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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains | portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains |
membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année | membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année |
scolaire 2000-2001 | scolaire 2000-2001 |
Le Gouvernement de la Communauté française. | Le Gouvernement de la Communauté française. |
Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres | Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres |
psycho-médico-sociaux, notament l'article 7, inséré par l'arrêté royal | psycho-médico-sociaux, notament l'article 7, inséré par l'arrêté royal |
n° 467 du 1er octobre 1986; | n° 467 du 1er octobre 1986; |
Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel | Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel |
technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté | technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté |
française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement | française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement |
spécial de la Communauté française, ainsi que des services | spécial de la Communauté française, ainsi que des services |
d'inspection chargés de la surveillance des centres | d'inspection chargés de la surveillance des centres |
psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour | psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour |
l'enseignement spécial, notamment l'article 169, modifié par l'arrêté | l'enseignement spécial, notamment l'article 169, modifié par l'arrêté |
royal n° 73 du 20 juillet 1982, les arrêtés royaux des 29 août et 21 | royal n° 73 du 20 juillet 1982, les arrêtés royaux des 29 août et 21 |
octobre 1985, par l'arrêté de l'Exécutif du 7 novembre 1991, par le | octobre 1985, par l'arrêté de l'Exécutif du 7 novembre 1991, par le |
décret du 24 juin 1996 et par l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre | décret du 24 juin 1996 et par l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre |
1996; | 1996; |
Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés | Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés |
des membres stagaires ou nommés à titre définitif du personnel | des membres stagaires ou nommés à titre définitif du personnel |
technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de | technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de |
formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article | formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article |
1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 28 octobre 1994; | 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 28 octobre 1994; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mai 2000; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mai 2000; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juin 2000; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juin 2000; |
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur IX du | Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur IX du |
21 juin 2000; | 21 juin 2000; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3 tel que modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3 tel que modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996; | juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant qu'afin de faire coïncider les vacances du personnel | Considérant qu'afin de faire coïncider les vacances du personnel |
technique des centres psycho-médico-sociaux avec le calendrier | technique des centres psycho-médico-sociaux avec le calendrier |
scolaire, le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2000-2001, les | scolaire, le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2000-2001, les |
congés de vacances annuellles autres que les congés divers des membres | congés de vacances annuellles autres que les congés divers des membres |
du personnel, définitifs et stagaires, soumis à l'arrêté royal du 27 | du personnel, définitifs et stagaires, soumis à l'arrêté royal du 27 |
juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres | juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres |
psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres | psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres |
psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté | psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté |
française, ainsi que des services d'inspection chargés de la | française, ainsi que des services d'inspection chargés de la |
surveillance des centres psycho-médico-sociaux des centres | surveillance des centres psycho-médico-sociaux des centres |
psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial; | psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial; |
Considérant qu'il importe de permettre aux membres du personnel | Considérant qu'il importe de permettre aux membres du personnel |
concernés de prendre connaissance des présentes dispositions avant la | concernés de prendre connaissance des présentes dispositions avant la |
rentrée scolaire 2000-2001; | rentrée scolaire 2000-2001; |
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts |
et des Lettres; | et des Lettres; |
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, du 5 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, du 5 |
juillet 2000, | juillet 2000, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel |
définitif et stagaire visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 | définitif et stagaire visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 |
juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres | juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres |
psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres | psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres |
psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté | psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté |
française, ainsi que des services d'inspection chargés de la | française, ainsi que des services d'inspection chargés de la |
surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres | surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres |
psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial. | psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial. |
Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e), et f), de |
Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e), et f), de |
l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des | l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des |
membres stagaires ou nommés à titre définitif du personnel technique | membres stagaires ou nommés à titre définitif du personnel technique |
des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation | des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation |
de l'Etat et des services d'inspection, les congés de vacances | de l'Etat et des services d'inspection, les congés de vacances |
annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 2000-2001, | annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 2000-2001, |
fixés comme suit : | fixés comme suit : |
- congé de Toussaint : du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2000 | - congé de Toussaint : du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2000 |
inclus; | inclus; |
- vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2000 au vendredi 5 janvier | - vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2000 au vendredi 5 janvier |
2001 inclus; | 2001 inclus; |
- congé de détente : du lundi 26 février au vendredi 2 mars 2001 | - congé de détente : du lundi 26 février au vendredi 2 mars 2001 |
inclus; | inclus; |
- vacances de printemps : du lundi 2 avril au lundi 16 avril 2001 | - vacances de printemps : du lundi 2 avril au lundi 16 avril 2001 |
inclus. | inclus. |
Vacances d'été. | Vacances d'été. |
Les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du | Les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du |
fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux | fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux |
doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux | doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux |
consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction de conseil | consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction de conseil |
en matière d'orientation scolaire et professionnelle; | en matière d'orientation scolaire et professionnelle; |
a) pour les directeurs et les membres du services d'inspection des | a) pour les directeurs et les membres du services d'inspection des |
centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des | centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des |
centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la | centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la |
Communauté française : du 5 juillet 2001 au 15 août 2001 inclus; | Communauté française : du 5 juillet 2001 au 15 août 2001 inclus; |
b) pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du 2 | b) pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du 2 |
juillet 2001 au 17 août 2001 ou du 9 juillet 2001 au 24 août 2001 | juillet 2001 au 17 août 2001 ou du 9 juillet 2001 au 24 août 2001 |
inclus. | inclus. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000. |
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des |
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des |
Lettres, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Lettres, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 5 juillet 2000. | Bruxelles, le 5 juillet 2000. |
Par le Gouvernement de la Communauté française, | Par le Gouvernement de la Communauté française, |
Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, |
P. HAZETTE | P. HAZETTE |