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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04/06/2008
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 4 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour
l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à
l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de
la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la
Communauté française, notamment l'article 5; Communauté française, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier
2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de
la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 18 mai 2005, 12 septembre Gouvernement de la Communauté française des 18 mai 2005, 12 septembre
2005, 22 décembre 2005, du 22 décembre 2006, 11 janvier 2007, 3 2005, 22 décembre 2005, du 22 décembre 2006, 11 janvier 2007, 3
septembre 2007 et 21 mars 2008; septembre 2007 et 21 mars 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre
2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de
l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur,
modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6
octobre 2006; octobre 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004
portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment
l'article 12, 10°, a ); l'article 12, 10°, a );
Considérant les propositions faites collégialement par les recteurs, Considérant les propositions faites collégialement par les recteurs,
par le Conseil interréseaux de concertation, par les représentants des par le Conseil interréseaux de concertation, par les représentants des
enseignants au sein du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur enseignants au sein du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur
artistique, par le Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion artistique, par le Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion
sociale, par les représentants du corps enseignant au sein du Conseil sociale, par les représentants du corps enseignant au sein du Conseil
supérieur de l'architecture, par le Conseil interuniversitaire de la supérieur de l'architecture, par le Conseil interuniversitaire de la
Communauté française, par le Conseil général des Hautes Ecoles, par Communauté française, par le Conseil général des Hautes Ecoles, par
les organisations représentatives des étudiants et par les les organisations représentatives des étudiants et par les
organisations syndicales, organisations syndicales,
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de gestion de

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de gestion de

l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur,
en vertu de l'article 5, alinéa 2, 2° à 11° du décret précité : en vertu de l'article 5, alinéa 2, 2° à 11° du décret précité :
1. comme représentants du corps académique et scientifique des 1. comme représentants du corps académique et scientifique des
universités : universités :
a. M. Fr. Coignoul (ULg), suppléant M. Ph Lepoivre (FUSAGx); a. M. Fr. Coignoul (ULg), suppléant M. Ph Lepoivre (FUSAGx);
b. M. Ph. Bouillard (ULB), suppléant M. M. Pirlot (FPMs); b. M. Ph. Bouillard (ULB), suppléant M. M. Pirlot (FPMs);
c. Mme C. Vander Borght (UCL), suppléante Mme A-M. de Kerchove (FUSL); c. Mme C. Vander Borght (UCL), suppléante Mme A-M. de Kerchove (FUSL);
d. Mme A. Heldenbergh (UMH), suppléant M. A. Boussard (FUCaM). d. Mme A. Heldenbergh (UMH), suppléant M. A. Boussard (FUCaM).
2. comme représentants du corps enseignant des Hautes Ecoles : 2. comme représentants du corps enseignant des Hautes Ecoles :
a. Mme M. Coessens (HEB), suppléante Mme C. Matillard (HE a. Mme M. Coessens (HEB), suppléante Mme C. Matillard (HE
Charlemagne); Charlemagne);
b. M. E. Van Damme (HEMBC), suppléante M. A. Nossent (HE ville de b. M. E. Van Damme (HEMBC), suppléante M. A. Nossent (HE ville de
Liège); Liège);
c. Mme A-M. Moniotte (HEMES), suppléante Mme E. Heinen (SEGEC); c. Mme A-M. Moniotte (HEMES), suppléante Mme E. Heinen (SEGEC);
d. Mme W. Witteryck (HE Prigogyne), suppléant M. A. Leroy (IMEP). d. Mme W. Witteryck (HE Prigogyne), suppléant M. A. Leroy (IMEP).
3. comme représentants du corps enseignant des Ecoles supérieures des 3. comme représentants du corps enseignant des Ecoles supérieures des
arts : arts :
a. Mme Fr. Klein (St-Luc Bruxelles), suppléant M. E. Baffrey (IAD), a. Mme Fr. Klein (St-Luc Bruxelles), suppléant M. E. Baffrey (IAD),
b. M. Fr. Thiry (CrL), suppléant M. G. Jardon (IMEP). b. M. Fr. Thiry (CrL), suppléant M. G. Jardon (IMEP).
4. comme représentants du corps enseignant des établissements 4. comme représentants du corps enseignant des établissements
d'enseignement de promotion sociale organisant un enseignement d'enseignement de promotion sociale organisant un enseignement
supérieur : supérieur :
a. Mme Arielle Bouchez, suppléante Mme M. Claes; a. Mme Arielle Bouchez, suppléante Mme M. Claes;
b. M. S. Anzalone, suppléant M. D. Lemaire. b. M. S. Anzalone, suppléant M. D. Lemaire.
5. comme représentant du corps enseignant des Instituts supérieur 5. comme représentant du corps enseignant des Instituts supérieur
d'architecture : d'architecture :
a. M. P. Gruloos (Saint-Luc Bruxelles), suppléant M. M. Gossé (La a. M. P. Gruloos (Saint-Luc Bruxelles), suppléant M. M. Gossé (La
Cambre). Cambre).
6. comme représentante du personnel administratif des universités : 6. comme représentante du personnel administratif des universités :
a. Mme M. Malvaux (FUNDP), suppléante Mme A. Osterrieth (UCL). a. Mme M. Malvaux (FUNDP), suppléante Mme A. Osterrieth (UCL).
7. comme représentant du personnel administratif des Hautes Ecoles : 7. comme représentant du personnel administratif des Hautes Ecoles :
a. Mme D. Lorfèvre (HE Galilée), suppléant Mme M. Foidart (HE de la a. Mme D. Lorfèvre (HE Galilée), suppléant Mme M. Foidart (HE de la
Ville de Liège). Ville de Liège).
8. comme représentants des étudiants : 8. comme représentants des étudiants :
a. M. G. Desneux (UNECOF), suppléant M. X. Dupont (UNECOF), a. M. G. Desneux (UNECOF), suppléant M. X. Dupont (UNECOF),
b. M. R. Maes (FEF), suppléant M. B. Pestiau (FEF) b. M. R. Maes (FEF), suppléant M. B. Pestiau (FEF)
c. Melle A. Louwette (FEF), suppléant N. c. Melle A. Louwette (FEF), suppléant N.
9. comme représentants des organisations syndicales représentées au 9. comme représentants des organisations syndicales représentées au
Conseil national du Travail et qui affilient dans le secteur : Conseil national du Travail et qui affilient dans le secteur :
a. Mme Ch. Cornet (CGSP), suppléante Mme S. Kwaschin (CGSP), a. Mme Ch. Cornet (CGSP), suppléante Mme S. Kwaschin (CGSP),
b. M. M. Fourny (CGSLB), suppléante Mme C. Gislain (CGSLB), b. M. M. Fourny (CGSLB), suppléante Mme C. Gislain (CGSLB),
c. M. V. Donato (CSC-Services publics), suppléant M. J. Palange (CNE - c. M. V. Donato (CSC-Services publics), suppléant M. J. Palange (CNE -
UCL). UCL).
10. Trois personnalités issues des milieux professionnels, sociaux et 10. Trois personnalités issues des milieux professionnels, sociaux et
culturels : culturels :
a. Mme Andrée Sursock (European University Association), a. Mme Andrée Sursock (European University Association),
b. M. M. Luwel (Herculestichting), b. M. M. Luwel (Herculestichting),
c. M. E. Domb (Union wallonne des entreprises) c. M. E. Domb (Union wallonne des entreprises)

Art. 2.Les personnes désignées le sont pour un mandat de 4 ans à

Art. 2.Les personnes désignées le sont pour un mandat de 4 ans à

partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exclusion des partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exclusion des
représentants des organisations étudiantes qui sont désignées jusqu'à représentants des organisations étudiantes qui sont désignées jusqu'à
la fin de l'année académique 2008-2009. la fin de l'année académique 2008-2009.

Art. 3.En vertu de l'article 5, alinéa 8, Mme Isabelle De Keyzer est

Art. 3.En vertu de l'article 5, alinéa 8, Mme Isabelle De Keyzer est

désignée comme représentante du Ministre de l'Enseignement supérieur désignée comme représentante du Ministre de l'Enseignement supérieur
et y siège avec voix consultative. et y siège avec voix consultative.

Art. 4.Les arrêtés du 23 janvier 2004 et du 12 septembre 2005 sont

Art. 4.Les arrêtés du 23 janvier 2004 et du 12 septembre 2005 sont

abrogés dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. abrogés dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Bruxelles, le 4 juin 2008. Bruxelles, le 4 juin 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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