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de la Communauté française du 19 juillet 2001, à l'article 8, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 1 er septe Cet arrêté
produit ses effets le 1 er mai 2001. "
Commission interzonale et commissions zonales d'affectation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001, à l'article 8, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er septe Cet arrêté produit ses effets le 1 er mai 2001. | Commission interzonale et commissions zonales d'affectation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001, à l'article 8, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er septe Cet arrêté produit ses effets le 1 er mai 2001. |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
Commission interzonale et commissions zonales d'affectation. - | Commission interzonale et commissions zonales d'affectation. - |
Nomination | Nomination |
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
2001, à l'article 8, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 2001, à l'article 8, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et | française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et |
membres du personnel composant la commission interzonale et les | membres du personnel composant la commission interzonale et les |
commissions zonales d'affectation créées en application des articles | commissions zonales d'affectation créées en application des articles |
14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut | 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut |
des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel | des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel |
auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements | auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements |
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, | d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, |
artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces | artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces |
établissements et des membres du personnel du service d'inspection | établissements et des membres du personnel du service d'inspection |
chargé de la surveillance de ces établissements, les termes "M. André | chargé de la surveillance de ces établissements, les termes "M. André |
Rossignon, rue de la Fontaine 1, 6724 Rulles", sont remplacés par les | Rossignon, rue de la Fontaine 1, 6724 Rulles", sont remplacés par les |
termes "Mme Dominique Dourte, rue Général Desobry 28, 6600 | termes "Mme Dominique Dourte, rue Général Desobry 28, 6600 |
Noville-Bastogne". | Noville-Bastogne". |
Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2001. | Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2001. |