Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/10/2007
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août
1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de
l'enseignement secondaire de plein exercice l'enseignement secondaire de plein exercice
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement Vu le Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement
secondaire de plein exercice et, plus précisément, dans l'article 10, secondaire de plein exercice et, plus précisément, dans l'article 10,
alinéa 4; alinéa 4;
Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992
exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de
l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié; l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er juin 2007; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er juin 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget, rendu le 2 juillet 2007; Vu l'accord du Ministre du Budget, rendu le 2 juillet 2007;
Vu le protocole de négociation du 23 août 2007 du Comité de Vu le protocole de négociation du 23 août 2007 du Comité de
négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux
et locaux - Section II et du Comité de négociation pour les statuts et locaux - Section II et du Comité de négociation pour les statuts
des personnels de l'enseignement libre subventionné; des personnels de l'enseignement libre subventionné;
Vu le protocole de concertation du 23 août 2007 du Comité de Vu le protocole de concertation du 23 août 2007 du Comité de
concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les
organes de représentation et de coordination des pouvoirs organes de représentation et de coordination des pouvoirs
organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés
reconnus par le Gouvernement; reconnus par le Gouvernement;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2007, en application Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2007, en application
de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le
Conseil d'Etat; Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de
l'Enseignement obligatoire; l'Enseignement obligatoire;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26
octobre 2007, octobre 2007,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 6, § 2, 2° a), de l'arrêté de l'exécutif de

Article 1er.A l'article 6, § 2, 2° a), de l'arrêté de l'exécutif de
la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le Décret du 29 la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le Décret du 29
juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de
plein exercice, les termes « par 8, 12 ou 16 » sont remplacés par les plein exercice, les termes « par 8, 12 ou 16 » sont remplacés par les
termes « par 8, 12, 16 ou 20 ». termes « par 8, 12, 16 ou 20 ».

Art. 2.A l'article 13, § 5, 3°, du même arrêté, le littera a) est

Art. 2.A l'article 13, § 5, 3°, du même arrêté, le littera a) est
complété par les termes «, sauf conducteur de poids lourds ». complété par les termes «, sauf conducteur de poids lourds ».

Art. 3.A l'article 13, § 5, du même arrêté, il est ajouté un littera

Art. 3.A l'article 13, § 5, du même arrêté, il est ajouté un littera
4° libellé comme suit : 4° libellé comme suit :
« 4° à raison de 20 périodes, l'option conducteur de poids lourds dans « 4° à raison de 20 périodes, l'option conducteur de poids lourds dans
le secteur industrie ». le secteur industrie ».

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Bruxelles, le 26 octobre 2007. Bruxelles, le 26 octobre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Commentaire des articles Commentaire des articles
Article 1er : les comptages séparés 8, 12 et 16 existaient déjà. Article 1er : les comptages séparés 8, 12 et 16 existaient déjà.
Articles 2 et 3 : l'option « Conducteur de poids lourds » est retirée Articles 2 et 3 : l'option « Conducteur de poids lourds » est retirée
du comptage séparé 16 pour être insérée dans le comptage séparé 20 du comptage séparé 16 pour être insérée dans le comptage séparé 20
créé par l'article 1. créé par l'article 1.
^