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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05/05/1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 5 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31
mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente
de la promotion et de la sélection de la promotion et de la sélection
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et
de sélection, notamment l'article 22, §§ 3 et 4, alinéas 2 et 3; de sélection, notamment l'article 22, §§ 3 et 4, alinéas 2 et 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999
portant désignation des membres de la Commission permanente de la portant désignation des membres de la Commission permanente de la
promotion et de la sélection;; promotion et de la sélection;;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des
personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française dans personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française dans
ses attributions; ses attributions;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26
avril 1999, avril 1999,
Arrête : Arrête :
Artikel 1. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Artikel 1. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la
Commission permanente de la promotion et de la sélection est complété Commission permanente de la promotion et de la sélection est complété
par un second alinéa rédigé comme suit : par un second alinéa rédigé comme suit :
« Pendant la durée de sa mission au sein d'un Cabinet ministériel, M. « Pendant la durée de sa mission au sein d'un Cabinet ministériel, M.
Michel Weber est remplacé en qualité de membre et de président de la Michel Weber est remplacé en qualité de membre et de président de la
Commission permanente par M. Roland Gaignage, Directeur génénral des Commission permanente par M. Roland Gaignage, Directeur génénral des
personnels de l'enseignement subventionné ». personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1999.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1999.

Art. 3.Le Ministre qui a les statuts des personnels de l'enseignement

Art. 3.Le Ministre qui a les statuts des personnels de l'enseignement
organisé par la Communauté française dans ses attributions est chargé organisé par la Communauté française dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 mai 1999. Bruxelles, le 5 mai 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel,
de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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