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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 |
| mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office | mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office |
| de la Naissance et de l'Enfance | de la Naissance et de l'Enfance |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la | Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la |
| Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. », notamment l'article | Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. », notamment l'article |
| 22, § 1er; | 22, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 |
| relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du | relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du |
| décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance | décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance |
| et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. »; | et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. »; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 |
| portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la | portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la |
| Naissance et de l'Enfance; | Naissance et de l'Enfance; |
| Considérant que certaines organisations choisies par le Gouvernement | Considérant que certaines organisations choisies par le Gouvernement |
| pour constituer ledit Conseil d'avis soumettent au Gouvernement un | pour constituer ledit Conseil d'avis soumettent au Gouvernement un |
| changement dans la désignation du membre les représentant; | changement dans la désignation du membre les représentant; |
| sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement | sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement |
| fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.; | fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 |
| septembre 2003, | septembre 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du | Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du |
| Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, sont | Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, sont |
| apportées les modifications suivantes : | apportées les modifications suivantes : |
| - le 1°, c, est remplacé par la disposition suivante : | - le 1°, c, est remplacé par la disposition suivante : |
| « c) sur proposition des organisations syndicales représentant les | « c) sur proposition des organisations syndicales représentant les |
| travailleurs du secteur public communal de l'enfance : | travailleurs du secteur public communal de l'enfance : |
| - Denise Nihon, de la Centrale générale des Services publics - Secteur | - Denise Nihon, de la Centrale générale des Services publics - Secteur |
| des Administrations locales et régionales (CGSP - ALR); | des Administrations locales et régionales (CGSP - ALR); |
| - Béatrice D'Haenens, du Syndicat libre de la Fonction publique | - Béatrice D'Haenens, du Syndicat libre de la Fonction publique |
| (SLFP). » | (SLFP). » |
| - Le 3° est remplacé par la disposition suivante : | - Le 3° est remplacé par la disposition suivante : |
| « 3° comme représentant(e)s d'organisations représentatives des femmes | « 3° comme représentant(e)s d'organisations représentatives des femmes |
| ou des familles parmi celles siégeant au Conseil supérieur de | ou des familles parmi celles siégeant au Conseil supérieur de |
| l'Education permanente instituée par le décret du 17 mai 1999 créant | l'Education permanente instituée par le décret du 17 mai 1999 créant |
| le Conseil supérieur de l'Education permanente : | le Conseil supérieur de l'Education permanente : |
| - Jocelyne Giot, de Vie féminine; | - Jocelyne Giot, de Vie féminine; |
| - Germaine Peeters, des Femmes prévoyantes socialistes (FPS); | - Germaine Peeters, des Femmes prévoyantes socialistes (FPS); |
| - Pierre Hendrick, d'ATD Quart Monde; | - Pierre Hendrick, d'ATD Quart Monde; |
| Annie Assoignons, de l'Action catholique rurale des Femmes (ACRF); | Annie Assoignons, de l'Action catholique rurale des Femmes (ACRF); |
| - Philippe Andrianne, de la Ligue des Familles. » | - Philippe Andrianne, de la Ligue des Familles. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa |
| signature. | signature. |
Art. 3.Le Ministre ayant les Missions confiées à l'O.N.E. dans ses |
Art. 3.Le Ministre ayant les Missions confiées à l'O.N.E. dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 septembre 2003. | Bruxelles, le 8 septembre 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de |
| l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., | l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |