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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24/11/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9
juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à
l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation
générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 55, § l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 55, §
3, alinéa 2, modifié par le décret du 17 juillet 1998; 3, alinéa 2, modifié par le décret du 17 juillet 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet
1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article
55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre
2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à
l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation
générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles; générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Considérant que le Conseil d'administration de la Haute Ecole de Considérant que le Conseil d'administration de la Haute Ecole de
Bruxelles a décidé à l'unanimité le déplacement du siège social de la Bruxelles a décidé à l'unanimité le déplacement du siège social de la
Haute Ecole; Haute Ecole;
Considérant que cette décision a été motivée, et ce, en ces termes : Considérant que cette décision a été motivée, et ce, en ces termes :
« Cette demande est motivée par la volonté d'une part, de clarifier la « Cette demande est motivée par la volonté d'une part, de clarifier la
localisation du siège social de la Haute Ecole et celle de ses localisation du siège social de la Haute Ecole et celle de ses
différentes catégories et d'autre part, d'acter la situation réelle du différentes catégories et d'autre part, d'acter la situation réelle du
bâtiment dans lequel se trouve l'Administration centrale de la Haute bâtiment dans lequel se trouve l'Administration centrale de la Haute
Ecole de Bruxelles. » Ecole de Bruxelles. »
Sur proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement Sur proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations
internationales, internationales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe n° lA de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.Dans l'annexe n° lA de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du Communauté française du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant
la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret
du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement
supérieur en Hautes Ecoles, dans le premier tableau, l'adresse du supérieur en Hautes Ecoles, dans le premier tableau, l'adresse du
siège social de la Haute Ecole de Bruxelles « Rue Joseph Hazard 34, siège social de la Haute Ecole de Bruxelles « Rue Joseph Hazard 34,
1180 Bruxelles » est remplacée par l'adresse « Chaussée de Waterloo 1180 Bruxelles » est remplacée par l'adresse « Chaussée de Waterloo
749, 1180 Uccle ». 749, 1180 Uccle ».

Art. 2.La ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses

Art. 2.La ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles. le 24 novembre 2005. Bruxelles. le 24 novembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, Pour le Gouvernement de la Communauté française,
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
M.-D. SIMONET M.-D. SIMONET
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