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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 |
mai 2006 portant désignation des membres, du président et du | mai 2006 portant désignation des membres, du président et du |
vice-président du Conseil supérieur de l'adoption | vice-président du Conseil supérieur de l'adoption |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié le 1er | Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié le 1er |
juillet 2005, notamment les articles 4 et 5; | juillet 2005, notamment les articles 4 et 5; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre |
2005 relatif à l'adoption, notamment l'article 2; | 2005 relatif à l'adoption, notamment l'article 2; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 |
portant désignation des membres, du président et du vice-président du | portant désignation des membres, du président et du vice-président du |
Conseil supérieur de l'adoption; | Conseil supérieur de l'adoption; |
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres | Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres |
démissionnaires, | démissionnaires, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme |
Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme |
délégué des adoptants : M. Jean-Marc MAHIN en remplacement de M. | délégué des adoptants : M. Jean-Marc MAHIN en remplacement de M. |
Pascal CARDINAL, démissionnaire. | Pascal CARDINAL, démissionnaire. |
Art. 2.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme |
Art. 2.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme |
délégué des adoptés : M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de | délégué des adoptés : M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de |
Mme Mi Jin DERAUW, démissionnaire. | Mme Mi Jin DERAUW, démissionnaire. |
Art. 3.Est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'adoption, |
Art. 3.Est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'adoption, |
M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de Mme Mi Jin DERAUW, | M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de Mme Mi Jin DERAUW, |
démissionnaire. | démissionnaire. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 9 juillet 2007. | Bruxelles, le 9 juillet 2007. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |