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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 |
| janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire | janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel | centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel |
| subventionné | subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française | Le Gouvernement de la Communauté française |
| Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à | Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à |
| l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des | l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des |
| Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, | Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, |
| droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 307, 311 ; | droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 307, 311 ; |
| 312 et 313 ; | 312 et 313 ; |
| Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel | Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel |
| administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et | administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et |
| des Instituts supérieurs d'Architecture organisées ou subventionnées | des Instituts supérieurs d'Architecture organisées ou subventionnées |
| par la Communauté française, notamment l'article 129, modifié par le | par la Communauté française, notamment l'article 129, modifié par le |
| décret du 19 février 2009 ; | décret du 19 février 2009 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018 ; | 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2010 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2010 |
| instituant la Commission paritaire centrale des écoles supérieures des | instituant la Commission paritaire centrale des écoles supérieures des |
| arts de l'enseignement officiel subventionné ; | arts de l'enseignement officiel subventionné ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier |
| 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel | centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel |
| subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
| française du 4 octobre 2016, du 8 août 2017 et 25 juillet 2018 ; | française du 4 octobre 2016, du 8 août 2017 et 25 juillet 2018 ; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
| démissionnaires, | démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant | Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant |
| nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles | nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles |
| supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, modifié | supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, modifié |
| par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 | par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 |
| octobre 2016, du 8 août 2017 et 25 juillet 2018, les mots « M. Francis | octobre 2016, du 8 août 2017 et 25 juillet 2018, les mots « M. Francis |
| CLOSON » et « Mme Christine POCHET » sont remplacés par les mots « M. | CLOSON » et « Mme Christine POCHET » sont remplacés par les mots « M. |
| Jorre DEWITTE » et « Mme Fabienne BORIN ». | Jorre DEWITTE » et « Mme Fabienne BORIN ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 25 mars 2019. | Bruxelles, le 25 mars 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| L. SALOMONOWICZ. | L. SALOMONOWICZ. |