← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion | déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion |
sociale | sociale |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article |
92, alinéa 3, tel que modifié; | 92, alinéa 3, tel que modifié; |
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24 |
juillet 1997 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans | juillet 1997 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans |
le délai d'un mois; | le délai d'un mois; |
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 août 1997, en application de | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 août 1997, en application de |
l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil | l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil |
d'Etat; | d'Etat; |
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la | Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la |
Fonction publique, | Fonction publique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les domaines de formation visés à l'article 92 du décret |
Article 1er.Les domaines de formation visés à l'article 92 du décret |
du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale sont | du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale sont |
les suivants : | les suivants : |
1° Formation générale - enseignement secondaire : mathématiques, | 1° Formation générale - enseignement secondaire : mathématiques, |
sciences, français, culture et société, insertion, réinsertion, | sciences, français, culture et société, insertion, réinsertion, |
remédiation. | remédiation. |
2° Formation générale - enseignement supérieur : mathématiques, | 2° Formation générale - enseignement supérieur : mathématiques, |
sciences, français, culture et société, insertion, réinsertion, | sciences, français, culture et société, insertion, réinsertion, |
remédiation. | remédiation. |
3° Agronomie, ressources du sol et des eaux, monde animal : | 3° Agronomie, ressources du sol et des eaux, monde animal : |
agriculture, horticulture, sylviculture, aquaculture, problèmes | agriculture, horticulture, sylviculture, aquaculture, problèmes |
d'environnement, étude et soins du milieu, monde animal. | d'environnement, étude et soins du milieu, monde animal. |
4° Industrie : navigation. | 4° Industrie : navigation. |
5° Industrie : verre. | 5° Industrie : verre. |
6° Industrie : maréchalerie. | 6° Industrie : maréchalerie. |
7° Industrie : aéronautique. | 7° Industrie : aéronautique. |
8° Industrie - enseignement secondaire : électricité, ferronnerie, | 8° Industrie - enseignement secondaire : électricité, ferronnerie, |
électronique, automation, mécanique, mécanique des moteurs, mécanique | électronique, automation, mécanique, mécanique des moteurs, mécanique |
appliquée, métal, informatique industrielle. | appliquée, métal, informatique industrielle. |
9° Industrie - enseignement supérieur : électricité, ferronnerie, | 9° Industrie - enseignement supérieur : électricité, ferronnerie, |
électronique, automation, mécanique, mécanique des moteurs, mécanique | électronique, automation, mécanique, mécanique des moteurs, mécanique |
appliquée, métal, informatique industrielle. | appliquée, métal, informatique industrielle. |
10° Industrie - enseignement secondaire : énergie thermique - | 10° Industrie - enseignement secondaire : énergie thermique - |
environnement. | environnement. |
11° Industrie - enseignement supérieur : énergie thermique - | 11° Industrie - enseignement supérieur : énergie thermique - |
environnement. | environnement. |
12° Construction : bois, gros-oeuvre. | 12° Construction : bois, gros-oeuvre. |
13° Construction - enseignement secondaire : construction, équipement | 13° Construction - enseignement secondaire : construction, équipement |
du bâtiment. | du bâtiment. |
14° Construction - enseignement supérieur : construction, équipement | 14° Construction - enseignement supérieur : construction, équipement |
du bâtiment. | du bâtiment. |
15° Hôtellerie - alimentation : hôtellerie, boucherie-charcuterie, | 15° Hôtellerie - alimentation : hôtellerie, boucherie-charcuterie, |
boulangerie-pâtisserie, cuisine de collectivité, traiteur, | boulangerie-pâtisserie, cuisine de collectivité, traiteur, |
restaurateur, organisateur de banquets, art culinaire familial, | restaurateur, organisateur de banquets, art culinaire familial, |
diététique. | diététique. |
16° Habillement : industrie textile, confection et accessoires | 16° Habillement : industrie textile, confection et accessoires |
d'habillement et patronage. | d'habillement et patronage. |
17° Habillement : ameublement. | 17° Habillement : ameublement. |
18° Arts appliqués - enseignement secondaire : arts décoratifs, arts | 18° Arts appliqués - enseignement secondaire : arts décoratifs, arts |
graphiques, audiovisuel et arts visuels, activités artistiques, | graphiques, audiovisuel et arts visuels, activités artistiques, |
métiers de la communication. | métiers de la communication. |
19° Arts appliqués - enseignement supérieur : arts décoratifs, arts | 19° Arts appliqués - enseignement supérieur : arts décoratifs, arts |
graphiques, audiovisuel et arts visuels, activités artistiques, | graphiques, audiovisuel et arts visuels, activités artistiques, |
métiers de la communication. | métiers de la communication. |
20° Economie - enseignement secondaire : gestion, comptabilité, | 20° Economie - enseignement secondaire : gestion, comptabilité, |
fiscalité, finances, administration, secrétariat, tertiaire | fiscalité, finances, administration, secrétariat, tertiaire |
industriel. | industriel. |
21° Economie - enseignement supérieur : gestion, comptabilité, | 21° Economie - enseignement supérieur : gestion, comptabilité, |
fiscalité, finances, administration, secrétariat, tertiaire | fiscalité, finances, administration, secrétariat, tertiaire |
industriel. | industriel. |
22° Economie : droit, assurances. | 22° Economie : droit, assurances. |
23° Economie : commerce extérieur, marketing. | 23° Economie : commerce extérieur, marketing. |
24° Economie - enseignement secondaire : langues. | 24° Economie - enseignement secondaire : langues. |
25° Economie - enseignement supérieur : langues. | 25° Economie - enseignement supérieur : langues. |
26° Economie - enseignement secondaire : tourisme, accueil et loisirs. | 26° Economie - enseignement secondaire : tourisme, accueil et loisirs. |
27° Economie - enseignement supérieur : tourisme, accueil et loisirs. | 27° Economie - enseignement supérieur : tourisme, accueil et loisirs. |
28° Economie - enseignement secondaire : informatique. | 28° Economie - enseignement secondaire : informatique. |
29° Economie - enseignement supérieur : informatique. | 29° Economie - enseignement supérieur : informatique. |
30° Economie : bibliothèque. | 30° Economie : bibliothèque. |
31° Services aux personnes - enseignement secondaire : services | 31° Services aux personnes - enseignement secondaire : services |
sociaux et familiaux, relations sociales. | sociaux et familiaux, relations sociales. |
32° Services aux personnes - enseignement supérieur : services sociaux | 32° Services aux personnes - enseignement supérieur : services sociaux |
et familiaux, relations sociales. | et familiaux, relations sociales. |
33° Services aux personnes - enseignement secondaire : services | 33° Services aux personnes - enseignement secondaire : services |
paramédicaux. | paramédicaux. |
34° Services aux personnes - enseignement supérieur : services | 34° Services aux personnes - enseignement supérieur : services |
paramédicaux. | paramédicaux. |
35° Services aux personnes : soins de beauté. | 35° Services aux personnes : soins de beauté. |
36° Sciences appliquées - enseignement secondaire : psychologie et | 36° Sciences appliquées - enseignement secondaire : psychologie et |
psychologie sociale, gestion des ressources humaines et du personnel. | psychologie sociale, gestion des ressources humaines et du personnel. |
37° Sciences appliquées - enseignement supérieur : psychologie et | 37° Sciences appliquées - enseignement supérieur : psychologie et |
psychologie sociale, gestion des ressources humaines et du personnel. | psychologie sociale, gestion des ressources humaines et du personnel. |
38° Sciences appliquées : pédagogie, enseignement, formation du | 38° Sciences appliquées : pédagogie, enseignement, formation du |
personnel et éducation. | personnel et éducation. |
Art. 2.Chaque section de régime 2 et chaque unité de formation de |
Art. 2.Chaque section de régime 2 et chaque unité de formation de |
régime 1 déjà approuvée au moment de l'entrée en vigueur du présent | régime 1 déjà approuvée au moment de l'entrée en vigueur du présent |
arrêté est classée par le fonctionnaire général ayant l'enseignement | arrêté est classée par le fonctionnaire général ayant l'enseignement |
de promotion sociale dans ses attributions, après avis de | de promotion sociale dans ses attributions, après avis de |
l'Inspection, dans un des domaines de formation visés à l'article 1er. | l'Inspection, dans un des domaines de formation visés à l'article 1er. |
Pour les unités de formations approuvées à partir du 1er janvier 1998, | Pour les unités de formations approuvées à partir du 1er janvier 1998, |
le classement dans l'un des domaines de formation visé au § 1er | le classement dans l'un des domaines de formation visé au § 1er |
constitue l'un des éléments des dossiers de référence visés aux | constitue l'un des éléments des dossiers de référence visés aux |
articles 136 et 137 du décret du 16 avril 1991 précité. | articles 136 et 137 du décret du 16 avril 1991 précité. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 8 septembre 1997. | Bruxelles, le 8 septembre 1997. |
Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, | Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |