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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant | septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant |
| la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux | la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux |
| et des centres sportifs locaux intégrés | et des centres sportifs locaux intégrés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le | Vu le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le |
| subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs | subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs |
| locaux intégrés, notamment l'article 12, alinéa 1er; | locaux intégrés, notamment l'article 12, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre |
| 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la | 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la |
| reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et | reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et |
| des centres sportifs locaux intégrés, notamment l'article 24, 5° et | des centres sportifs locaux intégrés, notamment l'article 24, 5° et |
| 6°, a), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 6°, a), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 23 juin 2006; | française du 23 juin 2006; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 janvier 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 janvier 2007; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 février 2007; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 février 2007; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et | Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et |
| de la Vie en plein air donné le 13 mars 2007; | de la Vie en plein air donné le 13 mars 2007; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 11 juin 2007, en application de | Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 11 juin 2007, en application de |
| l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le | l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le |
| Conseil d'Etat; | Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction | Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction |
| publique et des Sports; | publique et des Sports; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du | Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du |
| 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement | 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement |
| des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés | des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement du 23 juin 2006, le 5° est | modifié par l'arrêté du Gouvernement du 23 juin 2006, le 5° est |
| complété par la phrase suivante : « Si le centre sportif local reconnu | complété par la phrase suivante : « Si le centre sportif local reconnu |
| ou le centre sportif local intégré reconnu est organisé en régie, le | ou le centre sportif local intégré reconnu est organisé en régie, le |
| membre du personnel concerné peut être engagé sous statut par | membre du personnel concerné peut être engagé sous statut par |
| celle-ci; ». | celle-ci; ». |
Art. 2.A l'article 24, 6°, a), du même arrêté, les mots « et |
Art. 2.A l'article 24, 6°, a), du même arrêté, les mots « et |
| d'animation » sont supprimés. | d'animation » sont supprimés. |
Art. 3.Un article 26bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
Art. 3.Un article 26bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
| arrêté : | arrêté : |
| « Article 26 bis. Après avis du Conseil supérieur de l'Education | « Article 26 bis. Après avis du Conseil supérieur de l'Education |
| physique, des Sports et de la Vie en plein air, le Ministre ayant le | physique, des Sports et de la Vie en plein air, le Ministre ayant le |
| Sport dans ses attributions peut accorder une dérogation à | Sport dans ses attributions peut accorder une dérogation à |
| l'obligation prévue par l'article 24, 6°, a), d'être titulaire, à | l'obligation prévue par l'article 24, 6°, a), d'être titulaire, à |
| partir du 1er janvier 2008, d'un brevet de gestionnaire de centres | partir du 1er janvier 2008, d'un brevet de gestionnaire de centres |
| sportifs. | sportifs. |
| La dérogation vaut au plus tard jusqu'à la date de clôture de la | La dérogation vaut au plus tard jusqu'à la date de clôture de la |
| première session de la formation donnant accès au brevet de | première session de la formation donnant accès au brevet de |
| gestionnaire de centres sportifs organisée à partir du 1er janvier | gestionnaire de centres sportifs organisée à partir du 1er janvier |
| 2008. | 2008. |
| Elle ne peut être accordée qu'au profit de membres du personnel visés | Elle ne peut être accordée qu'au profit de membres du personnel visés |
| à l'article 24 qui, à la date du 1er janvier 2008, suivent la | à l'article 24 qui, à la date du 1er janvier 2008, suivent la |
| formation donnant accès au brevet de gestionnaire de centres sportifs | formation donnant accès au brevet de gestionnaire de centres sportifs |
| ou s'engagent à suivre cette formation lors de la première session qui | ou s'engagent à suivre cette formation lors de la première session qui |
| suit leur désignation en qualité d'agents du sport chargés de la | suit leur désignation en qualité d'agents du sport chargés de la |
| coordination. » | coordination. » |
Art. 4.Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de |
Art. 4.Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 novembre 2007. | Bruxelles, le 16 novembre 2007. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des | Le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des |
| Sports, | Sports, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |