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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2020-2021 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2020-2021 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire | fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire |
| artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2020-2021 | artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2020-2021 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement, notamment l'article 7 ; | législation de l'enseignement, notamment l'article 7 ; |
| Vu le « test genre » du 25 février 2020 établi en application de | Vu le « test genre » du 25 février 2020 établi en application de |
| l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à | l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à |
| l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques | l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques |
| de la Communauté française ; | de la Communauté française ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mars 2020 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mars 2020 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 avril 2020 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 avril 2020 ; |
| Vu le protocole de négociation du 15 avril 2020 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 15 avril 2020 du Comité de |
| négociation, secteur IX Enseignement, du Comité des services publics | négociation, secteur IX Enseignement, du Comité des services publics |
| locaux et provinciaux, section II, et du Comité de négociation pour | locaux et provinciaux, section II, et du Comité de négociation pour |
| les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, | les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, |
| réunis conjointement ; | réunis conjointement ; |
| Vu le protocole de négociation du 15 avril 2020 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 15 avril 2020 du Comité de |
| concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les | concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les |
| organes de représentation et de coordination des pouvoirs | organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux | organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| subventionnés reconnus par le Gouvernement ; | subventionnés reconnus par le Gouvernement ; |
| Vu le protocole de consultation du 10 avril 2020 du Comité de | Vu le protocole de consultation du 10 avril 2020 du Comité de |
| consultation institué par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | consultation institué par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 16 juin 2011 relatif à la consultation des organisations | française du 16 juin 2011 relatif à la consultation des organisations |
| représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire ; | représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire ; |
| Vu l'avis n° 67.377/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 mai 2020, en | Vu l'avis n° 67.377/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 mai 2020, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire |
| 2020-2021 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à | 2020-2021 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à |
| horaire réduit subventionnés par la Communauté française. | horaire réduit subventionnés par la Communauté française. |
Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2020 pour les |
Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2020 pour les |
| établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 | établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 |
| septembre 2020 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à | septembre 2020 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à |
| raison de 36 semaines durant l'année scolaire. | raison de 36 semaines durant l'année scolaire. |
Art. 3.Le nombre de jours de classe est égal au produit du nombre de |
Art. 3.Le nombre de jours de classe est égal au produit du nombre de |
| jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de | jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de |
| fonctionnement durant l'année scolaire, après déduction des jours | fonctionnement durant l'année scolaire, après déduction des jours |
| visés à l'article 4, à l'exception des 4° et 6°. | visés à l'article 4, à l'exception des 4° et 6°. |
Art. 4.Les congés et vacances sont fixés comme suit : |
Art. 4.Les congés et vacances sont fixés comme suit : |
| 1° Fête de la Communauté française : le dimanche 27 septembre 2020 ; | 1° Fête de la Communauté française : le dimanche 27 septembre 2020 ; |
| 2° congé de Toussaint - congé d'automne : du dimanche 1er novembre au | 2° congé de Toussaint - congé d'automne : du dimanche 1er novembre au |
| dimanche 8 novembre 2020 ; | dimanche 8 novembre 2020 ; |
| 3° commémoration de l'armistice : le mercredi 11 novembre 2020 ; | 3° commémoration de l'armistice : le mercredi 11 novembre 2020 ; |
| 4° vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2020 au | 4° vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2020 au |
| dimanche 3 janvier 2021 ; | dimanche 3 janvier 2021 ; |
| 5° congé de carnaval - congé de détente : du lundi 15 février 2021 au | 5° congé de carnaval - congé de détente : du lundi 15 février 2021 au |
| dimanche 21 février 2021 ; | dimanche 21 février 2021 ; |
| 6° vacances de Pâques - vacances de printemps : du dimanche 4 avril | 6° vacances de Pâques - vacances de printemps : du dimanche 4 avril |
| 2021 au dimanche 18 avril 2021 ; | 2021 au dimanche 18 avril 2021 ; |
| 7° Fête du travail : le samedi 1er mai 2021 ; | 7° Fête du travail : le samedi 1er mai 2021 ; |
| 8° congé de l'Ascension : le jeudi 13 mai 2021 ; | 8° congé de l'Ascension : le jeudi 13 mai 2021 ; |
| 9° congé de Pentecôte : les dimanche 23 mai 2021 et lundi 24 mai 2021. | 9° congé de Pentecôte : les dimanche 23 mai 2021 et lundi 24 mai 2021. |
Art. 5.Les vacances d'été débutent le jeudi 1er juillet 2021. |
Art. 5.Les vacances d'été débutent le jeudi 1er juillet 2021. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020. |
Art. 7.Le Ministre qui a l'enseignement secondaire artistique à |
Art. 7.Le Ministre qui a l'enseignement secondaire artistique à |
| horaire réduit dans ses attributions est chargé de l'exécution du | horaire réduit dans ses attributions est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 juin 2020. | Bruxelles, le 18 juin 2020. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |