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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 5 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres de la Commission du Film | portant désignation des membres de la Commission du Film |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière | Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière |
| d'enseignement et d'audiovisuel; | d'enseignement et d'audiovisuel; |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture | Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture |
| cinématographique d'expression française, tel que modifié, notamment | cinématographique d'expression française, tel que modifié, notamment |
| l'article 30; | l'article 30; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
| portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son |
| article 12, 10°, a ; | article 12, 10°, a ; |
| Considérant que les associations professionnelles sont dans | Considérant que les associations professionnelles sont dans |
| l'impossibilité matérielle de présenter pour chaque mandat la | l'impossibilité matérielle de présenter pour chaque mandat la |
| candidature d'au moins un homme et une femme; | candidature d'au moins un homme et une femme; |
| Considérant que les mandats de membres effectifs et suppléants sont | Considérant que les mandats de membres effectifs et suppléants sont |
| arrivés à échéance et qu'il convient de les remplacer, | arrivés à échéance et qu'il convient de les remplacer, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La présidence de la Commission du Film est assurée par M. |
Article 1er.La présidence de la Commission du Film est assurée par M. |
| Henry INGBERG, secrétaire général ou par son délégué. | Henry INGBERG, secrétaire général ou par son délégué. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de la Commission du Film |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de la Commission du Film |
| pour une durée de quatre ans : | pour une durée de quatre ans : |
| - En tant que représentants du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel : | - En tant que représentants du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel : |
| Membres effectifs : | Membres effectifs : |
| M. Henry INGBERG; | M. Henry INGBERG; |
| M. Thierry VANDERSANDEN; | M. Thierry VANDERSANDEN; |
| Mme Martine STEPPE; | Mme Martine STEPPE; |
| Mme Jeanne BRUNFAUT. | Mme Jeanne BRUNFAUT. |
| Membres suppléants : | Membres suppléants : |
| Mme Myriam LENOBLE; | Mme Myriam LENOBLE; |
| M. Emmanuel ROLAND; | M. Emmanuel ROLAND; |
| M. Guy TRIFIN; | M. Guy TRIFIN; |
| Mme Véronique PACCO. | Mme Véronique PACCO. |
| - En tant que représentants du secteur privé de l'audiovisuel : | - En tant que représentants du secteur privé de l'audiovisuel : |
| Membres effectifs : | Membres effectifs : |
| Mme Eliane du BOIS; | Mme Eliane du BOIS; |
| M. Bernard HALUT; | M. Bernard HALUT; |
| Mr Marc GILLON; | Mr Marc GILLON; |
| Mme Catherine BURNIAUX. | Mme Catherine BURNIAUX. |
| Membres suppléants : | Membres suppléants : |
| Mme Marie-Andrée VANDER ELST; | Mme Marie-Andrée VANDER ELST; |
| M. Alfredo DIAZ PEREZ; | M. Alfredo DIAZ PEREZ; |
| Mr Alain SACE; | Mr Alain SACE; |
| Mme Martine LEVY-LAMBRECHTS. | Mme Martine LEVY-LAMBRECHTS. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 5 mai 2006. | Bruxelles, le 5 mai 2006. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |