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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des membres de la Commission d'avis relative aux | portant nomination des membres de la Commission d'avis relative aux |
| écoles de devoirs | écoles de devoirs |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au | Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au |
| soutien des écoles de devoirs, tel que modifié par le décret du 11 | soutien des écoles de devoirs, tel que modifié par le décret du 11 |
| janvier 2007, notamment les articles 27 et 28; | janvier 2007, notamment les articles 27 et 28; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre |
| 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission | 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission |
| d'avis relative aux écoles de devoirs ; | d'avis relative aux écoles de devoirs ; |
| Considérant les candidatures reçues pour les représentants des écoles | Considérant les candidatures reçues pour les représentants des écoles |
| de devoirs non-affiliées et pour les représentants d'organismes de | de devoirs non-affiliées et pour les représentants d'organismes de |
| formation agréés sur la base du décret du 3 juillet 2003 relatif à la | formation agréés sur la base du décret du 3 juillet 2003 relatif à la |
| coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au | coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au |
| soutien de l'accueil extrascolaire; | soutien de l'accueil extrascolaire; |
| Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains | Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains |
| membres; | membres; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 18 novembre 2010, les modifications suivantes | Communauté française du 18 novembre 2010, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| a) au 1°, les mots "Kevin Natelhoff" sont remplacés par les mots | a) au 1°, les mots "Kevin Natelhoff" sont remplacés par les mots |
| "Mariame Hichaux", les mots "Reine Marcellis" sont remplacés par les | "Mariame Hichaux", les mots "Reine Marcellis" sont remplacés par les |
| mots "Prescilla Debecq" et les mots "Caroline Salvatori" sont | mots "Prescilla Debecq" et les mots "Caroline Salvatori" sont |
| remplacés par les mots "Delphine Vanderlinden"; | remplacés par les mots "Delphine Vanderlinden"; |
| b) au 2°, les mots "Christian Scaut" sont remplacés par les mots " lal | b) au 2°, les mots "Christian Scaut" sont remplacés par les mots " lal |
| Chuitar"; | Chuitar"; |
| c) au 4°, les mots "Sophie Gauthier" sont remplacés par les mots "Anne | c) au 4°, les mots "Sophie Gauthier" sont remplacés par les mots "Anne |
| Ceniccola"; | Ceniccola"; |
| d) au 6°, les mots "Khadija Agday" sont remplacés par les mots | d) au 6°, les mots "Khadija Agday" sont remplacés par les mots |
| "Séverine Acerbis"; | "Séverine Acerbis"; |
| e) au 8°, les mots "Olivia Laznicka" sont remplacés par les mots | e) au 8°, les mots "Olivia Laznicka" sont remplacés par les mots |
| "Pascale Florent"; | "Pascale Florent"; |
| f) au 9°, les mots "Monique Hendrickx" sont remplacés par les mots | f) au 9°, les mots "Monique Hendrickx" sont remplacés par les mots |
| "Françoise Verheyen" | "Françoise Verheyen" |
| g) au 12°, les mots "Michel Vandekeere" sont remplacés par les mots | g) au 12°, les mots "Michel Vandekeere" sont remplacés par les mots |
| "Anne Swaluë". | "Anne Swaluë". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 20 septembre 2012. | Bruxelles, le 20 septembre 2012. |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche | Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche |
| scientifique et de la Fonction publique, | scientifique et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| La Ministre de la Jeunesse, | La Ministre de la Jeunesse, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |