MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission interzonale et commissions zonales d'affectation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001, à l'article 8, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les termes "M. André Rossignon, rue de la Fontaine 1, 6724 Rulles", sont remplacés par les termes "Mme Dominique Dourte, rue Général Desobry 28, 6600 Noville-Bastogne".

Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2001.