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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05/07/2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains
membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année
scolaire 2000-2001 scolaire 2000-2001
Le Gouvernement de la Communauté française. Le Gouvernement de la Communauté française.
Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres
psycho-médico-sociaux, notament l'article 7, inséré par l'arrêté royal psycho-médico-sociaux, notament l'article 7, inséré par l'arrêté royal
n° 467 du 1er octobre 1986; n° 467 du 1er octobre 1986;
Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel
technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté
française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement
spécial de la Communauté française, ainsi que des services spécial de la Communauté française, ainsi que des services
d'inspection chargés de la surveillance des centres d'inspection chargés de la surveillance des centres
psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour
l'enseignement spécial, notamment l'article 169, modifié par l'arrêté l'enseignement spécial, notamment l'article 169, modifié par l'arrêté
royal n° 73 du 20 juillet 1982, les arrêtés royaux des 29 août et 21 royal n° 73 du 20 juillet 1982, les arrêtés royaux des 29 août et 21
octobre 1985, par l'arrêté de l'Exécutif du 7 novembre 1991, par le octobre 1985, par l'arrêté de l'Exécutif du 7 novembre 1991, par le
décret du 24 juin 1996 et par l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre décret du 24 juin 1996 et par l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre
1996; 1996;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés
des membres stagaires ou nommés à titre définitif du personnel des membres stagaires ou nommés à titre définitif du personnel
technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de
formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article
1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 28 octobre 1994; 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 28 octobre 1994;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mai 2000; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mai 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juin 2000; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juin 2000;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur IX du Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur IX du
21 juin 2000; 21 juin 2000;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3 tel que modifié par les lois des 9 août 1980, 16 notamment l'article 3 tel que modifié par les lois des 9 août 1980, 16
juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996; juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'afin de faire coïncider les vacances du personnel Considérant qu'afin de faire coïncider les vacances du personnel
technique des centres psycho-médico-sociaux avec le calendrier technique des centres psycho-médico-sociaux avec le calendrier
scolaire, le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2000-2001, les scolaire, le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2000-2001, les
congés de vacances annuellles autres que les congés divers des membres congés de vacances annuellles autres que les congés divers des membres
du personnel, définitifs et stagaires, soumis à l'arrêté royal du 27 du personnel, définitifs et stagaires, soumis à l'arrêté royal du 27
juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres
psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres
psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté
française, ainsi que des services d'inspection chargés de la française, ainsi que des services d'inspection chargés de la
surveillance des centres psycho-médico-sociaux des centres surveillance des centres psycho-médico-sociaux des centres
psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial; psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial;
Considérant qu'il importe de permettre aux membres du personnel Considérant qu'il importe de permettre aux membres du personnel
concernés de prendre connaissance des présentes dispositions avant la concernés de prendre connaissance des présentes dispositions avant la
rentrée scolaire 2000-2001; rentrée scolaire 2000-2001;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts
et des Lettres; et des Lettres;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, du 5 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, du 5
juillet 2000, juillet 2000,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel

définitif et stagaire visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 définitif et stagaire visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 27
juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres
psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres
psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté
française, ainsi que des services d'inspection chargés de la française, ainsi que des services d'inspection chargés de la
surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres
psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial. psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.

Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e), et f), de

Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e), et f), de

l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des
membres stagaires ou nommés à titre définitif du personnel technique membres stagaires ou nommés à titre définitif du personnel technique
des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation
de l'Etat et des services d'inspection, les congés de vacances de l'Etat et des services d'inspection, les congés de vacances
annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 2000-2001, annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 2000-2001,
fixés comme suit : fixés comme suit :
- congé de Toussaint : du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2000 - congé de Toussaint : du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2000
inclus; inclus;
- vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2000 au vendredi 5 janvier - vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2000 au vendredi 5 janvier
2001 inclus; 2001 inclus;
- congé de détente : du lundi 26 février au vendredi 2 mars 2001 - congé de détente : du lundi 26 février au vendredi 2 mars 2001
inclus; inclus;
- vacances de printemps : du lundi 2 avril au lundi 16 avril 2001 - vacances de printemps : du lundi 2 avril au lundi 16 avril 2001
inclus. inclus.
Vacances d'été. Vacances d'été.
Les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du Les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du
fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux
doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux
consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction de conseil consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction de conseil
en matière d'orientation scolaire et professionnelle; en matière d'orientation scolaire et professionnelle;
a) pour les directeurs et les membres du services d'inspection des a) pour les directeurs et les membres du services d'inspection des
centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des
centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la
Communauté française : du 5 juillet 2001 au 15 août 2001 inclus; Communauté française : du 5 juillet 2001 au 15 août 2001 inclus;
b) pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du 2 b) pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du 2
juillet 2001 au 17 août 2001 ou du 9 juillet 2001 au 24 août 2001 juillet 2001 au 17 août 2001 ou du 9 juillet 2001 au 24 août 2001
inclus. inclus.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des

Lettres, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Lettres, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juillet 2000. Bruxelles, le 5 juillet 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française, Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,
P. HAZETTE P. HAZETTE
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