MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 55, § 3, alinéa 2, modifié par le décret du 17 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Considérant que le Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles a décidé à l'unanimité le déplacement du siège social de la Haute Ecole;

Considérant que cette décision a été motivée, et ce, en ces termes : « Cette demande est motivée par la volonté d'une part, de clarifier la localisation du siège social de la Haute Ecole et celle de ses différentes catégories et d'autre part, d'acter la situation réelle du bâtiment dans lequel se trouve l'Administration centrale de la Haute Ecole de Bruxelles. » Sur proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe n° lA de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, dans le premier tableau, l'adresse du siège social de la Haute Ecole de Bruxelles « Rue Joseph Hazard 34, 1180 Bruxelles » est remplacée par l'adresse « Chaussée de Waterloo 749, 1180 Uccle ».

Art. 2.La ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles. le 24 novembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, M.-D. SIMONET