← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres du jury de la Communauté française | portant désignation des membres du jury de la Communauté française |
| chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans | chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans |
| les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie | les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie |
| pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type | pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type |
| court | court |
| Le Gouvernement de la Communauté française | Le Gouvernement de la Communauté française |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, § 2; | législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, § 2; |
| Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des | Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des |
| membres du personnel enseignant dans les Hautes Ecoles organisées ou | membres du personnel enseignant dans les Hautes Ecoles organisées ou |
| subventionnées par la Communauté française; | subventionnées par la Communauté française; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 avril 1969 de la Communauté française | Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 avril 1969 de la Communauté française |
| fixant les titres requis des membres du personnel directeur et | fixant les titres requis des membres du personnel directeur et |
| enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel | enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel |
| paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des | paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des |
| établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, | établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, |
| technique, artistique de promotion sociale et supérieur non | technique, artistique de promotion sociale et supérieur non |
| universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de | universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de |
| ces établissements, notamment l'article 8, 6; | ces établissements, notamment l'article 8, 6; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 |
| instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le | instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le |
| diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements | diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements |
| d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de | d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de |
| l'enseignement supérieur non universitaire de type court; | l'enseignement supérieur non universitaire de type court; |
| Considérant que les président, vice-président, secrétaire et membre du | Considérant que les président, vice-président, secrétaire et membre du |
| jury doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre | jury doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre |
| ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions, | ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire, et |
Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire, et |
| membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le | membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le |
| diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements | diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements |
| d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de | d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de |
| l'enseignement supérieur non-universitaire de type court : | l'enseignement supérieur non-universitaire de type court : |
| Président : M. R. GERTSMANS, Inspecteur d'éducation musicale de la | Président : M. R. GERTSMANS, Inspecteur d'éducation musicale de la |
| Communauté française. | Communauté française. |
| Vice-président et secrétaire : M. A. BOSSART, Inspecteur (en retraite) | Vice-président et secrétaire : M. A. BOSSART, Inspecteur (en retraite) |
| Membres : | Membres : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle peut être modifiée en |
Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle peut être modifiée en |
| raison des besoins en respectant, dans la mesure du possible, la | raison des besoins en respectant, dans la mesure du possible, la |
| parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et | parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et |
| membres du personnel de l'enseignement libre. | membres du personnel de l'enseignement libre. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 janvier 2007. | Bruxelles, le 15 janvier 2007. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique |
| et des Relations internationales, | et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |