MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court

Le Gouvernement de la Communauté française Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, § 2;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 avril 1969 de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, notamment l'article 8, 6;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court;

Considérant que les président, vice-président, secrétaire et membre du jury doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non-universitaire de type court : Président : M. R. GERTSMANS, Inspecteur d'éducation musicale de la Communauté française.

Vice-président et secrétaire : M. A. BOSSART, Inspecteur (en retraite) Membres :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle peut être modifiée en raison des besoins en respectant, dans la mesure du possible, la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET