Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
4 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour | portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour |
l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur | l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à | Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à |
l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de | l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de |
la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la | la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la |
Communauté française, notamment l'article 5; | Communauté française, notamment l'article 5; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier |
2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de | 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de |
la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du | la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du |
Gouvernement de la Communauté française des 18 mai 2005, 12 septembre | Gouvernement de la Communauté française des 18 mai 2005, 12 septembre |
2005, 22 décembre 2005, du 22 décembre 2006, 11 janvier 2007, 3 | 2005, 22 décembre 2005, du 22 décembre 2006, 11 janvier 2007, 3 |
septembre 2007 et 21 mars 2008; | septembre 2007 et 21 mars 2008; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre |
2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de | 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de |
l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, | l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, |
modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
octobre 2006; | octobre 2006; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
l'article 12, 10°, a ); | l'article 12, 10°, a ); |
Considérant les propositions faites collégialement par les recteurs, | Considérant les propositions faites collégialement par les recteurs, |
par le Conseil interréseaux de concertation, par les représentants des | par le Conseil interréseaux de concertation, par les représentants des |
enseignants au sein du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur | enseignants au sein du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur |
artistique, par le Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion | artistique, par le Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion |
sociale, par les représentants du corps enseignant au sein du Conseil | sociale, par les représentants du corps enseignant au sein du Conseil |
supérieur de l'architecture, par le Conseil interuniversitaire de la | supérieur de l'architecture, par le Conseil interuniversitaire de la |
Communauté française, par le Conseil général des Hautes Ecoles, par | Communauté française, par le Conseil général des Hautes Ecoles, par |
les organisations représentatives des étudiants et par les | les organisations représentatives des étudiants et par les |
organisations syndicales, | organisations syndicales, |
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de gestion de |
Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de gestion de |
l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, | l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, |
en vertu de l'article 5, alinéa 2, 2° à 11° du décret précité : | en vertu de l'article 5, alinéa 2, 2° à 11° du décret précité : |
1. comme représentants du corps académique et scientifique des | 1. comme représentants du corps académique et scientifique des |
universités : | universités : |
a. M. Fr. Coignoul (ULg), suppléant M. Ph Lepoivre (FUSAGx); | a. M. Fr. Coignoul (ULg), suppléant M. Ph Lepoivre (FUSAGx); |
b. M. Ph. Bouillard (ULB), suppléant M. M. Pirlot (FPMs); | b. M. Ph. Bouillard (ULB), suppléant M. M. Pirlot (FPMs); |
c. Mme C. Vander Borght (UCL), suppléante Mme A-M. de Kerchove (FUSL); | c. Mme C. Vander Borght (UCL), suppléante Mme A-M. de Kerchove (FUSL); |
d. Mme A. Heldenbergh (UMH), suppléant M. A. Boussard (FUCaM). | d. Mme A. Heldenbergh (UMH), suppléant M. A. Boussard (FUCaM). |
2. comme représentants du corps enseignant des Hautes Ecoles : | 2. comme représentants du corps enseignant des Hautes Ecoles : |
a. Mme M. Coessens (HEB), suppléante Mme C. Matillard (HE | a. Mme M. Coessens (HEB), suppléante Mme C. Matillard (HE |
Charlemagne); | Charlemagne); |
b. M. E. Van Damme (HEMBC), suppléante M. A. Nossent (HE ville de | b. M. E. Van Damme (HEMBC), suppléante M. A. Nossent (HE ville de |
Liège); | Liège); |
c. Mme A-M. Moniotte (HEMES), suppléante Mme E. Heinen (SEGEC); | c. Mme A-M. Moniotte (HEMES), suppléante Mme E. Heinen (SEGEC); |
