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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08/09/1997
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion
sociale sociale
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991
organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article
92, alinéa 3, tel que modifié; 92, alinéa 3, tel que modifié;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24
juillet 1997 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans juillet 1997 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans
le délai d'un mois; le délai d'un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 août 1997, en application de Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 août 1997, en application de
l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil
d'Etat; d'Etat;
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la
Fonction publique, Fonction publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les domaines de formation visés à l'article 92 du décret

Article 1er.Les domaines de formation visés à l'article 92 du décret

du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale sont du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale sont
les suivants : les suivants :
1° Formation générale - enseignement secondaire : mathématiques, 1° Formation générale - enseignement secondaire : mathématiques,
sciences, français, culture et société, insertion, réinsertion, sciences, français, culture et société, insertion, réinsertion,
remédiation. remédiation.
2° Formation générale - enseignement supérieur : mathématiques, 2° Formation générale - enseignement supérieur : mathématiques,
sciences, français, culture et société, insertion, réinsertion, sciences, français, culture et société, insertion, réinsertion,
remédiation. remédiation.
3° Agronomie, ressources du sol et des eaux, monde animal : 3° Agronomie, ressources du sol et des eaux, monde animal :
agriculture, horticulture, sylviculture, aquaculture, problèmes agriculture, horticulture, sylviculture, aquaculture, problèmes
d'environnement, étude et soins du milieu, monde animal. d'environnement, étude et soins du milieu, monde animal.
4° Industrie : navigation. 4° Industrie : navigation.
5° Industrie : verre. 5° Industrie : verre.
6° Industrie : maréchalerie. 6° Industrie : maréchalerie.
7° Industrie : aéronautique. 7° Industrie : aéronautique.
8° Industrie - enseignement secondaire : électricité, ferronnerie, 8° Industrie - enseignement secondaire : électricité, ferronnerie,
électronique, automation, mécanique, mécanique des moteurs, mécanique électronique, automation, mécanique, mécanique des moteurs, mécanique
appliquée, métal, informatique industrielle. appliquée, métal, informatique industrielle.
9° Industrie - enseignement supérieur : électricité, ferronnerie, 9° Industrie - enseignement supérieur : électricité, ferronnerie,
électronique, automation, mécanique, mécanique des moteurs, mécanique électronique, automation, mécanique, mécanique des moteurs, mécanique
appliquée, métal, informatique industrielle. appliquée, métal, informatique industrielle.
10° Industrie - enseignement secondaire : énergie thermique - 10° Industrie - enseignement secondaire : énergie thermique -
environnement. environnement.
11° Industrie - enseignement supérieur : énergie thermique - 11° Industrie - enseignement supérieur : énergie thermique -
environnement. environnement.
12° Construction : bois, gros-oeuvre. 12° Construction : bois, gros-oeuvre.
13° Construction - enseignement secondaire : construction, équipement 13° Construction - enseignement secondaire : construction, équipement
du bâtiment. du bâtiment.
14° Construction - enseignement supérieur : construction, équipement 14° Construction - enseignement supérieur : construction, équipement
du bâtiment. du bâtiment.
15° Hôtellerie - alimentation : hôtellerie, boucherie-charcuterie, 15° Hôtellerie - alimentation : hôtellerie, boucherie-charcuterie,
boulangerie-pâtisserie, cuisine de collectivité, traiteur, boulangerie-pâtisserie, cuisine de collectivité, traiteur,
restaurateur, organisateur de banquets, art culinaire familial, restaurateur, organisateur de banquets, art culinaire familial,
diététique. diététique.
16° Habillement : industrie textile, confection et accessoires 16° Habillement : industrie textile, confection et accessoires
d'habillement et patronage. d'habillement et patronage.
17° Habillement : ameublement. 17° Habillement : ameublement.
18° Arts appliqués - enseignement secondaire : arts décoratifs, arts 18° Arts appliqués - enseignement secondaire : arts décoratifs, arts
graphiques, audiovisuel et arts visuels, activités artistiques, graphiques, audiovisuel et arts visuels, activités artistiques,
métiers de la communication. métiers de la communication.
19° Arts appliqués - enseignement supérieur : arts décoratifs, arts 19° Arts appliqués - enseignement supérieur : arts décoratifs, arts
graphiques, audiovisuel et arts visuels, activités artistiques, graphiques, audiovisuel et arts visuels, activités artistiques,
métiers de la communication. métiers de la communication.
20° Economie - enseignement secondaire : gestion, comptabilité, 20° Economie - enseignement secondaire : gestion, comptabilité,
fiscalité, finances, administration, secrétariat, tertiaire fiscalité, finances, administration, secrétariat, tertiaire
industriel. industriel.
21° Economie - enseignement supérieur : gestion, comptabilité, 21° Economie - enseignement supérieur : gestion, comptabilité,
fiscalité, finances, administration, secrétariat, tertiaire fiscalité, finances, administration, secrétariat, tertiaire
industriel. industriel.
22° Economie : droit, assurances. 22° Economie : droit, assurances.
23° Economie : commerce extérieur, marketing. 23° Economie : commerce extérieur, marketing.
24° Economie - enseignement secondaire : langues. 24° Economie - enseignement secondaire : langues.
25° Economie - enseignement supérieur : langues. 25° Economie - enseignement supérieur : langues.
26° Economie - enseignement secondaire : tourisme, accueil et loisirs. 26° Economie - enseignement secondaire : tourisme, accueil et loisirs.
27° Economie - enseignement supérieur : tourisme, accueil et loisirs. 27° Economie - enseignement supérieur : tourisme, accueil et loisirs.
28° Economie - enseignement secondaire : informatique. 28° Economie - enseignement secondaire : informatique.
29° Economie - enseignement supérieur : informatique. 29° Economie - enseignement supérieur : informatique.
30° Economie : bibliothèque. 30° Economie : bibliothèque.
31° Services aux personnes - enseignement secondaire : services 31° Services aux personnes - enseignement secondaire : services
sociaux et familiaux, relations sociales. sociaux et familiaux, relations sociales.
32° Services aux personnes - enseignement supérieur : services sociaux 32° Services aux personnes - enseignement supérieur : services sociaux
et familiaux, relations sociales. et familiaux, relations sociales.
33° Services aux personnes - enseignement secondaire : services 33° Services aux personnes - enseignement secondaire : services
paramédicaux. paramédicaux.
34° Services aux personnes - enseignement supérieur : services 34° Services aux personnes - enseignement supérieur : services
paramédicaux. paramédicaux.
35° Services aux personnes : soins de beauté. 35° Services aux personnes : soins de beauté.
36° Sciences appliquées - enseignement secondaire : psychologie et 36° Sciences appliquées - enseignement secondaire : psychologie et
psychologie sociale, gestion des ressources humaines et du personnel. psychologie sociale, gestion des ressources humaines et du personnel.
37° Sciences appliquées - enseignement supérieur : psychologie et 37° Sciences appliquées - enseignement supérieur : psychologie et
psychologie sociale, gestion des ressources humaines et du personnel. psychologie sociale, gestion des ressources humaines et du personnel.
38° Sciences appliquées : pédagogie, enseignement, formation du 38° Sciences appliquées : pédagogie, enseignement, formation du
personnel et éducation. personnel et éducation.

Art. 2.Chaque section de régime 2 et chaque unité de formation de

Art. 2.Chaque section de régime 2 et chaque unité de formation de

régime 1 déjà approuvée au moment de l'entrée en vigueur du présent régime 1 déjà approuvée au moment de l'entrée en vigueur du présent
arrêté est classée par le fonctionnaire général ayant l'enseignement arrêté est classée par le fonctionnaire général ayant l'enseignement
de promotion sociale dans ses attributions, après avis de de promotion sociale dans ses attributions, après avis de
l'Inspection, dans un des domaines de formation visés à l'article 1er. l'Inspection, dans un des domaines de formation visés à l'article 1er.
Pour les unités de formations approuvées à partir du 1er janvier 1998, Pour les unités de formations approuvées à partir du 1er janvier 1998,
le classement dans l'un des domaines de formation visé au § 1er le classement dans l'un des domaines de formation visé au § 1er
constitue l'un des éléments des dossiers de référence visés aux constitue l'un des éléments des dossiers de référence visés aux
articles 136 et 137 du décret du 16 avril 1991 précité. articles 136 et 137 du décret du 16 avril 1991 précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 septembre 1997. Bruxelles, le 8 septembre 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
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