Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27/03/2019
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2019-2020 "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2019-2020 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2019-2020
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux
congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel
technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de
formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire
2019-2020 2019-2020
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres
psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par
l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986; l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés
des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel
technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de
formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article
1er, tel que remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015; 1er, tel que remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 octobre 2018; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 octobre 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2018; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2018;
Vu le protocole de négociation du 23 janvier 2019 du Comité de Vu le protocole de négociation du 23 janvier 2019 du Comité de
négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics
locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour
les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné,
réunis conjointement; réunis conjointement;
Vu le protocole de négociation du 23 janvier 2019 du Comité de Vu le protocole de négociation du 23 janvier 2019 du Comité de
concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les
organes de représentation et de coordination des pouvoirs organes de représentation et de coordination des pouvoirs
organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
subventionnés reconnus par le Gouvernement; subventionnés reconnus par le Gouvernement;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 15 février 2019, en application de l'article 84, § 1er, d'Etat le 15 février 2019, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu le « test genre » du 6 septembre 2018 établi en application de Vu le « test genre » du 6 septembre 2018 établi en application de
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques
de la Communauté française; de la Communauté française;
Considérant le protocole de consultation du 22 janvier 2019 des Considérant le protocole de consultation du 22 janvier 2019 des
organisations représentatives des parents d'élèves au niveau organisations représentatives des parents d'élèves au niveau
communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril
2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les
organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en
Communauté française; Communauté française;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education; Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif

aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre
définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de
l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services
d'inspection, est remplacé par ce qui suit : d'inspection, est remplacé par ce qui suit :
«

Article 1er.- Les membres du personnel, définitifs et stagiaires,

«

Article 1er.- Les membres du personnel, définitifs et stagiaires,

soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des
membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la
Communauté française et des membres du personnel du service Communauté française et des membres du personnel du service
d'inspection chargés de la surveillance de ces centres d'inspection chargés de la surveillance de ces centres
psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances
annuelles défini ci-après : annuelles défini ci-après :
1° Congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 28 octobre 2019 au 1° Congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 28 octobre 2019 au
vendredi 1er novembre 2019; vendredi 1er novembre 2019;
2° Vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 23 décembre 2019 au 2° Vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 23 décembre 2019 au
vendredi 3 janvier 2020; vendredi 3 janvier 2020;
3° Congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 24 février 2020 au 3° Congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 24 février 2020 au
vendredi 28 février 2020; vendredi 28 février 2020;
4° Vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 6 avril 2020 4° Vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 6 avril 2020
au vendredi 17 avril 2020; au vendredi 17 avril 2020;
5° Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme 5° Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme
suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres
psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences
clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux
familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation
scolaire et professionnelle : scolaire et professionnelle :
a) Pour les directeurs : du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 21 août a) Pour les directeurs : du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 21 août
2020 inclus; 2020 inclus;
b) Pour les autres membres du personnel : soit du lundi 6 juillet 2020 b) Pour les autres membres du personnel : soit du lundi 6 juillet 2020
au vendredi 21 août 2020 inclus, soit du lundi 13 juillet 2020 au au vendredi 21 août 2020 inclus, soit du lundi 13 juillet 2020 au
vendredi 28 août 2020 inclus; vendredi 28 août 2020 inclus;
6° Congés divers : 6° Congés divers :
a) Fête de la Communauté française : vendredi 27 septembre 2019; a) Fête de la Communauté française : vendredi 27 septembre 2019;
b) Commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2019; b) Commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2019;
c) Fête du 1er mai : le vendredi 1er mai 2020; c) Fête du 1er mai : le vendredi 1er mai 2020;
d) Congé de l'Ascension : le jeudi 21 mai 2020; d) Congé de l'Ascension : le jeudi 21 mai 2020;
e) Congé : le vendredi 22 mai 2020; e) Congé : le vendredi 22 mai 2020;
f) Lundi de Pentecôte : le lundi 1er juin 2020. ». f) Lundi de Pentecôte : le lundi 1er juin 2020. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mars 2019. Bruxelles, le 27 mars 2019.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des
Droits des femmes, Droits des femmes,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
^