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Sol, est nommé à la fonction d'inspecteur général de l'enseignement fondamental à la date du 1 er
mai 1999. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril
1999, dans l'article 1 er"
| Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1999, M. Christian Sol, est nommé à la fonction d'inspecteur général de l'enseignement fondamental à la date du 1 er mai 1999. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 1999, dans l'article 1 er | Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1999, M. Christian Sol, est nommé à la fonction d'inspecteur général de l'enseignement fondamental à la date du 1 er mai 1999. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 1999, dans l'article 1 er |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Nominations | Nominations |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1999, | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1999, |
| M. Christian Sol, est nommé à la fonction d'inspecteur général de | M. Christian Sol, est nommé à la fonction d'inspecteur général de |
| l'enseignement fondamental à la date du 1er mai 1999. | l'enseignement fondamental à la date du 1er mai 1999. |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril |
| 1999, dans l'article 1er, 4e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la | 1999, dans l'article 1er, 4e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 31 janvier 1994 tel que modifié, portant | Communauté française du 31 janvier 1994 tel que modifié, portant |
| nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement | nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement |
| secondaire libre confessionnel, les termes « M. J.P. Timmermans » sont | secondaire libre confessionnel, les termes « M. J.P. Timmermans » sont |
| remplacés par les termes » M. B. De Timmerman » : | remplacés par les termes » M. B. De Timmerman » : |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 1999. | Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 1999. |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 1999 | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 1999 |
| dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et | française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et |
| membres du personnel composant la commission interzonale et les | membres du personnel composant la commission interzonale et les |
| commissions zonales d'affectation créées en application des articles | commissions zonales d'affectation créées en application des articles |
| 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut | 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut |
| des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel | des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel |
| auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements | auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements |
| d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, | d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, |
| artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces | artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces |
| établissements et des membres du personnel du service d'inspection | établissements et des membres du personnel du service d'inspection |
| chargé de la surveillance de ces établissements, les termes « Monsieur | chargé de la surveillance de ces établissements, les termes « Monsieur |
| René Robbrecht, Préfet des études » sont remplacés par les termes « | René Robbrecht, Préfet des études » sont remplacés par les termes « |
| Madame Martine Dorchy, Préfète des études ». | Madame Martine Dorchy, Préfète des études ». |
| Dans l'article 2 du même arrêté, tel que modifié par les arrêtés du | Dans l'article 2 du même arrêté, tel que modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement des 4 novembre 1997 et 7 janvier 1999, sont apportées les | Gouvernement des 4 novembre 1997 et 7 janvier 1999, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1. Au point 1°, les termes « Monsieur René Robbrecht, Préfet des | 1. Au point 1°, les termes « Monsieur René Robbrecht, Préfet des |
| études » sont remplacés par les termes « Madame Martine Dorchy, | études » sont remplacés par les termes « Madame Martine Dorchy, |
| Préfète des études »; | Préfète des études »; |
| 2. Au point 2°, les termes « Madame Martine Dorchy, Préfète des études | 2. Au point 2°, les termes « Madame Martine Dorchy, Préfète des études |
| » sont remplacés par les termes « Monsieur Bernard Andries, Préfet des | » sont remplacés par les termes « Monsieur Bernard Andries, Préfet des |
| études ». | études ». |
| Ledit arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999. | Ledit arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999. |