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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/04/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à
transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres
degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet
1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein
exercice exercice
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement
secondaire de plein exercice, notamment l'article 20, § 1er, modifié secondaire de plein exercice, notamment l'article 20, § 1er, modifié
par les décrets du 21 décembre 1992, 22 décembre 1994, 2 avril 1996, par les décrets du 21 décembre 1992, 22 décembre 1994, 2 avril 1996,
25 juillet 1996 et 19 juillet 2001; 25 juillet 1996 et 19 juillet 2001;
Considérant les demandes introduites par les établissements scolaires Considérant les demandes introduites par les établissements scolaires
suivants : suivants :
1. Athénée Royal Lucienne TELLIER, rue du Carnois 32A, 7910 ANVAING, 1. Athénée Royal Lucienne TELLIER, rue du Carnois 32A, 7910 ANVAING,
2. Athénée Royal d'Aywaille, avenue François Cornesse 48, 4920 2. Athénée Royal d'Aywaille, avenue François Cornesse 48, 4920
AYWAILLE AYWAILLE
3. Athénée Royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, 1060 3. Athénée Royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, 1060
BRUXELLES, BRUXELLES,
4. Athénée Royal de Watermael-Boitsfort, rue de la Bergerette, 1170 4. Athénée Royal de Watermael-Boitsfort, rue de la Bergerette, 1170
BRUXELLES, BRUXELLES,
5. Athénée Royal Uccle 2, avenue des Tilleuls 24, 1180 BRUXELLES, 5. Athénée Royal Uccle 2, avenue des Tilleuls 24, 1180 BRUXELLES,
6. Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert, rue de l'Athénée Royal 6. Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert, rue de l'Athénée Royal
75-77, 1200 BRUXELLES, 75-77, 1200 BRUXELLES,
7. Athénée Royal "Les Marlaires", rue de la Providence 12, 6041 7. Athénée Royal "Les Marlaires", rue de la Providence 12, 6041
CHARLEROI-GOSSELIES, CHARLEROI-GOSSELIES,
8. Athénée Royal René Magritte, rue du Collège 16, 6200 CHATELET, 8. Athénée Royal René Magritte, rue du Collège 16, 6200 CHATELET,
9. Athénée Royal Pierre Paulus, rue des Gaux 100, 6200 CHATELET, 9. Athénée Royal Pierre Paulus, rue des Gaux 100, 6200 CHATELET,
10. Athénée Royal Adolphe Sax, rue Saint-Pierre 90, 5500 DINANT, 10. Athénée Royal Adolphe Sax, rue Saint-Pierre 90, 5500 DINANT,
11. Institut Technique de la Communauté française, rue du Port, 6560 11. Institut Technique de la Communauté française, rue du Port, 6560
ERQUELINNES, ERQUELINNES,
12. Athénée Royal d'Esneux, rue de l'Athénée 6, 4130 ESNEUX, 12. Athénée Royal d'Esneux, rue de l'Athénée 6, 4130 ESNEUX,
13. Athénée Royal de Gilly, rue du Calvaire 20, 6060 GILLY, 13. Athénée Royal de Gilly, rue du Calvaire 20, 6060 GILLY,
14. Athénée Royal de Hannut, rue de Tirlemont 22, 4280 HANNUT, 14. Athénée Royal de Hannut, rue de Tirlemont 22, 4280 HANNUT,
15. Athénée Royal d'Herstal, rue Jean-Lambert Sauveur 59, 4040 15. Athénée Royal d'Herstal, rue Jean-Lambert Sauveur 59, 4040
HERSTAL, HERSTAL,
16. Athénée Royal Charles Rogier, rue des Clarisses 13, 4000 LIEGE, 16. Athénée Royal Charles Rogier, rue des Clarisses 13, 4000 LIEGE,
17. Athénée Royal Fragnée, rue de Fragnée, 4000 LIEGE, 17. Athénée Royal Fragnée, rue de Fragnée, 4000 LIEGE,
18. Athénée Royal Prince Baudouin, rue Fourneau 40, 4570 MARCHIN, 18. Athénée Royal Prince Baudouin, rue Fourneau 40, 4570 MARCHIN,
19. Institut Technique de la Communauté française, rue Warocqué 46, 19. Institut Technique de la Communauté française, rue Warocqué 46,
7140 MORLANWELZ, 7140 MORLANWELZ,
20. Athénée Royal de Mouscron, rue du Midi 15, 7700 MOUSCRON, 20. Athénée Royal de Mouscron, rue du Midi 15, 7700 MOUSCRON,
21. Athénée Paul Delvaux, avenue des Villas 15, 1340 OTTIGNIES, 21. Athénée Paul Delvaux, avenue des Villas 15, 1340 OTTIGNIES,
22. Athénée Royal de Pepinster, rue des Jardins 4, 4860 PEPINSTER, 22. Athénée Royal de Pepinster, rue des Jardins 4, 4860 PEPINSTER,
23. Athénée Royal de Philippeville, avenue de Samart 2B, 5600 23. Athénée Royal de Philippeville, avenue de Samart 2B, 5600
PHILIPPEVILLE, PHILIPPEVILLE,
24. Athénée Royal de Pont à Celles, rue de l'Eglise 107b, 6230 24. Athénée Royal de Pont à Celles, rue de l'Eglise 107b, 6230
PONT-A-CELLES PONT-A-CELLES
25. Athénée Royal de Rixensart, rue Croy, 1330 RIXENSART, 25. Athénée Royal de Rixensart, rue Croy, 1330 RIXENSART,
26. Athénée Royal Robert Gruslin, rue Jacquet 102, 5580 ROCHEFORT, 26. Athénée Royal Robert Gruslin, rue Jacquet 102, 5580 ROCHEFORT,
27. Lycée Charles Plisnier, rue du Sas, 75, 7330 SAINT-GHISLAIN, 27. Lycée Charles Plisnier, rue du Sas, 75, 7330 SAINT-GHISLAIN,
28. Athénée Royal Montégnée Grâce-Hollogne, rue Félix Bernard 1, 4420 28. Athénée Royal Montégnée Grâce-Hollogne, rue Félix Bernard 1, 4420
SAINT-NICOLAS, SAINT-NICOLAS,
29. Athénée Royal Air Pur, rue des Nations Unies 1, 4100 SERAING, 29. Athénée Royal Air Pur, rue des Nations Unies 1, 4100 SERAING,
30. Athénée Royal Jules Bordet, boulevard Roosevelt 27, 7060 SOIGNIES, 30. Athénée Royal Jules Bordet, boulevard Roosevelt 27, 7060 SOIGNIES,
31. Athénée Royal de Soumagne, rue des Prairies, 30, 4630 SOUMAGNE, 31. Athénée Royal de Soumagne, rue des Prairies, 30, 4630 SOUMAGNE,
32. Athénée Royal de Spa, rue des Capucins 8, 4900 SPA, 32. Athénée Royal de Spa, rue des Capucins 8, 4900 SPA,
33. Athénée Royal de Thuin, drève des Alliés 11, 6530 THUIN, 33. Athénée Royal de Thuin, drève des Alliés 11, 6530 THUIN,
34. Athénée Royal Jules Bara, rue Duquesnoy 24, 7500 TOURNAI, 34. Athénée Royal Jules Bara, rue Duquesnoy 24, 7500 TOURNAI,
35. Institut Technique des Métiers de l'Alimentation, chaussée de 35. Institut Technique des Métiers de l'Alimentation, chaussée de
Lille 2, 7500 TOURNAI, Lille 2, 7500 TOURNAI,
36. Athénée Royal de Waremme, rue G. Renier, 4300 WAREMME, 36. Athénée Royal de Waremme, rue G. Renier, 4300 WAREMME,
37. Athénée Royal de Waterloo, rue de la Station 118, 1410 WATERLOO, 37. Athénée Royal de Waterloo, rue de la Station 118, 1410 WATERLOO,
38. Athénée Royal de Welkenraedt, rue Gérard Delvoye 2, 4840 38. Athénée Royal de Welkenraedt, rue Gérard Delvoye 2, 4840
WELKENRAEDT, WELKENRAEDT,
39. Institut Saint-François de Sales, rue du Gouvernement 7, 7800 ATH, 39. Institut Saint-François de Sales, rue du Gouvernement 7, 7800 ATH,
40. Institut Notre Dame Séminaire, rue des Ecoles 8, 6600 BASTOGNE, 40. Institut Notre Dame Séminaire, rue des Ecoles 8, 6600 BASTOGNE,
41. Institut Notre-Dame, rue de Burhaimont 11, 6880 BERTRIX, 41. Institut Notre-Dame, rue de Burhaimont 11, 6880 BERTRIX,
42. Collège Notre-Dame de Bon Secours, rue de Merbes 25, 7130 BINCHE, 42. Collège Notre-Dame de Bon Secours, rue de Merbes 25, 7130 BINCHE,
43. Institut de La Vallée Bailly, rue Vallée Bailly 102, 1420 43. Institut de La Vallée Bailly, rue Vallée Bailly 102, 1420
BRAINE-L'ALLEUD, BRAINE-L'ALLEUD,
44. Athénée Fernand Blum, avenue Ernest Renan 12, 1030 BRUXELLES, 44. Athénée Fernand Blum, avenue Ernest Renan 12, 1030 BRUXELLES,
45. Institut Saint-Stanislas, avenue des Nerviens 131, 1040 BRUXELLES, 45. Institut Saint-Stanislas, avenue des Nerviens 131, 1040 BRUXELLES,
46. Athénée Charles Janssens, place de Londres 5, 1050 BRUXELLES, 46. Athénée Charles Janssens, place de Londres 5, 1050 BRUXELLES,
47. Centre Communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la 47. Centre Communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la
Croix de Pierre 73, 1060 BRUXELLES Croix de Pierre 73, 1060 BRUXELLES
48. Institut Notre-Dame, rue de Fiennes 66, 1070 BRUXELLES, 48. Institut Notre-Dame, rue de Fiennes 66, 1070 BRUXELLES,
49. Collège Jean XXIII, boulevard de la Woluwe 22, 1150 BRUXELLES, 49. Collège Jean XXIII, boulevard de la Woluwe 22, 1150 BRUXELLES,
50. Collège Don Bosco, chaussée de Stockel 270, 1200 BRUXELLES, 50. Collège Don Bosco, chaussée de Stockel 270, 1200 BRUXELLES,
51. Institut de la Providence, rue des Déportés 42, 1200 BRUXELLES, 51. Institut de la Providence, rue des Déportés 42, 1200 BRUXELLES,
52. Collège d'Alzon, rue de Han 1, 6927 BURE, 52. Collège d'Alzon, rue de Han 1, 6927 BURE,
53. Institut Saint-Joseph, place Jean Guyoz 1, 6200 CHATELET, 53. Institut Saint-Joseph, place Jean Guyoz 1, 6200 CHATELET,
54. Institut Notre-Dame, rue de Warneton 1, 7780 COMINES, 54. Institut Notre-Dame, rue de Warneton 1, 7780 COMINES,
55. Collège Notre-Dame de Bellevue, Bonsecours 2, 5500 DINANT, 55. Collège Notre-Dame de Bellevue, Bonsecours 2, 5500 DINANT,
56. Institut du Sacré-Coeur, En Charotte 28, 6940 DURBUY, 56. Institut du Sacré-Coeur, En Charotte 28, 6940 DURBUY,
57. Collège Saint-Augustin, avenue Reine Astrid 13, 6280 GERPINNES, 57. Collège Saint-Augustin, avenue Reine Astrid 13, 6280 GERPINNES,
58. Athénée Léonie de Waha, boulevard d'Avroy 96, 4000 LIEGE, 58. Athénée Léonie de Waha, boulevard d'Avroy 96, 4000 LIEGE,
59. Institut Notre-Dame, route de Philippeville 35, 6280 LOVERVAL, 59. Institut Notre-Dame, route de Philippeville 35, 6280 LOVERVAL,
60. Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, rue Henri Blès 192, 5000 60. Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, rue Henri Blès 192, 5000
NAMUR, NAMUR,
61. Institut Saint Joseph, rue Mazy 20, 5100 NAMUR (Jambes), 61. Institut Saint Joseph, rue Mazy 20, 5100 NAMUR (Jambes),
62. Institut Saint-Michel, place du Château 3, 6840 NEUFCHATEAU, 62. Institut Saint-Michel, place du Château 3, 6840 NEUFCHATEAU,
63. Institut de l'Enfant-Jésus Lycée, rue de Sotriamont 1, 1400 63. Institut de l'Enfant-Jésus Lycée, rue de Sotriamont 1, 1400
NIVELLES, NIVELLES,
64. Institut Saint-Charles, rue Pont-à-la-Faulx 66, 7600 PERUWELZ, 64. Institut Saint-Charles, rue Pont-à-la-Faulx 66, 7600 PERUWELZ,
65. Collège de Bonne-Espérance, rue Jurion 22, 7102 65. Collège de Bonne-Espérance, rue Jurion 22, 7102
VELLEREILLE-LES-BRAYEUX, VELLEREILLE-LES-BRAYEUX,
66. Institut Saint-François-Xavier, rue de Francorchamps 12, 4800 66. Institut Saint-François-Xavier, rue de Francorchamps 12, 4800
VERVIERS, VERVIERS,
67. Collège Notre-Dame du Bonlieu, rue Chanoine Crousse 1, 6760 67. Collège Notre-Dame du Bonlieu, rue Chanoine Crousse 1, 6760
VIRTON, VIRTON,
68. Lycée de Berlaymont, drève d'Argenteuil 10c, 1410 WATERLOO; 68. Lycée de Berlaymont, drève d'Argenteuil 10c, 1410 WATERLOO;
Considérant que pour l'Athénée Royal Victor Horta, rue de la Considérant que pour l'Athénée Royal Victor Horta, rue de la
Rhétorique 16, 1060 BRUXELLES, le nombre d'élèves inscrits dans le Rhétorique 16, 1060 BRUXELLES, le nombre d'élèves inscrits dans le
premier degré au 1er octobre de l'année scolaire 2004-2005 est premier degré au 1er octobre de l'année scolaire 2004-2005 est
inférieur de 27 % au nombre d'élèves du premier degré pris en inférieur de 27 % au nombre d'élèves du premier degré pris en
considération pour fixer le nombre de périodes-professeurs considération pour fixer le nombre de périodes-professeurs
conformément à l'article 22, § 1er du décret du 29 juillet 1992 conformément à l'article 22, § 1er du décret du 29 juillet 1992
précité; précité;
Considérant que les autres établissements remplissent la 2e condition Considérant que les autres établissements remplissent la 2e condition
de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité, à savoir de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité, à savoir
que chacune des classes ne comporte pas plus de 24 élèves et que la que chacune des classes ne comporte pas plus de 24 élèves et que la
remédiation est organisée au profit des élèves du 1er degré remédiation est organisée au profit des élèves du 1er degré
conformément aux dispositions de ce décret; conformément aux dispositions de ce décret;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 janvier 2005; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 janvier 2005;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 février 2005, Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 février 2005,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'Athénée Royal Lucienne Tellier, rue du Carnois 32 A,

Article 1er.L'Athénée Royal Lucienne Tellier, rue du Carnois 32 A,
7910 ANVAING, est autorisé à transférer 7 périodes du 1er degré vers 7910 ANVAING, est autorisé à transférer 7 périodes du 1er degré vers
les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 2.L'Athénée Royal d'Aywaille, avenue François Cornesse 48, 4920

Art. 2.L'Athénée Royal d'Aywaille, avenue François Cornesse 48, 4920
AYWAILLE, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les AYWAILLE, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 3.L'Athénée Royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, 1060

Art. 3.L'Athénée Royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, 1060
BRUXELLES, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les BRUXELLES, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 4.L'Athénée Royal Watermael-Boitsfort, rue de la Bergerette,

Art. 4.L'Athénée Royal Watermael-Boitsfort, rue de la Bergerette,
1170 BRUXELLES, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré 1170 BRUXELLES, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré
vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 5.L'Athénée Royal Uccle 2, avenue des Tilleuls 24, 1180

Art. 5.L'Athénée Royal Uccle 2, avenue des Tilleuls 24, 1180
Bruxelles, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les Bruxelles, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 6.L'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert, rue de l'Athénée

Art. 6.L'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert, rue de l'Athénée
Royal 75-77, 1200 BRUXELLES, est autorisé à transférer 21 périodes du Royal 75-77, 1200 BRUXELLES, est autorisé à transférer 21 périodes du
1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire
2004-2005. 2004-2005.

Art. 7.L'Athénée Royal "Les Marlaires", rue de la Providence 12, 6041

Art. 7.L'Athénée Royal "Les Marlaires", rue de la Providence 12, 6041
CHARLEROI-GOSSELIES, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er CHARLEROI-GOSSELIES, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er
degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 8.L'Athénée Royal René Magritte, rue du Collège 16, 6200

Art. 8.L'Athénée Royal René Magritte, rue du Collège 16, 6200
CHATELET, est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les CHATELET, est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 9.L'Athénée Royal Pierre Paulus, rue des Gaux 100, 6200

Art. 9.L'Athénée Royal Pierre Paulus, rue des Gaux 100, 6200
CHATELET, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les CHATELET, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 10.L'Athénée Royal Adolphe Sax, rue Saint-Pierre 90, 5500

Art. 10.L'Athénée Royal Adolphe Sax, rue Saint-Pierre 90, 5500
DINANT, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers les DINANT, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 11.L'Institut Technique de la Communauté française, rue du Port,

Art. 11.L'Institut Technique de la Communauté française, rue du Port,
6560 ERQUELINNES, est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré 6560 ERQUELINNES, est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré
vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 12.L'Athénée Royal d'Esneux, rue de l'Athénée 6, 4130 ESNEUX,

Art. 12.L'Athénée Royal d'Esneux, rue de l'Athénée 6, 4130 ESNEUX,
est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres
degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 13.L'Athénée Royal de Gilly, rue du Calvaire 20, 6060 GILLY, est

Art. 13.L'Athénée Royal de Gilly, rue du Calvaire 20, 6060 GILLY, est
autorisé à transférer 28 périodes du 1er degré vers les autres degrés autorisé à transférer 28 périodes du 1er degré vers les autres degrés
au cours de l'année scolaire 2004-2005. au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 14.L'Athénée Royal de Hannut, rue de Tirlemont 22, 4280 HANNUT,

Art. 14.L'Athénée Royal de Hannut, rue de Tirlemont 22, 4280 HANNUT,
est autorisé à transférer 23 périodes du 1er degré vers les autres est autorisé à transférer 23 périodes du 1er degré vers les autres
degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 15.L'Athénée Royal d'Herstal, rue Jean-Lambert Sauveur 59, 4040

Art. 15.L'Athénée Royal d'Herstal, rue Jean-Lambert Sauveur 59, 4040
HERSTAL, est autorisé à transférer 24 périodes du 1er degré vers les HERSTAL, est autorisé à transférer 24 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 16.L'Athénée Royal Charles Rogier, rue des Clarisses 13, 4000

Art. 16.L'Athénée Royal Charles Rogier, rue des Clarisses 13, 4000
LIEGE, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les LIEGE, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 17.L'Athénée Royal Fragnée, rue de Fragnée, 4000 LIEGE, est

Art. 17.L'Athénée Royal Fragnée, rue de Fragnée, 4000 LIEGE, est
autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés
au cours de l'année scolaire 2004-2005. au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 18.L'Athénée Royal Prince Baudouin, rue Fourneau 40, 4570

Art. 18.L'Athénée Royal Prince Baudouin, rue Fourneau 40, 4570
MARCHIN, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les MARCHIN, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 19.L'Institut Technique de la Communauté française, rue Warocqué

Art. 19.L'Institut Technique de la Communauté française, rue Warocqué
46, 7140 MORLANWELZ, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er 46, 7140 MORLANWELZ, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er
degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 20.L'Athénée Royal de Mouscron, rue du Midi 15, 7700 MOUSCRON,

Art. 20.L'Athénée Royal de Mouscron, rue du Midi 15, 7700 MOUSCRON,
est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres
degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 21.L'Athénée Paul Delvaux, avenue des Villas 15, 1340 OTTIGNIES,

Art. 21.L'Athénée Paul Delvaux, avenue des Villas 15, 1340 OTTIGNIES,
est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré vers les autres est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré vers les autres
degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 22.L'Athénée Royal de Pepinster, rue des Jardins 4, 4860

Art. 22.L'Athénée Royal de Pepinster, rue des Jardins 4, 4860
PEPINSTER, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les PEPINSTER, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 23.L'Athénée Royal de Philippeville, avenue de Samart 2B, 5600

Art. 23.L'Athénée Royal de Philippeville, avenue de Samart 2B, 5600
PHILIPPEVILLE, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers PHILIPPEVILLE, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers
les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 24.L'Athénée Royal de Pont à Celles, rue de l'Eglise 107b, 6230

Art. 24.L'Athénée Royal de Pont à Celles, rue de l'Eglise 107b, 6230
PONT-A-CELLES, est autorisé à transférer 17 périodes du 1er degré vers PONT-A-CELLES, est autorisé à transférer 17 périodes du 1er degré vers
les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 25.L'Athénée Royal de Rixensart, rue Croy, 1330 RIXENSART, est

Art. 25.L'Athénée Royal de Rixensart, rue Croy, 1330 RIXENSART, est
autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés
au cours de l'année scolaire 2004-2005. au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 26.L'Athénée Royal Robert Gruslin, rue Jacquet 102, 5580

Art. 26.L'Athénée Royal Robert Gruslin, rue Jacquet 102, 5580
ROCHEFORT, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les ROCHEFORT, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 27.Le Lycée Charles Plisnier, rue du Sas 75, 7330

Art. 27.Le Lycée Charles Plisnier, rue du Sas 75, 7330
SAINT-GHISLAIN, est autorisé à transférer 31 périodes du 1er degré SAINT-GHISLAIN, est autorisé à transférer 31 périodes du 1er degré
vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 28.L'Athénée Royal Montégnée Grâce-Hollogne, rue Félix Bernard

Art. 28.L'Athénée Royal Montégnée Grâce-Hollogne, rue Félix Bernard
1, 4420 SAINT-NICOLAS, est autorisé à transférer 29 périodes du 1er 1, 4420 SAINT-NICOLAS, est autorisé à transférer 29 périodes du 1er
degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 29.L'Athénée Royal Air Pur, rue des Nations Unies 1, 4100

Art. 29.L'Athénée Royal Air Pur, rue des Nations Unies 1, 4100
SERAING, est autorisé à transférer 32 périodes du 1er degré vers les SERAING, est autorisé à transférer 32 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 30.L'Athénée Royal Jules Bordet, boulevard Roosevelt 27, 7060

Art. 30.L'Athénée Royal Jules Bordet, boulevard Roosevelt 27, 7060
SOIGNIES, est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les SOIGNIES, est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 31.L'Athénée Royal de Soumagne, rue des Prairies 30, 4630

Art. 31.L'Athénée Royal de Soumagne, rue des Prairies 30, 4630
SOUMAGNE, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les SOUMAGNE, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 32.L'Athénée Royal de Spa, rue des Capucins 8, 4900 SPA, est

Art. 32.L'Athénée Royal de Spa, rue des Capucins 8, 4900 SPA, est
autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les autres degrés autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les autres degrés
au cours de l'année scolaire 2004-2005. au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 33.L'Athénée Royal de Thuin, drève des Alliés 11, 6530 THUIN,

Art. 33.L'Athénée Royal de Thuin, drève des Alliés 11, 6530 THUIN,
est autorisé à transférer 26 périodes du 1er degré vers les autres est autorisé à transférer 26 périodes du 1er degré vers les autres
degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 34.L'Athénée Royal Jules Bara, rue Duquesnoy 24, 7500 TOURNAI,

Art. 34.L'Athénée Royal Jules Bara, rue Duquesnoy 24, 7500 TOURNAI,
est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres
degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 35.L'Institut Technique des Métiers de l'Alimentation, chaussée

Art. 35.L'Institut Technique des Métiers de l'Alimentation, chaussée
de Lille 2, 7500 TOURNAI, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er de Lille 2, 7500 TOURNAI, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er
degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 36.L'Athénée Royal de Waremme, rue G. Renier, 4300 WAREMME, est

Art. 36.L'Athénée Royal de Waremme, rue G. Renier, 4300 WAREMME, est
autorisé à transférer 29 périodes du 1er degré vers les autres degrés autorisé à transférer 29 périodes du 1er degré vers les autres degrés
au cours de l'année scolaire 2004-2005. au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 37.L'Athénée Royal de Waterloo, rue de la Station 118, 1410

Art. 37.L'Athénée Royal de Waterloo, rue de la Station 118, 1410
WATERLOO, est autorisé à transférer 24 périodes du 1er degré vers les WATERLOO, est autorisé à transférer 24 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 38.L'Athénée Royal de Welkenraedt, rue Gérard Delvoye 2, 4840

Art. 38.L'Athénée Royal de Welkenraedt, rue Gérard Delvoye 2, 4840
WELKENRAEDT, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers WELKENRAEDT, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers
les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 39.L'Institut Saint-François de Sales, rue du Gouvernement 7,

Art. 39.L'Institut Saint-François de Sales, rue du Gouvernement 7,
7800 ATH, est autorisé à transférer 17 périodes du 1er degré vers les 7800 ATH, est autorisé à transférer 17 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 40.L'Institut Notre-Dame Séminaire, rue des Ecoles 8, 6600

Art. 40.L'Institut Notre-Dame Séminaire, rue des Ecoles 8, 6600
BASTOGNE, est autorisé à transférer 1 période du 1er degré vers les BASTOGNE, est autorisé à transférer 1 période du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 41.L'Institut Notre-Dame, rue de Burhaimont 11, 6880 BERTRIX,

Art. 41.L'Institut Notre-Dame, rue de Burhaimont 11, 6880 BERTRIX,
est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les autres est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les autres
degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 42.Le Collège Notre-Dame de Bon Secours, rue de Merbes 25, 7130

Art. 42.Le Collège Notre-Dame de Bon Secours, rue de Merbes 25, 7130
BINCHE, est autorisé à transférer 35 périodes du 1er degré vers les BINCHE, est autorisé à transférer 35 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 43.L'Institut de La Vallée Bailly, rue Vallée Bailly 102, 1420

Art. 43.L'Institut de La Vallée Bailly, rue Vallée Bailly 102, 1420
BRAINE-L'ALLEUD, est autorisé à transférer 26 périodes du 1er degré BRAINE-L'ALLEUD, est autorisé à transférer 26 périodes du 1er degré
vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 44.L'Athénée Fernand Blum, avenue Ernest Renan 12, 1030

Art. 44.L'Athénée Fernand Blum, avenue Ernest Renan 12, 1030
BRUXELLES, est autorisé à transférer 30 périodes du 1er degré vers les BRUXELLES, est autorisé à transférer 30 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 45.L'Institut Saint-Stanislas, avenue des Nerviens 131, 1040

Art. 45.L'Institut Saint-Stanislas, avenue des Nerviens 131, 1040
BRUXELLES, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les BRUXELLES, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 46.L'Athénée Charles Janssens, place de Londres 5, 1050

Art. 46.L'Athénée Charles Janssens, place de Londres 5, 1050
BRUXELLES, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les BRUXELLES, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 47.Le Centre Communal d'enseignement technique Pierre Paulus,

Art. 47.Le Centre Communal d'enseignement technique Pierre Paulus,
rue de la Croix de Pierre 73, 1060 BRUXELLES, est autorisé à rue de la Croix de Pierre 73, 1060 BRUXELLES, est autorisé à
transférer 11 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de transférer 11 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de
l'année scolaire 2004-2005. l'année scolaire 2004-2005.

Art. 48.L'Institut Notre-Dame, rue de Fiennes 66, 1070 BRUXELLES, est

Art. 48.L'Institut Notre-Dame, rue de Fiennes 66, 1070 BRUXELLES, est
autorisé à transférer 23 périodes du 1er degré vers les autres degrés autorisé à transférer 23 périodes du 1er degré vers les autres degrés
au cours de l'année scolaire 2004-2005. au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 49.Le Collège Jean XXIII, boulevard de la Woluwe 22, 1150

Art. 49.Le Collège Jean XXIII, boulevard de la Woluwe 22, 1150
BRUXELLES, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les BRUXELLES, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 50.Le Collège Don Bosco, Chaussée de Stockel, 270, 1200

Art. 50.Le Collège Don Bosco, Chaussée de Stockel, 270, 1200
BRUXELLES, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les BRUXELLES, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 51.L'Institut de la Providence, rue des Déportés 42, 1200

Art. 51.L'Institut de la Providence, rue des Déportés 42, 1200
BRUXELLES, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les BRUXELLES, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 52.Le Collège d'Alzon, rue de Han 1, 6927 BURE, est autorisé à

Art. 52.Le Collège d'Alzon, rue de Han 1, 6927 BURE, est autorisé à
transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de
l'année scolaire 2004-2005. l'année scolaire 2004-2005.

