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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 29 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 29 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du | relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du |
| Gouvernement de la Communauté française | Gouvernement de la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
| l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 | l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 |
| relative à la sixième réforme de l'Etat; | relative à la sixième réforme de l'Etat; |
| Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la | Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la |
| Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région | Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région |
| wallonne et à la Commission communautaire française, article 6, §§ 1er | wallonne et à la Commission communautaire française, article 6, §§ 1er |
| et 2, alinéa 2; | et 2, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au | Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au |
| Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du | Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement; | alimentaire et Environnement; |
| Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2015 relatif au transfert au | Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2015 relatif au transfert au |
| Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du | Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement; | alimentaire et Environnement; |
| Vu l'avis conforme du Gouvernement wallon, donné le 14 avril 2016; | Vu l'avis conforme du Gouvernement wallon, donné le 14 avril 2016; |
| Sur proposition du Ministre de la Fonction publique; | Sur proposition du Ministre de la Fonction publique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les membres du personnel du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.Les membres du personnel du Gouvernement de la Communauté |
| française dont les noms sont repris ci-dessous sont transférés au | française dont les noms sont repris ci-dessous sont transférés au |
| Gouvernement wallon : | Gouvernement wallon : |
| Nom, prénom | Nom, prénom |
| Niveau | Niveau |
| HAHAUT, Annick | HAHAUT, Annick |
| A3 | A3 |
| BONARELLI, Dominique | BONARELLI, Dominique |
| A1 | A1 |
| DUMONT, Gretel | DUMONT, Gretel |
| A1 | A1 |
| VANNESTE, Patrick | VANNESTE, Patrick |
| A1 | A1 |
| QUENSIER, Véronique | QUENSIER, Véronique |
| B | B |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 |
| décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres | décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres |
| du personnel du Gouvernement de la Communauté française est abrogé. | du personnel du Gouvernement de la Communauté française est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. |
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 juin 2016. | Bruxelles, le 29 juin 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |