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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/03/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Commission de concertation de portant nomination des membres de la Commission de concertation de
l'enseignement de promotion sociale l'enseignement de promotion sociale
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion Vu le Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion
sociale, l'article 20, tel que modifié par les décrets des 24 juillet sociale, l'article 20, tel que modifié par les décrets des 24 juillet
1997 et 3 mars 2004; 1997 et 3 mars 2004;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre
1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la
Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale; Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre
2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres 2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres
de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion
sociale; sociale;
Vu la proposition du 7 mai 2009 de M. Joseph LEONARD, Inspecteur Vu la proposition du 7 mai 2009 de M. Joseph LEONARD, Inspecteur
chargé de la coordination du service de l'Inspection de l'enseignement chargé de la coordination du service de l'Inspection de l'enseignement
de promotion sociale, vice-président de la Commission de concertation; de promotion sociale, vice-président de la Commission de concertation;
Vu la proposition du 8 mai 2009 de la Centrale générale des services Vu la proposition du 8 mai 2009 de la Centrale générale des services
publics - enseignement; publics - enseignement;
Vu la proposition du 13 mai 2009 de la Fédération des établissements Vu la proposition du 13 mai 2009 de la Fédération des établissements
libres subventionnés indépendants; libres subventionnés indépendants;
Vu la proposition du 26 mai 2009 du Secrétariat général de Vu la proposition du 26 mai 2009 du Secrétariat général de
l'enseignement catholique - Fédération de l'enseignement de promotion l'enseignement catholique - Fédération de l'enseignement de promotion
sociale catholique; sociale catholique;
Vu la proposition du 3 juin 2009 de la Confédération des syndicats Vu la proposition du 3 juin 2009 de la Confédération des syndicats
chrétiens - enseignement; chrétiens - enseignement;
Vu la proposition du 15 juin 2009 du Conseil des pouvoirs Vu la proposition du 15 juin 2009 du Conseil des pouvoirs
organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné; organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné;
Vu la proposition du 22 juin 2009 du Syndicat libre de la fonction Vu la proposition du 22 juin 2009 du Syndicat libre de la fonction
publique - enseignement; publique - enseignement;
Vu la proposition du 30 septembre 2009 du Conseil de coordination de Vu la proposition du 30 septembre 2009 du Conseil de coordination de
l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté
française; française;
Vu les propositions des 18 août et 5 novembre 2009 de Vu les propositions des 18 août et 5 novembre 2009 de
l'administration; l'administration;
Considérant qu'il y a lieu, en vertu du principe de continuité des Considérant qu'il y a lieu, en vertu du principe de continuité des
services publics, de nommer les personnes proposées en date du 1er services publics, de nommer les personnes proposées en date du 1er
septembre 2009; septembre 2009;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu
d'entendre par "la commission" : la Commission de concertation de d'entendre par "la commission" : la Commission de concertation de
l'enseignement de promotion sociale visée à l'article 15 du décret du l'enseignement de promotion sociale visée à l'article 15 du décret du
Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale. l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants de la

