MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié le 1er juillet 2005, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme délégué des adoptants : M. Jean-Marc MAHIN en remplacement de M. Pascal CARDINAL, démissionnaire.

Art. 2.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme délégué des adoptés : M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de Mme Mi Jin DERAUW, démissionnaire.

Art. 3.Est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'adoption, M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de Mme Mi Jin DERAUW, démissionnaire.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK