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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal à partir de l'année académique 2001-2002 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal à partir de l'année académique 2001-2002 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation | reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation |
| ouverte par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal à | ouverte par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal à |
| partir de l'année académique 2001-2002 | partir de l'année académique 2001-2002 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
| l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20; | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20; |
| Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article | Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article |
| 22, § 1er, 1°, 2°, 3°, 4° de la loi du 18 février 1977 concernant | 22, § 1er, 1°, 2°, 3°, 4° de la loi du 18 février 1977 concernant |
| l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment l'enseignement | l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment l'enseignement |
| supérieur et supérieur agricole de type long; | supérieur et supérieur agricole de type long; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre |
| 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire notamment | 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire notamment |
| l'article 8; | l'article 8; |
| Vu l'avis n° 41 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 et 27 mars | Vu l'avis n° 41 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 et 27 mars |
| 2001; | 2001; |
| Vu la concertation avec les organisations représentatives des | Vu la concertation avec les organisations représentatives des |
| étudiants au niveau communautaire menée les 13 et 15 juin 2001; | étudiants au niveau communautaire menée les 13 et 15 juin 2001; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2001; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2001; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2001; |
| Attendu que le Conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis | Attendu que le Conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis |
| favorable, dans son avis n° 41, sur la demande d'ouverture d'une | favorable, dans son avis n° 41, sur la demande d'ouverture d'une |
| option "automatisation" dans la section ingénieur industriel | option "automatisation" dans la section ingénieur industriel |
| électromécanique introduite par la Haute Ecole Blaise Pascal; | électromécanique introduite par la Haute Ecole Blaise Pascal; |
| Attendu que cette formation n'existe pas dans la zone de la province | Attendu que cette formation n'existe pas dans la zone de la province |
| de Luxembourg, telle que définie à l'article 47, 1° du décret précité, | de Luxembourg, telle que définie à l'article 47, 1° du décret précité, |
| dans aucun des réseaux; | dans aucun des réseaux; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août |
Article 1er.Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août |
| 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en | 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en |
| Hautes Ecoles, est reconnue et admise aux subventions l'option | Hautes Ecoles, est reconnue et admise aux subventions l'option |
| "automatisation" dans la section ingénieur industriel électromécanique | "automatisation" dans la section ingénieur industriel électromécanique |
| organisée dans la catégorie technique de l'enseignement supérieur de | organisée dans la catégorie technique de l'enseignement supérieur de |
| type long, par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal | type long, par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal |
| dans son implantation de Virton. | dans son implantation de Virton. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001. |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 juillet 2001. | Bruxelles, le 10 juillet 2001. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |