MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 1999, M. Christian Sol, est nommé à la fonction d'inspecteur général de l'enseignement fondamental à la date du 1er mai 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 1999, dans l'article 1er, 4e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 tel que modifié, portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, les termes « M. J.P. Timmermans » sont remplacés par les termes » M. B. De Timmerman » : Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 1999 dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les termes « Monsieur René Robbrecht, Préfet des études » sont remplacés par les termes « Madame Martine Dorchy, Préfète des études ».

Dans l'article 2 du même arrêté, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 4 novembre 1997 et 7 janvier 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1. Au point 1°, les termes « Monsieur René Robbrecht, Préfet des études » sont remplacés par les termes « Madame Martine Dorchy, Préfète des études »;2. Au point 2°, les termes « Madame Martine Dorchy, Préfète des études » sont remplacés par les termes « Monsieur Bernard Andries, Préfet des études ». Ledit arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999.