Art. 53.L'Institut Saint-Joseph, place Jean Guyoz 1, 6200 CHATELET,

Art. 53.L'Institut Saint-Joseph, place Jean Guyoz 1, 6200 CHATELET,
est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres
degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 54.L'Institut Notre-Dame, rue de Warneton 1, 7780 COMINES, est

Art. 54.L'Institut Notre-Dame, rue de Warneton 1, 7780 COMINES, est
autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés
au cours de l'année scolaire 2004-2005. au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 55.Le Collège Notre-Dame de Bellevue, Bonsecours 2, 5500 DINANT,

Art. 55.Le Collège Notre-Dame de Bellevue, Bonsecours 2, 5500 DINANT,
est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres
degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 56.L'Institut du Sacré-Coeur, En Charotte 28, 6940 DURBUY, est

Art. 56.L'Institut du Sacré-Coeur, En Charotte 28, 6940 DURBUY, est
autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés
au cours de l'année scolaire 2004-2005. au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 57.Le Collège Saint-Augustin, avenue Reine Astrid 13, 6280

Art. 57.Le Collège Saint-Augustin, avenue Reine Astrid 13, 6280
GERPINNES, est autorisé à transférer 29 périodes du 1er degré vers les GERPINNES, est autorisé à transférer 29 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 58.L'Athénée Léonie de Waha, boulevard d'Avroy 96, 4000 LIEGE,

Art. 58.L'Athénée Léonie de Waha, boulevard d'Avroy 96, 4000 LIEGE,
est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres
degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 59.L'Institut Notre-Dame, route de Philippeville 35, 6280

Art. 59.L'Institut Notre-Dame, route de Philippeville 35, 6280
LOVERVAL, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les LOVERVAL, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 60.L'Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, rue Henri Blès 192,

Art. 60.L'Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, rue Henri Blès 192,
5000 NAMUR, est autorisé à transférer 3 périodes du 1er degré vers les 5000 NAMUR, est autorisé à transférer 3 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 61.L'Institut Saint Joseph, rue Mazy 20, 5100 NAMUR (Jambes),

Art. 61.L'Institut Saint Joseph, rue Mazy 20, 5100 NAMUR (Jambes),
est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres
degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 62.L'Institut Saint-Michel, place du Château 3, 6840

Art. 62.L'Institut Saint-Michel, place du Château 3, 6840
NEUFCHATEAU, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers NEUFCHATEAU, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers
les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 63.L'Institut de l'Enfant-Jésus Lycée, rue de Sotriamont 1, 1400

Art. 63.L'Institut de l'Enfant-Jésus Lycée, rue de Sotriamont 1, 1400
NIVELLES, est autorisé à transférer 25 périodes du 1er degré vers les NIVELLES, est autorisé à transférer 25 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 64.L'Institut Saint-Charles, rue Pont-à-la-Faulx 66, 7600

Art. 64.L'Institut Saint-Charles, rue Pont-à-la-Faulx 66, 7600
PERUWELZ, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les PERUWELZ, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 65.Le Collège de Bonne-Espérance, rue Jurion 22, 7102

Art. 65.Le Collège de Bonne-Espérance, rue Jurion 22, 7102
VELLEREILLE-LES-BRAYEUX, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er VELLEREILLE-LES-BRAYEUX, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er
degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 66.L'Institut Saint-François-Xavier, rue de Francorchamps 12,

Art. 66.L'Institut Saint-François-Xavier, rue de Francorchamps 12,
4800 VERVIERS, est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers 4800 VERVIERS, est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers
les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 67.Le Collège Notre-Dame du Bonlieu, rue Chanoine Crousse 1,

Art. 67.Le Collège Notre-Dame du Bonlieu, rue Chanoine Crousse 1,
6760 VIRTON, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers 6760 VIRTON, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers
les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 68.Le Lycée de Berlaymont, drève d'Argenteuil 10c, 1410

Art. 68.Le Lycée de Berlaymont, drève d'Argenteuil 10c, 1410
WATERLOO, est autorisé à transférer 31 périodes du 1er degré vers les WATERLOO, est autorisé à transférer 31 périodes du 1er degré vers les
autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005. autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 69.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 69.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Bruxelles, le 14 avril 2005. Bruxelles, le 14 avril 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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