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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de | accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de |
| rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire | rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement |
| secondaire de plein exercice, notamment les articles 3, 4, 5bis, | secondaire de plein exercice, notamment les articles 3, 4, 5bis, |
| 5quinquies et 5sexies, tels que modifiés; | 5quinquies et 5sexies, tels que modifiés; |
| Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement | Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement |
| secondaire, donné en date du 23 mai 2013; | secondaire, donné en date du 23 mai 2013; |
| Considérant que l'Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines est le | Considérant que l'Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines est le |
| seul établissement de caractère non confessionnel situé sur le | seul établissement de caractère non confessionnel situé sur le |
| territoire de Comines et qu'au vu des distances, il n'existe pas de | territoire de Comines et qu'au vu des distances, il n'existe pas de |
| possibilité d'une fusion ou d'une restructuration solides; | possibilité d'une fusion ou d'une restructuration solides; |
| Considérant que l'Ahténée Maïmonide à Anderlecht développe un projet | Considérant que l'Ahténée Maïmonide à Anderlecht développe un projet |
| éducatif unique au vu de sa spécificité; | éducatif unique au vu de sa spécificité; |
| Considérant que l'Athénée Ganenou à Uccle développe un projet éducatif | Considérant que l'Athénée Ganenou à Uccle développe un projet éducatif |
| unique au vu de sa spécificité; | unique au vu de sa spécificité; |
| Considérant que le collège Les Tournesols à Bruxelles développe un | Considérant que le collège Les Tournesols à Bruxelles développe un |
| projet éducatif unique au vu de sa spécificité; | projet éducatif unique au vu de sa spécificité; |
| Considérant que le Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre | Considérant que le Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre |
| développe un projet éducatif unique au vu de sa spécificité; | développe un projet éducatif unique au vu de sa spécificité; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juin 2013; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juin 2013; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 juin 2013; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 juin 2013; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par |
Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par |
| les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation | les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation |
| de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire | de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire |
| 2013-2014, aux établissements suivants : | 2013-2014, aux établissements suivants : |
| 1. Enseignement organisé par la Communauté française : Athénée royal | 1. Enseignement organisé par la Communauté française : Athénée royal |
| Fernand Jacquemin à Comines; | Fernand Jacquemin à Comines; |
| 2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française : | 2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française : |
| a) Athénée Maïmonide à Anderlecht; | a) Athénée Maïmonide à Anderlecht; |
| b) Athénée Ganenou à Uccle; | b) Athénée Ganenou à Uccle; |
| c) Collège « Les Tournesols » à Bruxelles; | c) Collège « Les Tournesols » à Bruxelles; |
| d) Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre. | d) Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre. |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion |
| sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. | sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 juin 2013. | Bruxelles, le 27 juin 2013. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |