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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22/06/1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27
avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux
subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de
nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de
l'année académique 1999-2000 l'année académique 1999-2000
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des
9 septembre 1996, 2 décembre 1996, du 4 février 1997, du 24 juillet 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, du 4 février 1997, du 24 juillet
1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et
les décrets des 30 juin 1998, 17 juillet 1998, 8 février 1999, du 26 les décrets des 30 juin 1998, 17 juillet 1998, 8 février 1999, du 26
avril 1999 et 31 mai 1999, notamment les articles 20 et 21; avril 1999 et 31 mai 1999, notamment les articles 20 et 21;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril
1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions
de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de
spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique
1999-2000, notamment l'article 2; 1999-2000, notamment l'article 2;
Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 10 juin 1999; Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 10 juin 1999;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16
juin 1989 et 4 juillet 1989; juin 1989 et 4 juillet 1989;
Considérant qu'il convient, sans délai, de préciser l'implantation de Considérant qu'il convient, sans délai, de préciser l'implantation de
la Haute Ecole Roi Baudouin sur laquelle sera organisée, à la rentrée la Haute Ecole Roi Baudouin sur laquelle sera organisée, à la rentrée
académique 1999-2000, la section « gestion des transports et académique 1999-2000, la section « gestion des transports et
logistique d'entreprise »; logistique d'entreprise »;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21
juin 1999, juin 1999,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou Communauté française du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou
reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de
nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les
Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000, les mots « Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000, les mots «
section « gestion des transports et logistique d'entreprise » sur section « gestion des transports et logistique d'entreprise » sur
l'implantation de Mons (catégorie économique - type court) » sont l'implantation de Mons (catégorie économique - type court) » sont
remplacés par les mots « section « gestion des transports et remplacés par les mots « section « gestion des transports et
logistique d'entreprise » sur l'implantation de La Louvière (catégorie logistique d'entreprise » sur l'implantation de La Louvière (catégorie
économique - type court) ». économique - type court) ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Bruxelles, le 22 juin 1999. Bruxelles, le 22 juin 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,
du Sport et des Relations internationales, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION W. ANCION
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