← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-DO56-AB 43.08 PA 54) "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-DO56-AB 43.08 PA 54) | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-DO56-AB 43.08 PA 54) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de | octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de |
| l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la | l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la |
| mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du | mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget | d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget |
| 2006-DO56-AB 43.08 PA 54) | 2006-DO56-AB 43.08 PA 54) |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de | Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de |
| carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du | carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du |
| personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion | personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion |
| sociale, notamment l'article 9; | sociale, notamment l'article 9; |
| Vu le décret du 16 décembre 2005 contenant le budget général des | Vu le décret du 16 décembre 2005 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006; | dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 |
| portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en | portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en |
| cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et | cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et |
| du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion | du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion |
| sociale; | sociale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril |
| 2001 fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article | 2001 fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article |
| 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en | 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en |
| cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et | cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et |
| du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion | du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion |
| sociale; | sociale; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2006; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2006, | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2006, |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 |
| avril 2006; | avril 2006; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement | Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement |
| obligatoire et de Promotion sociale, | obligatoire et de Promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention globale de euro 70.088 euro (septante |
Article 1er.Une subvention globale de euro 70.088 euro (septante |
| mille quatre-vingt-huit euros) à imputer à charge du crédit inscrit à | mille quatre-vingt-huit euros) à imputer à charge du crédit inscrit à |
| l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division | l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division |
| organique 56 du budget de la Communauté française, année budgétaire | organique 56 du budget de la Communauté française, année budgétaire |
| 2006, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de | 2006, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de |
| l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS), n° de compte | l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS), n° de compte |
| 210-0202481-94. | 210-0202481-94. |
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la |
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la |
| réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la | réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la |
| formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 | formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 |
| juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du | juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. | d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. |
| Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants : | Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Le montant de euro 12.953 correspondant aux coûts d'unités de | Le montant de euro 12.953 correspondant aux coûts d'unités de |
| formation organisées dans le courant de l'année 2006, a déjà fait | formation organisées dans le courant de l'année 2006, a déjà fait |
| l'objet d'un engagement et est mentionné dans le présent arrêté pour | l'objet d'un engagement et est mentionné dans le présent arrêté pour |
| régularisation. Il doit donc être déduit du montant total de la | régularisation. Il doit donc être déduit du montant total de la |
| subvention à octroyer. | subvention à octroyer. |
| Ces projets sont organisés, en fonction des demandes, dans un des | Ces projets sont organisés, en fonction des demandes, dans un des |
| lieux suivants : | lieux suivants : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une |
Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une |
| tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, | tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, |
| au prorata des dépenses réellement engagées. | au prorata des dépenses réellement engagées. |
| Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des | Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des |
| montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant | montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant |
| la formation en cours de carrière. | la formation en cours de carrière. |
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau |
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau |
| bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de | bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de |
| promotion sociale de la Direction générale de l'Enseignement non | promotion sociale de la Direction générale de l'Enseignement non |
| obligatoire, rue Lavallée 1, bureau 4F413, à 1080 Bruxelles, les | obligatoire, rue Lavallée 1, bureau 4F413, à 1080 Bruxelles, les |
| documents suivants : | documents suivants : |
| 1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à | 1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à |
| l'article 2 aux rubriques « Montant »; | l'article 2 aux rubriques « Montant »; |
| 2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au | 2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au |
| 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises | 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises |
| par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi | par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi |
| en double exemplaire. | en double exemplaire. |
Art. 5.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent |
Art. 5.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 21 avril 2006. | Bruxelles, le 21 avril 2006. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, ayant en charge l'Enseignement obligatoire et | La Ministre-Présidente, ayant en charge l'Enseignement obligatoire et |
| de Promotion sociale, | de Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |