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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de | portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de |
| Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et | Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et |
| moyennes entreprises | moyennes entreprises |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'accord de coopération du 20 février 1995 entre la Communauté | Vu l'accord de coopération du 20 février 1995 entre la Communauté |
| française, la Région wallonne et la Commission communautaire française | française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
| relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les | relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les |
| petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de | petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de |
| Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et | Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et |
| moyennes entreprises, tel que modifié par l'avenant du 4 juin 2003, | moyennes entreprises, tel que modifié par l'avenant du 4 juin 2003, |
| notamment l'article 38, alinéa 1er; | notamment l'article 38, alinéa 1er; |
| Considérant la délibération du jury de sélection des candidats, | Considérant la délibération du jury de sélection des candidats, |
| intervenue à l'issue des auditions des 17, 18 et 23 mars 2004; | intervenue à l'issue des auditions des 17, 18 et 23 mars 2004; |
| Considérant que suite à cette délibération, M. Claude Wattiez a été | Considérant que suite à cette délibération, M. Claude Wattiez a été |
| classé par le jury de sélection en première position et Mme Claudine | classé par le jury de sélection en première position et Mme Claudine |
| Cornet en deuxième position; | Cornet en deuxième position; |
| Considérant que, par courrier du 11 mai 2004, M. Claude Wattiez, a | Considérant que, par courrier du 11 mai 2004, M. Claude Wattiez, a |
| informé le Président du conseil d'administration de l'Institut du | informé le Président du conseil d'administration de l'Institut du |
| retrait de sa candidature; | retrait de sa candidature; |
| Que dès lors, le Ministre wallon et le Membre du Collège de la | Que dès lors, le Ministre wallon et le Membre du Collège de la |
| Commission communautaire française ayant la Formation permanente dans | Commission communautaire française ayant la Formation permanente dans |
| leurs attributions proposent conjointement de désigner Mme Claudine | leurs attributions proposent conjointement de désigner Mme Claudine |
| Cornet, en qualité de fonctionnaire dirigeant de l'Institut; | Cornet, en qualité de fonctionnaire dirigeant de l'Institut; |
| Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Relations | Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Relations |
| internationales, | internationales, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Claudine Cornet, est désignée en qualité de |
Article 1er.Mme Claudine Cornet, est désignée en qualité de |
| fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation permanente pour les | fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation permanente pour les |
| Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. | Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet |
| 2004. | 2004. |
Art. 3.Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, |
Art. 3.Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 juin 2004. | Bruxelles, le 2 juin 2004. |
| Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, | Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, |
| H. HASQUIN, | H. HASQUIN, |