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Commission interzonale et commissions zonales d'affectation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001, à l'article 8, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er septe Cet arrêté produit ses effets le 1 er mai 2001. Commission interzonale et commissions zonales d'affectation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001, à l'article 8, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er septe Cet arrêté produit ses effets le 1 er mai 2001.
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission interzonale et commissions zonales d'affectation. - Commission interzonale et commissions zonales d'affectation. -
Nomination Nomination
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet
2001, à l'article 8, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté 2001, à l'article 8, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et
membres du personnel composant la commission interzonale et les membres du personnel composant la commission interzonale et les
commissions zonales d'affectation créées en application des articles commissions zonales d'affectation créées en application des articles
14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut
des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel
auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique,
artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces
établissements et des membres du personnel du service d'inspection établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, les termes "M. André chargé de la surveillance de ces établissements, les termes "M. André
Rossignon, rue de la Fontaine 1, 6724 Rulles", sont remplacés par les Rossignon, rue de la Fontaine 1, 6724 Rulles", sont remplacés par les
termes "Mme Dominique Dourte, rue Général Desobry 28, 6600 termes "Mme Dominique Dourte, rue Général Desobry 28, 6600
Noville-Bastogne". Noville-Bastogne".
Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2001. Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2001.
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