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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au renouvellement de l'autorisation de la télévision locale et communautaire Canal C | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au renouvellement de l'autorisation de la télévision locale et communautaire Canal C |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| relatif au renouvellement de l'autorisation de la télévision locale et | relatif au renouvellement de l'autorisation de la télévision locale et |
| communautaire Canal C | communautaire Canal C |
| Le Gouvernement de la communauté française, | Le Gouvernement de la communauté française, |
| Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel; | Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier |
| 1988 relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation | 1988 relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation |
| des télévisions locales et communautaires; | des télévisions locales et communautaires; |
| vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 février | vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 février |
| 1991 relatif à l'octroi de l'autorisation de reconnaissance de l'asbl | 1991 relatif à l'octroi de l'autorisation de reconnaissance de l'asbl |
| Canal C comme télévision locale et communautaire; | Canal C comme télévision locale et communautaire; |
| Vu l'avis n° 2/2000 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 2 février | Vu l'avis n° 2/2000 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 2 février |
| 2000; | 2000; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 21 mars 2000; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 21 mars 2000; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 mars 2000; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 mars 2000; |
| Considérant que depuis le 15 février 1991, Canal C remplit pleinement | Considérant que depuis le 15 février 1991, Canal C remplit pleinement |
| ses missions de télévision locale et communautaire telles que définies | ses missions de télévision locale et communautaire telles que définies |
| par le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel; | par le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel; | Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 6 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| avril 2000, | avril 2000, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'autorisation de la télévision locale et communautaire |
Article 1er.L'autorisation de la télévision locale et communautaire |
| Canal C est prorogée pour une durée de neuf ans, à dater du 16 février | Canal C est prorogée pour une durée de neuf ans, à dater du 16 février |
| 2000 et ce pour la zone de diffusion comprenant les communes suivantes | 2000 et ce pour la zone de diffusion comprenant les communes suivantes |
| : Andenne, Anhée, Assesse, Couvin, Cerfontaine, Doische, Eghezée, | : Andenne, Anhée, Assesse, Couvin, Cerfontaine, Doische, Eghezée, |
| Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gesves, | Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gesves, |
| Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Philippeville, | Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Philippeville, |
| Profondeville, Sombreffe, Viroinval, Walcourt. | Profondeville, Sombreffe, Viroinval, Walcourt. |
Art. 2.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
Art. 2.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 avril 2000. | Bruxelles, le 6 avril 2000. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Audiovisuel, | Le Ministre de l'Audiovisuel, |
| Mme C. PERMENTIER | Mme C. PERMENTIER |