d. Mme W. Witteryck (HE Prigogyne), suppléant M. A. Leroy (IMEP). | d. Mme W. Witteryck (HE Prigogyne), suppléant M. A. Leroy (IMEP). |
3. comme représentants du corps enseignant des Ecoles supérieures des | 3. comme représentants du corps enseignant des Ecoles supérieures des |
arts : | arts : |
a. Mme Fr. Klein (St-Luc Bruxelles), suppléant M. E. Baffrey (IAD), | a. Mme Fr. Klein (St-Luc Bruxelles), suppléant M. E. Baffrey (IAD), |
b. M. Fr. Thiry (CrL), suppléant M. G. Jardon (IMEP). | b. M. Fr. Thiry (CrL), suppléant M. G. Jardon (IMEP). |
4. comme représentants du corps enseignant des établissements | 4. comme représentants du corps enseignant des établissements |
d'enseignement de promotion sociale organisant un enseignement | d'enseignement de promotion sociale organisant un enseignement |
supérieur : | supérieur : |
a. Mme Arielle Bouchez, suppléante Mme M. Claes; | a. Mme Arielle Bouchez, suppléante Mme M. Claes; |
b. M. S. Anzalone, suppléant M. D. Lemaire. | b. M. S. Anzalone, suppléant M. D. Lemaire. |
5. comme représentant du corps enseignant des Instituts supérieur | 5. comme représentant du corps enseignant des Instituts supérieur |
d'architecture : | d'architecture : |
a. M. P. Gruloos (Saint-Luc Bruxelles), suppléant M. M. Gossé (La | a. M. P. Gruloos (Saint-Luc Bruxelles), suppléant M. M. Gossé (La |
Cambre). | Cambre). |
6. comme représentante du personnel administratif des universités : | 6. comme représentante du personnel administratif des universités : |
a. Mme M. Malvaux (FUNDP), suppléante Mme A. Osterrieth (UCL). | a. Mme M. Malvaux (FUNDP), suppléante Mme A. Osterrieth (UCL). |
7. comme représentant du personnel administratif des Hautes Ecoles : | 7. comme représentant du personnel administratif des Hautes Ecoles : |
a. Mme D. Lorfèvre (HE Galilée), suppléant Mme M. Foidart (HE de la | a. Mme D. Lorfèvre (HE Galilée), suppléant Mme M. Foidart (HE de la |
Ville de Liège). | Ville de Liège). |
8. comme représentants des étudiants : | 8. comme représentants des étudiants : |
a. M. G. Desneux (UNECOF), suppléant M. X. Dupont (UNECOF), | a. M. G. Desneux (UNECOF), suppléant M. X. Dupont (UNECOF), |
b. M. R. Maes (FEF), suppléant M. B. Pestiau (FEF) | b. M. R. Maes (FEF), suppléant M. B. Pestiau (FEF) |
c. Melle A. Louwette (FEF), suppléant N. | c. Melle A. Louwette (FEF), suppléant N. |
9. comme représentants des organisations syndicales représentées au | 9. comme représentants des organisations syndicales représentées au |
Conseil national du Travail et qui affilient dans le secteur : | Conseil national du Travail et qui affilient dans le secteur : |
a. Mme Ch. Cornet (CGSP), suppléante Mme S. Kwaschin (CGSP), | a. Mme Ch. Cornet (CGSP), suppléante Mme S. Kwaschin (CGSP), |
b. M. M. Fourny (CGSLB), suppléante Mme C. Gislain (CGSLB), | b. M. M. Fourny (CGSLB), suppléante Mme C. Gislain (CGSLB), |
c. M. V. Donato (CSC-Services publics), suppléant M. J. Palange (CNE - | c. M. V. Donato (CSC-Services publics), suppléant M. J. Palange (CNE - |
UCL). | UCL). |
10. Trois personnalités issues des milieux professionnels, sociaux et | 10. Trois personnalités issues des milieux professionnels, sociaux et |
culturels : | culturels : |
a. Mme Andrée Sursock (European University Association), | a. Mme Andrée Sursock (European University Association), |
b. M. M. Luwel (Herculestichting), | b. M. M. Luwel (Herculestichting), |
c. M. E. Domb (Union wallonne des entreprises) | c. M. E. Domb (Union wallonne des entreprises) |
Art. 2.Les personnes désignées le sont pour un mandat de 4 ans à |
Art. 2.Les personnes désignées le sont pour un mandat de 4 ans à |
partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exclusion des | partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exclusion des |
représentants des organisations étudiantes qui sont désignées jusqu'à | représentants des organisations étudiantes qui sont désignées jusqu'à |
la fin de l'année académique 2008-2009. | la fin de l'année académique 2008-2009. |
Art. 3.En vertu de l'article 5, alinéa 8, Mme Isabelle De Keyzer est |
Art. 3.En vertu de l'article 5, alinéa 8, Mme Isabelle De Keyzer est |
désignée comme représentante du Ministre de l'Enseignement supérieur | désignée comme représentante du Ministre de l'Enseignement supérieur |
et y siège avec voix consultative. | et y siège avec voix consultative. |
Art. 4.Les arrêtés du 23 janvier 2004 et du 12 septembre 2005 sont |
Art. 4.Les arrêtés du 23 janvier 2004 et du 12 septembre 2005 sont |
abrogés dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. | abrogés dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008. |
Bruxelles, le 4 juin 2008. | Bruxelles, le 4 juin 2008. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |