← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle"
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle |
|---|---|
| 21 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de | octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de |
| formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet | formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet |
| 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la | 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française relatif à la généralisation de | Commission communautaire française relatif à la généralisation de |
| l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle | l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le protocole d'accord, conclu le 20 juin 2013 entre la Communauté | Vu le protocole d'accord, conclu le 20 juin 2013 entre la Communauté |
| française, la Région wallonne et la Commission communautaire | française, la Région wallonne et la Commission communautaire |
| française, relatif à la généralisation de l'éducation à la vie | française, relatif à la généralisation de l'éducation à la vie |
| relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire ; | relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire ; |
| Vu l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté | Vu l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté |
| française, la Région wallonne et la Commission communautaire française | française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
| relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, | relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, |
| affective et sexuelle ; | affective et sexuelle ; |
| Vu le décret du 7 septembre 2023 portant assentiment de l'accord de | Vu le décret du 7 septembre 2023 portant assentiment de l'accord de |
| coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région | coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région |
| wallonne et la Commission communautaire française relatif à la | wallonne et la Commission communautaire française relatif à la |
| généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et | généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et |
| sexuelle ; | sexuelle ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 |
| exécutant l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la | exécutant l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la |
| Communauté française, la Région wallonne et la Commission | Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à | communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à |
| la vie relationnelle, affective et sexuelle ; | la vie relationnelle, affective et sexuelle ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 janvier 2025 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 janvier 2025 ; |
| Considérant l'appel à candidatures lancé le 15 mars, sur le site | Considérant l'appel à candidatures lancé le 15 mars, sur le site |
| internet de la Direction de l'Egalité des Chances ; | internet de la Direction de l'Egalité des Chances ; |
| Considérant les candidatures remises par les opérateurs le 15 avril | Considérant les candidatures remises par les opérateurs le 15 avril |
| 2023 ; | 2023 ; |
| Considérant la vérification par le secrétariat et les membres du | Considérant la vérification par le secrétariat et les membres du |
| Comité d'attribution EVRAS de la recevabilité, de l'éligibilité et de | Comité d'attribution EVRAS de la recevabilité, de l'éligibilité et de |
| l'adéquation des critères d'analyse tels que définis par les articles | l'adéquation des critères d'analyse tels que définis par les articles |
| 9, § 1er, 11, § 1er, 16, § 1er, et 17 de l'accord de coopération | 9, § 1er, 11, § 1er, 16, § 1er, et 17 de l'accord de coopération |
| annexé au décret du 7 septembre 2023 portant assentiment de l'accord | annexé au décret du 7 septembre 2023 portant assentiment de l'accord |
| de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la | de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la |
| Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la | Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la |
| généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et | généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et |
| sexuelle et à l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la | sexuelle et à l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 21 mars 2024 exécutant l'accord de coopération | Communauté française du 21 mars 2024 exécutant l'accord de coopération |
| ; | ; |
| Considérant la proposition motivée du Comité d'attribution EVRAS du 14 | Considérant la proposition motivée du Comité d'attribution EVRAS du 14 |
| octobre 2024 à laquelle il convient de se rallier ; | octobre 2024 à laquelle il convient de se rallier ; |
| Considérant néanmoins que pour les opérateurs suivants, il a été | Considérant néanmoins que pour les opérateurs suivants, il a été |
| décidé de ne pas suivre l'avis du Comité d'attribution : | décidé de ne pas suivre l'avis du Comité d'attribution : |
| -pour ce qui concerne CRIBLE ASBL, il a été décidé de ne pas accorder | -pour ce qui concerne CRIBLE ASBL, il a été décidé de ne pas accorder |
| le renouvellement du label « EVRAS » au motif qu'il ne répond pas aux | le renouvellement du label « EVRAS » au motif qu'il ne répond pas aux |
| exigences de formations continues prévues par l'accord de coopération | exigences de formations continues prévues par l'accord de coopération |
| EVRAS ; | EVRAS ; |
| - pour ce qui concerne CIDJ et IMAGIN'AMO, il a été décidé de ne pas | - pour ce qui concerne CIDJ et IMAGIN'AMO, il a été décidé de ne pas |
| accorder le label « EVRAS général », au motif qu'ils ne répondent pas | accorder le label « EVRAS général », au motif qu'ils ne répondent pas |
| aux exigences de formations initiales et continues prévues par | aux exigences de formations initiales et continues prévues par |
| l'accord de coopération EVRAS ; | l'accord de coopération EVRAS ; |
| - pour PLATEFORME PREVENTION SIDA, GARANCE ASBL, CPF Fléron, INFOR | - pour PLATEFORME PREVENTION SIDA, GARANCE ASBL, CPF Fléron, INFOR |
| JEUNES BRUXELLES, LES CHEFFS et FEDERATION INFOR JEUNES | JEUNES BRUXELLES, LES CHEFFS et FEDERATION INFOR JEUNES |
| WALLONIE-BRUXELLES et il a été décidé de ne pas les reconnaitre en | WALLONIE-BRUXELLES et il a été décidé de ne pas les reconnaitre en |
| tant qu'opérateurs de formations EVRAS, au motif qu'il ressort de leur | tant qu'opérateurs de formations EVRAS, au motif qu'il ressort de leur |
| dossier qu'ils ne maitrisent pas l'ensemble des thématiques EVRAS | dossier qu'ils ne maitrisent pas l'ensemble des thématiques EVRAS |
| définies à l'article 4 de l'accord de coopération ; | définies à l'article 4 de l'accord de coopération ; |
| - pour REPERES et CPF LE 37, il a été décidé de ne pas accorder une | - pour REPERES et CPF LE 37, il a été décidé de ne pas accorder une |
| reconnaissance en tant qu'opérateur de formation « EVRAS », au vu du | reconnaissance en tant qu'opérateur de formation « EVRAS », au vu du |
| manque de rigueur et de la faiblesse du dossier soumis par l'opérateur | manque de rigueur et de la faiblesse du dossier soumis par l'opérateur |
| ; | ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Egalité des chances ; | Sur la proposition du Ministre de l'Egalité des chances ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le renouvellement de label « EVRAS Généraliste » ou « |
Article 1er.Le renouvellement de label « EVRAS Généraliste » ou « |
| EVRAS Thématique » est octroyé aux opérateurs suivants : | EVRAS Thématique » est octroyé aux opérateurs suivants : |
| Plateforme Prévention SIDA | Plateforme Prévention SIDA |
| Thématique | Thématique |
| Garance ASBL | Garance ASBL |
| Thématique | Thématique |
| Solid'Elles | Solid'Elles |
| Thématique | Thématique |
| AXADO ASBL | AXADO ASBL |
| Généraliste | Généraliste |
| Scouts et Guides Pluralistes de Belgique | Scouts et Guides Pluralistes de Belgique |
| Généraliste | Généraliste |
| Infor Jeunes Bruxelles | Infor Jeunes Bruxelles |
| Généraliste | Généraliste |
| Les Cheffs | Les Cheffs |
| Thématique | Thématique |
Art. 2.La reconnaissance en tant qu'opérateurs de formations « EVRAS |
Art. 2.La reconnaissance en tant qu'opérateurs de formations « EVRAS |
| Généraliste » est octroyée aux opérateurs suivants : | Généraliste » est octroyée aux opérateurs suivants : |
| CPF Bastogne | CPF Bastogne |
| Généraliste | Généraliste |
| CPF La Bulle de Thuin | CPF La Bulle de Thuin |
| Généraliste | Généraliste |
| CPF La Bulle de Charleroi | CPF La Bulle de Charleroi |
| Généraliste | Généraliste |
| CPF La Bulle de Chimay | CPF La Bulle de Chimay |
| Généraliste | Généraliste |
| CPF La Bulle de Fleurus | CPF La Bulle de Fleurus |
| Généraliste | Généraliste |
| CPF La Bulle de La Louvière | CPF La Bulle de La Louvière |
| Généraliste | Généraliste |
| CPF La Bulle de Binche | CPF La Bulle de Binche |
| Généraliste | Généraliste |
| O'Yes ASBL | O'Yes ASBL |
| Généraliste | Généraliste |
| Synapsi | Synapsi |
| Généraliste | Généraliste |
| CPF Ourthe-Amblève | CPF Ourthe-Amblève |
| Généraliste | Généraliste |
| CPF Luxembourg | CPF Luxembourg |
| Généraliste | Généraliste |
| CPF Infor-Femmes Liège | CPF Infor-Femmes Liège |
| Généraliste | Généraliste |
Art. 3.Les opérateurs visés aux article 1er et 2, sont labellisés et |
Art. 3.Les opérateurs visés aux article 1er et 2, sont labellisés et |
| reconnus pour une durée de trois ans à dater de la notification de la | reconnus pour une durée de trois ans à dater de la notification de la |
| décision d'octroi tel que prévu par les articles 14 et 20 de l'accord | décision d'octroi tel que prévu par les articles 14 et 20 de l'accord |
| de coopération. Cette labellisation et reconnaissance est renouvelable | de coopération. Cette labellisation et reconnaissance est renouvelable |
| tous les 3 ans. | tous les 3 ans. |
Art. 4.Le label peut être retiré à tout moment si les conditions et |
Art. 4.Le label peut être retiré à tout moment si les conditions et |
| critères définis au chapitre 2 de l'accord de coopération ne sont plus | critères définis au chapitre 2 de l'accord de coopération ne sont plus |
| respectés. Ils peuvent également être retirés si les animations et | respectés. Ils peuvent également être retirés si les animations et |
| formations proposées par l'opérateur ne sont pas conformes aux | formations proposées par l'opérateur ne sont pas conformes aux |
| thématiques et contenus d'EVRAS définis dans le présent accord, | thématiques et contenus d'EVRAS définis dans le présent accord, |
| lesquels sont intégrés au « Guide pour l'EVRAS ». | lesquels sont intégrés au « Guide pour l'EVRAS ». |
Art. 5.Les opérateurs labellisés EVRAS sont repris sur les sites |
Art. 5.Les opérateurs labellisés EVRAS sont repris sur les sites |
| internet pertinents des parties à l'accord. Ces pages sont mises à | internet pertinents des parties à l'accord. Ces pages sont mises à |
| jour après chaque décision d'octroi, de renouvellement ou de retrait | jour après chaque décision d'octroi, de renouvellement ou de retrait |
| du label. | du label. |
Art. 6.Le Ministre de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution |
Art. 6.Le Ministre de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 février 2025. | Bruxelles, le 21 février 2025. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement | La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement |
| supérieur, de la Culture et des Relations internationales et | supérieur, de la Culture et des Relations internationales et |
| intra-francophones, | intra-francophones, |
| E. DEGRYSE | E. DEGRYSE |
| Le Ministre de la Santé, des droits des femmes et de l'égalité des | Le Ministre de la Santé, des droits des femmes et de l'égalité des |
| chances, | chances, |
| Y. COPPIETERS | Y. COPPIETERS |