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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination | modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination |
| des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et | des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et |
| des Prêts d'Etudes | des Prêts d'Etudes |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et | Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et |
| les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les | les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les |
| articles 21, 22 et 23; | articles 21, 22 et 23; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
| 1999, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 1999, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre |
| 1992, portant nomination des membres et du président du Conseil | 1992, portant nomination des membres et du président du Conseil |
| supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes, tel que modifié les | supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes, tel que modifié les |
| 17 janvier 1995, 26 mars 1996, 23 avril 1996, 21 octobre 1996 et 13 | 17 janvier 1995, 26 mars 1996, 23 avril 1996, 21 octobre 1996 et 13 |
| juin 1997; | juin 1997; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des |
| membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des | membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des |
| Prêts d'Etudes, tel que modifié le 29 novembre 2001; | Prêts d'Etudes, tel que modifié le 29 novembre 2001; |
| Vu la concertation du 23 février 2004 avec les organisations | Vu la concertation du 23 février 2004 avec les organisations |
| représentatives des étudiants au niveau communautaire; | représentatives des étudiants au niveau communautaire; |
| Considérant l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus | Considérant l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus |
| tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts | tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts |
| d'Etudes; | d'Etudes; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de |
| l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Dans l'article 1er, A., 5°, les mots « M. Bernard |
Article 1er.§ 1er. Dans l'article 1er, A., 5°, les mots « M. Bernard |
| SWARTENBROEKX » sont remplacés par les mots « M. Olivier HISETTE » et | SWARTENBROEKX » sont remplacés par les mots « M. Olivier HISETTE » et |
| les mots « Emmeline SOUPART » par les mots « Xavier DUPONT ». | les mots « Emmeline SOUPART » par les mots « Xavier DUPONT ». |
| § 2. Dans l'article 1er, A., 6°, les mots « M. Benoît DUCHAMPS » sont | § 2. Dans l'article 1er, A., 6°, les mots « M. Benoît DUCHAMPS » sont |
| remplacés par les mots « Alexandre LACKNER », et les mots « M. Maxime | remplacés par les mots « Alexandre LACKNER », et les mots « M. Maxime |
| JONARD » par les mots « M. Jonathan COUVREUR ». | JONARD » par les mots « M. Jonathan COUVREUR ». |
| § 3. Dans l'article 1er, B., 5°, les mots « M. Thiebault VANDEN BRUEL | § 3. Dans l'article 1er, B., 5°, les mots « M. Thiebault VANDEN BRUEL |
| » sont remplacés par les mots « Emmeline SOUPART », et les mots « Mlle | » sont remplacés par les mots « Emmeline SOUPART », et les mots « Mlle |
| Mathilde COLLIN » sont remplacés par les mots « Amélie DAENEN ». | Mathilde COLLIN » sont remplacés par les mots « Amélie DAENEN ». |
| § 4. Dans l'article 1er, B., 6°, les mots « M. Cédric HALIN » sont | § 4. Dans l'article 1er, B., 6°, les mots « M. Cédric HALIN » sont |
| remplacés par les mots « Benoît DUCHAMPS », et les mots « M. Olivier | remplacés par les mots « Benoît DUCHAMPS », et les mots « M. Olivier |
| HISETTE » sont remplacés par les mots « Andrea COPETTI ». | HISETTE » sont remplacés par les mots « Andrea COPETTI ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de |
Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de |
| Promotion sociale et la Recherche scientifique dans ses attributions | Promotion sociale et la Recherche scientifique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 mars 2004. | Bruxelles, le 17 mars 2004. |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |