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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10/09/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14
mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de
reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des
Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des
Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par
le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des
crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre
et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes
qui ont suscité ces crimes qui ont suscité ces crimes
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire Vu le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire
des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de
guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux
régimes qui ont suscité ces crimes; régimes qui ont suscité ces crimes;
Considérant que le présent arrêté a pour objet d'adapter la Considérant que le présent arrêté a pour objet d'adapter la
terminologie de l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de terminologie de l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de
reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou
de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la
transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la
transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif
à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes
contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou
des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, à des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, à
la terminologie du décret qu'il exécute; la terminologie du décret qu'il exécute;
Vu l'extrême urgence motivée par le fait que les procédures d'appel à Vu l'extrême urgence motivée par le fait que les procédures d'appel à
candidatures pour la reconnaissance des Centres de ressources et des candidatures pour la reconnaissance des Centres de ressources et des
Centres labellisés sont en cours et par le fait que l'erreur de Centres labellisés sont en cours et par le fait que l'erreur de
terminologie peut porter préjudice à certaines personnes morales; terminologie peut porter préjudice à certaines personnes morales;
Sur proposition du Ministre-Président et de la Ministre de Sur proposition du Ministre-Président et de la Ministre de
l'Enseignement obligatoire; l'Enseignement obligatoire;
Après délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 Après délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10
septembre 2009, septembre 2009,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de

Article 1er.Dans l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de
reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou
de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la
transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la
transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif
à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes
contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou
des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, à des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, à
l'article 1er, dernier tiret, les termes « association sans but l'article 1er, dernier tiret, les termes « association sans but
lucratif » sont remplacés par les termes « personne morale sans but lucratif » sont remplacés par les termes « personne morale sans but
lucratif ». lucratif ».

Art. 2.Dans le même arrêté, aux articles 2, alinéa 1er, 2° et 6°; 4,

Art. 2.Dans le même arrêté, aux articles 2, alinéa 1er, 2° et 6°; 4,
al. 2; 5, alinéa. 1er; 8, al. 2 et 9, alinéa 1er, les termes « l' ASBL al. 2; 5, alinéa. 1er; 8, al. 2 et 9, alinéa 1er, les termes « l' ASBL
» sont remplacés par les termes « la personne morale sans but lucratif » sont remplacés par les termes « la personne morale sans but lucratif
». ».

Art. 3.Dans le même arrêté, aux articles 2, alinéa 1er, 2° et 5°; 6,

Art. 3.Dans le même arrêté, aux articles 2, alinéa 1er, 2° et 5°; 6,
alinéa 2 et alinéa 2, 1°, les termes « l'association » ou « une alinéa 2 et alinéa 2, 1°, les termes « l'association » ou « une
association » sont respectivement remplacés par les termes « la association » sont respectivement remplacés par les termes « la
personne morale » ou « une personne morale ». personne morale » ou « une personne morale ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre-Président et la Ministre de l'Enseignement

Art. 5.Le Ministre-Président et la Ministre de l'Enseignement
obligatoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté. obligatoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2009. Bruxelles, le 10 septembre 2009.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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