Art. 2.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants de la
commission, représentants les réseaux d'enseignement : commission, représentants les réseaux d'enseignement :
1. représentants le réseau de la Communauté française : 1. représentants le réseau de la Communauté française :
-M. Stéphane LELEU, Directeur de l'Institut d'enseignement de -M. Stéphane LELEU, Directeur de l'Institut d'enseignement de
promotion sociale de la Communauté française de promotion sociale de la Communauté française de
Tournai-Antoing-Templeuve; Tournai-Antoing-Templeuve;
suppléante : Mme Nadine DETERVILLE, Chargée de Mission auprès du suppléante : Mme Nadine DETERVILLE, Chargée de Mission auprès du
Conseil de Coordination de l'enseignement de promotion sociale Conseil de Coordination de l'enseignement de promotion sociale
organisé par la Communauté française; organisé par la Communauté française;
- Mme Frédérique NISOL, Directrice de l'Institut d'enseignement de - Mme Frédérique NISOL, Directrice de l'Institut d'enseignement de
promotion sociale de la Communauté française de Colfontaine; promotion sociale de la Communauté française de Colfontaine;
suppléant : M. Khiem DU THAN, Directeur de l'Institut d'enseignement suppléant : M. Khiem DU THAN, Directeur de l'Institut d'enseignement
de promotion sociale de la Communauté française de de promotion sociale de la Communauté française de
Woluwe-Saint-Pierre; Woluwe-Saint-Pierre;
- M. Jean-Emmanuel LASSOIE, Directeur de l'Institut d'enseignement de - M. Jean-Emmanuel LASSOIE, Directeur de l'Institut d'enseignement de
promotion sociale de la Communauté française de Mouscron - Comines; promotion sociale de la Communauté française de Mouscron - Comines;
suppléant : M. Benoît LEGAL, Directeur de l'Institut d'enseignement de suppléant : M. Benoît LEGAL, Directeur de l'Institut d'enseignement de
promotion sociale de la Communauté française de Namur - Cefor; promotion sociale de la Communauté française de Namur - Cefor;
- M. Georges CORNETTE, Directeur de l'Institut d'enseignement de - M. Georges CORNETTE, Directeur de l'Institut d'enseignement de
promotion sociale de la Communauté française Anderlecht - Ecole de promotion sociale de la Communauté française Anderlecht - Ecole de
Maréchalerie; Maréchalerie;
suppléante : Mme Sylvie BERQUET, Chargée de Mission auprès du Conseil suppléante : Mme Sylvie BERQUET, Chargée de Mission auprès du Conseil
de Coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la de Coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la
Communauté française; Communauté française;
2. représentants le réseau de l'enseignement officiel subventionné : 2. représentants le réseau de l'enseignement officiel subventionné :
- M. Alain BLONDEAU, Directeur du Centre provincial d'enseignement de - M. Alain BLONDEAU, Directeur du Centre provincial d'enseignement de
promotion sociale du Borinage; promotion sociale du Borinage;
suppléante : Mme Dominique DEMASY, Directrice des Cours commerciaux suppléante : Mme Dominique DEMASY, Directrice des Cours commerciaux
communaux de la Ville de Charleroi; communaux de la Ville de Charleroi;
- Mme Dominique CLIQUART, Inspectrice pédagogique de la Commission - Mme Dominique CLIQUART, Inspectrice pédagogique de la Commission
communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale; communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale;
suppléante : Mme Bénédicte CHAUDOIR, Directrice des Cours techniques suppléante : Mme Bénédicte CHAUDOIR, Directrice des Cours techniques
et professionnels de Gilly; et professionnels de Gilly;
- M. Willy MONSEUR, Inspecteur dans l'enseignement communal de la - M. Willy MONSEUR, Inspecteur dans l'enseignement communal de la
Ville de Liège; Ville de Liège;
suppléante : Mme Pascale PITANCE, Inspectrice de l'enseignement de la suppléante : Mme Pascale PITANCE, Inspectrice de l'enseignement de la
Province de Liège; Province de Liège;
- M. Jean-Jacques ROMAN, Conseiller enseignement de promotion sociale, - M. Jean-Jacques ROMAN, Conseiller enseignement de promotion sociale,
Direction générale des enseignements de la Province de Hainaut; Direction générale des enseignements de la Province de Hainaut;
suppléant : M. Philippe MALFAIT, Inspecteur de l'enseignement de suppléant : M. Philippe MALFAIT, Inspecteur de l'enseignement de
promotion sociale et de la lecture publique de la Ville de Bruxelles; promotion sociale et de la lecture publique de la Ville de Bruxelles;
3. représentants le réseau de l'enseignement libre subventionné : 3. représentants le réseau de l'enseignement libre subventionné :
a. à caractère confessionnel : a. à caractère confessionnel :
- M. Richard BERTRAND, Directeur de l'Institut technique et - M. Richard BERTRAND, Directeur de l'Institut technique et
professionnel "Les aumôniers du travail" à Boussu; professionnel "Les aumôniers du travail" à Boussu;
suppléant : M. Guy LEONARD, Directeur de l'Institut Reine Astrid - suppléant : M. Guy LEONARD, Directeur de l'Institut Reine Astrid -
I.R.A.M. à Mons; I.R.A.M. à Mons;
- Mme Nelly MINGELS, Directrice du Centre de Formation culturelle et - Mme Nelly MINGELS, Directrice du Centre de Formation culturelle et
sociale à Bruxelles; sociale à Bruxelles;
suppléant : M. Guy POULAERT, Directeur de l'Ecole pratique des hautes suppléant : M. Guy POULAERT, Directeur de l'Ecole pratique des hautes
études commerciales - promotion sociale à Bruxelles; études commerciales - promotion sociale à Bruxelles;
b. à caractère non-confessionnel : b. à caractère non-confessionnel :
- Mme Arielle BOUCHEZ, Directrice à l'Enseignement de Promotion et de - Mme Arielle BOUCHEZ, Directrice à l'Enseignement de Promotion et de
Formation continue à Bruxelles; Formation continue à Bruxelles;
suppléante : Mme Bénédicte BURTON, Directrice à l'Enseignement de suppléante : Mme Bénédicte BURTON, Directrice à l'Enseignement de
Promotion et de Formation continue à Bruxelles; Promotion et de Formation continue à Bruxelles;
- Mme Pascale LEEGTE, Directrice du Centre d'études supérieures - Mme Pascale LEEGTE, Directrice du Centre d'études supérieures
d'optométrie appliquée à Bruxelles; d'optométrie appliquée à Bruxelles;
suppléante : Mme Béatriz LEDOYEN, Directrice de l'Ecole des Femmes suppléante : Mme Béatriz LEDOYEN, Directrice de l'Ecole des Femmes
prévoyantes socialistes de Liège. prévoyantes socialistes de Liège.

Art. 3.Sont nommés membre effectif et membre suppléant de la

Art. 3.Sont nommés membre effectif et membre suppléant de la
commission, représentants l'administration ayant l'enseignement de commission, représentants l'administration ayant l'enseignement de
promotion sociale dans ses attributions : promotion sociale dans ses attributions :
- Mme Chantal KAUFMANN, Directrice générale de la Direction générale - Mme Chantal KAUFMANN, Directrice générale de la Direction générale
de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique; de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique;
suppléant : M. François-Gérard STOLZ, Directeur général adjoint du suppléant : M. François-Gérard STOLZ, Directeur général adjoint du
Service général de l'enseignement de promotion sociale, de Service général de l'enseignement de promotion sociale, de
l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de
l'enseignement à distance. l'enseignement à distance.

Art. 4.Sont nommés membre effectif et membre suppléant de la

Art. 4.Sont nommés membre effectif et membre suppléant de la
commission, représentants l'Inspection ayant l'enseignement de commission, représentants l'Inspection ayant l'enseignement de
promotion sociale dans ses attributions : promotion sociale dans ses attributions :
M. Jacques SOBLET, Inspecteur; M. Jacques SOBLET, Inspecteur;
suppléant : M. Hans ISAAC, Inspecteur; suppléant : M. Hans ISAAC, Inspecteur;

Art. 5.Sont nommés comme membres effectifs et membres suppléants de

Art. 5.Sont nommés comme membres effectifs et membres suppléants de
la commission en tant que représentants des organisations syndicales : la commission en tant que représentants des organisations syndicales :
1. représentants de la Centrale générale des services publics - 1. représentants de la Centrale générale des services publics -
enseignement : enseignement :
M. Rudi MABILLE; M. Rudi MABILLE;
suppléant : M. Michel THOMAS; suppléant : M. Michel THOMAS;
2. représentants de la Confédérations des Syndicats chrétiens - 2. représentants de la Confédérations des Syndicats chrétiens -
enseignement : enseignement :
Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT, Secrétaire communautaire; Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT, Secrétaire communautaire;
suppléant : M. René BARA; suppléant : M. René BARA;
3. représentants du Syndicat libre de la fonction publique - 3. représentants du Syndicat libre de la fonction publique -
enseignement : enseignement :
M. Daniel DERAMEE; M. Daniel DERAMEE;
suppléant : Mme Christiane VAN OPDENBOSCH; suppléant : Mme Christiane VAN OPDENBOSCH;

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19
novembre 2004 portant nomination du président, du vice-président et novembre 2004 portant nomination du président, du vice-président et
des membres de la commission de concertation de l'enseignement de des membres de la commission de concertation de l'enseignement de
promotion sociale est abrogé. promotion sociale est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 8.Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses

Art. 8.Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 mars 2010. Bruxelles, le 26 mars 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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