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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre | approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre |
| confessionnel | confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire, articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants, 1.5.1-1 et suivants | secondaire, articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants, 1.5.1-1 et suivants |
| ; | ; |
| Vu le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de | Vu le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre |
| 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le | 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le |
| référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de | référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de |
| langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des | langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des |
| sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, | sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, |
| technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la | technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la |
| philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique | philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique |
| et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, | et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, |
| géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de | géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de |
| dérogation à ces référentiels ; | dérogation à ces référentiels ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le programme des études de l'enseignement primaire P1 et |
Article 1er.Le programme des études de l'enseignement primaire P1 et |
| P2 du réseau libre confessionnel présenté par Secrétariat général de | P2 du réseau libre confessionnel présenté par Secrétariat général de |
| l'Enseignement catholique (SeGEC), figurant en annexes I (Volume N° | l'Enseignement catholique (SeGEC), figurant en annexes I (Volume N° |
| 1), II (Volume N° 2), III (Volume N° 3) et IV (Volume N° 4) est | 1), II (Volume N° 2), III (Volume N° 3) et IV (Volume N° 4) est |
| approuvé. | approuvé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 juillet 2022. | Bruxelles, le 6 juillet 2022. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |