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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 |
| mai 2006 portant désignation des membres, du président et du | mai 2006 portant désignation des membres, du président et du |
| vice-président du Conseil supérieur de l'adoption | vice-président du Conseil supérieur de l'adoption |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié le 1er | Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié le 1er |
| juillet 2005, notamment les articles 4 et 5; | juillet 2005, notamment les articles 4 et 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre |
| 2005 relatif à l'adoption, notamment l'article 2; | 2005 relatif à l'adoption, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 |
| portant désignation des membres, du président et du vice-président du | portant désignation des membres, du président et du vice-président du |
| Conseil supérieur de l'adoption; | Conseil supérieur de l'adoption; |
| Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres | Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres |
| démissionnaires, | démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme |
Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme |
| délégué des adoptants : M. Jean-Marc MAHIN en remplacement de M. | délégué des adoptants : M. Jean-Marc MAHIN en remplacement de M. |
| Pascal CARDINAL, démissionnaire. | Pascal CARDINAL, démissionnaire. |
Art. 2.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme |
Art. 2.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme |
| délégué des adoptés : M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de | délégué des adoptés : M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de |
| Mme Mi Jin DERAUW, démissionnaire. | Mme Mi Jin DERAUW, démissionnaire. |
Art. 3.Est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'adoption, |
Art. 3.Est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'adoption, |
| M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de Mme Mi Jin DERAUW, | M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de Mme Mi Jin DERAUW, |
| démissionnaire. | démissionnaire. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 9 juillet 2007. | Bruxelles, le 9 juillet 2007. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |