
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses |
droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
ses fonctions. | ses fonctions. |