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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09/07/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11
mai 2006 portant désignation des membres, du président et du mai 2006 portant désignation des membres, du président et du
vice-président du Conseil supérieur de l'adoption vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié le 1er Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié le 1er
juillet 2005, notamment les articles 4 et 5; juillet 2005, notamment les articles 4 et 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre
2005 relatif à l'adoption, notamment l'article 2; 2005 relatif à l'adoption, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006
portant désignation des membres, du président et du vice-président du portant désignation des membres, du président et du vice-président du
Conseil supérieur de l'adoption; Conseil supérieur de l'adoption;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres
démissionnaires, démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme

Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme

délégué des adoptants : M. Jean-Marc MAHIN en remplacement de M. délégué des adoptants : M. Jean-Marc MAHIN en remplacement de M.
Pascal CARDINAL, démissionnaire. Pascal CARDINAL, démissionnaire.

Art. 2.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme

Art. 2.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme

délégué des adoptés : M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de délégué des adoptés : M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de
Mme Mi Jin DERAUW, démissionnaire. Mme Mi Jin DERAUW, démissionnaire.

Art. 3.Est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'adoption,

Art. 3.Est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'adoption,

M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de Mme Mi Jin DERAUW, M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de Mme Mi Jin DERAUW,
démissionnaire. démissionnaire.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 juillet 2007. Bruxelles, le 9 juillet 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK Mme C. FONCK
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