← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
| janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour | janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour |
| l'achat de matériel sportif | l'achat de matériel sportif |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation | Vu la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation |
| physique, de la pratique des sports et de vie en plein air ainsi qu'au | physique, de la pratique des sports et de vie en plein air ainsi qu'au |
| contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les | contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les |
| résultats d'épreuves sportives, notamment son article 10; | résultats d'épreuves sportives, notamment son article 10; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier |
| 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de | 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de |
| matériel sportif tel que modifié par l'arrêté du 18 juin 2002; | matériel sportif tel que modifié par l'arrêté du 18 juin 2002; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et | Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et |
| de la vie en plein air, donné le 4 juillet 2008; | de la vie en plein air, donné le 4 juillet 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mai 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mai 2008; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 juin 2008; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 juin 2008; |
| Vu l'avis 45.181/4 du Conseil d'Etat donné le 8 octobre 2008, en | Vu l'avis 45.181/4 du Conseil d'Etat donné le 8 octobre 2008, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Vice-Président et Ministre du Budget, des | Sur la proposition du Vice-Président et Ministre du Budget, des |
| Finances, de la Fonction publique et des Sports; | Finances, de la Fonction publique et des Sports; |
| Après délibération | Après délibération |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi | Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi |
| des subventions pour l'achat de matériel sportif sont apportées les | des subventions pour l'achat de matériel sportif sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° Le point 2° est modifié comme suit : | 1° Le point 2° est modifié comme suit : |
| « décret : le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le | « décret : le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le |
| subventionnement du sport en Communauté française ». | subventionnement du sport en Communauté française ». |
| 2° Au point 3°, les termes « visé à l'article 45 du décret » sont | 2° Au point 3°, les termes « visé à l'article 45 du décret » sont |
| remplacés par « visé à l'article 1er, 14°, du décret ». | remplacés par « visé à l'article 1er, 14°, du décret ». |
Art. 2.Dans l'article 3, sont apportées les modifications suivantes : |
Art. 2.Dans l'article 3, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° Le point 1° est remplacé par « les fédérations sportives, les | 1° Le point 1° est remplacé par « les fédérations sportives, les |
| fédérations sportives de loisirs et les associations sportives, | fédérations sportives de loisirs et les associations sportives, |
| reconnues en vertu des dispositions visées aux sections I, II et III | reconnues en vertu des dispositions visées aux sections I, II et III |
| du chapitre IV du décret ». | du chapitre IV du décret ». |
| 2° Dans le point 3°, les mots « aux sections V et VI » sont remplacés | 2° Dans le point 3°, les mots « aux sections V et VI » sont remplacés |
| par les mots « à la section III ». | par les mots « à la section III ». |
Art. 3.Dans l'article 7, au premier alinéa, les mots « les |
Art. 3.Dans l'article 7, au premier alinéa, les mots « les |
| fédérations sportives visées aux sections II et III » sont remplacés | fédérations sportives visées aux sections II et III » sont remplacés |
| par les mots « les associations sportives visées à la section II ». | par les mots « les associations sportives visées à la section II ». |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009. |
Art. 5.Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de |
Art. 5.Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 12 février 2009. | Bruxelles, le 12 février 2009. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française, | Par le Gouvernement de la Communauté française, |
| Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction | Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction |
| publique et des Sports, | publique et des Sports, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |