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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un délégué au comité de direction des services humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un délégué au comité de direction des services humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination d'un délégué au comité de direction des services | portant nomination d'un délégué au comité de direction des services |
| humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de | humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de |
| Belgique | Belgique |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet |
| 1998 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de | 1998 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de |
| Belgique; | Belgique; |
| Vu les statuts de la Croix-Rouge, notamment les articles 18 et 23; | Vu les statuts de la Croix-Rouge, notamment les articles 18 et 23; |
| Vu la délibération du comité de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2003; | Vu la délibération du comité de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2003; |
| Vu la délibération du comité de direction du 9 septembre 2003; | Vu la délibération du comité de direction du 9 septembre 2003; |
| Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du délégué de | Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du délégué de |
| la communauté francophone du Comité de Bruxelles-Capitale au comité de | la communauté francophone du Comité de Bruxelles-Capitale au comité de |
| direction des services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique; | direction des services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique; |
| Sur proposition du Ministre ayant la Santé dans ses attributions; | Sur proposition du Ministre ayant la Santé dans ses attributions; |
| Vu la délibération du Gouvernement du 12 novembre 2003. | Vu la délibération du Gouvernement du 12 novembre 2003. |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique : - Monsieur Eric RENARD est nommé délégué au comité de | Article unique : - Monsieur Eric RENARD est nommé délégué au comité de |
| direction des services humanitaires de la communauté francophone de la | direction des services humanitaires de la communauté francophone de la |
| Croix-Rouge de Belgique. | Croix-Rouge de Belgique. |
| Bruxelles, le 21 novembre 2003. | Bruxelles, le 21 novembre 2003. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française, | Par le Gouvernement de la Communauté française, |
| La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| N. MARECHAL | N. MARECHAL |