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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 novembre 2003
publié le 13 janvier 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un délégué au comité de direction des services humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003202352
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13/01/2004
prom.
21/11/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un délégué au comité de direction des services humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 1998 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu les statuts de la Croix-Rouge, notamment les articles 18 et 23;

Vu la délibération du comité de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2003;

Vu la délibération du comité de direction du 9 septembre 2003;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du délégué de la communauté francophone du Comité de Bruxelles-Capitale au comité de direction des services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique;

Sur proposition du Ministre ayant la Santé dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement du 12 novembre 2003.

Arrête : Article unique : - Monsieur Eric RENARD est nommé délégué au comité de direction des services humanitaires de la communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique.

Bruxelles, le 21 novembre 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, N. MARECHAL

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