← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 13 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de | modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de |
| l'enseignement secondaire | l'enseignement secondaire |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, notamment | des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, notamment |
| l'article 6bis inséré par la loi du 31 juillet 1975, modifié par le | l'article 6bis inséré par la loi du 31 juillet 1975, modifié par le |
| décret du 31 mai 1989; | décret du 31 mai 1989; |
| Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de | Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de |
| l'enseignement secondaire, notamrnent l'article 2, modifié par le | l'enseignement secondaire, notamrnent l'article 2, modifié par le |
| décret du 2 avril 1996 et l'article 5, modifié par la loi du 31 | décret du 2 avril 1996 et l'article 5, modifié par la loi du 31 |
| juillet 1975; | juillet 1975; |
| Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de | Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de |
| l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté royal du 3 juillet | l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté royal du 3 juillet |
| 1985, I'arrêté royal n° 438 du 11 août 1986 et par les arrêtés du | 1985, I'arrêté royal n° 438 du 11 août 1986 et par les arrêtés du |
| Gouvernement des 19 juillet 1993, 20 juin 1994, 24 avril 1995 et 15 | Gouvernement des 19 juillet 1993, 20 juin 1994, 24 avril 1995 et 15 |
| juillet 1996; | juillet 1996; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat; | Vu l'avis du Conseil d'Etat; |
| Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de Ia | Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de Ia |
| Communauté française, chargée de l'Education, | Communauté française, chargée de l'Education, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article ler, alinéa 2, de l'arrêté royal relatif à |
Article 1er.L'article ler, alinéa 2, de l'arrêté royal relatif à |
| l'organisation de l'enseignement secondaire du 29 juin 1984 est | l'organisation de l'enseignement secondaire du 29 juin 1984 est |
| remplacé par la disposition suivante : | remplacé par la disposition suivante : |
| « Pour l'application du ler alinéa, peuvent etre incluses : | « Pour l'application du ler alinéa, peuvent etre incluses : |
| 1° les périodes d'enseignement musical suivies dans un établissement | 1° les périodes d'enseignement musical suivies dans un établissement |
| d'enseignement artistique à horaire réduit désigné par les Ministres | d'enseignement artistique à horaire réduit désigné par les Ministres |
| qui ont l'enseignement musical dans leurs attributions; | qui ont l'enseignement musical dans leurs attributions; |
| 2° les périodes d'entraînement suivies par des jeunes élèves sportifs | 2° les périodes d'entraînement suivies par des jeunes élèves sportifs |
| de haut niveau ou espoirs, reconnus comme tels par le Ministre des | de haut niveau ou espoirs, reconnus comme tels par le Ministre des |
| Sports, après avoir pris l'avis du Comité Olympique interfédéral belge | Sports, après avoir pris l'avis du Comité Olympique interfédéral belge |
| et des fédérations sportives concernées. » | et des fédérations sportives concernées. » |
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du |
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du |
| Gouvernement du 15 juillet 1996, sont apportées les modifications | Gouvernement du 15 juillet 1996, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1. Le § 4, alinéa 1er |
1. Le § 4, alinéa 1er |
| suivante : | suivante : |
| « En première année A et en deuxième année commune aux enseignements | « En première année A et en deuxième année commune aux enseignements |
| général, technique et artistique, l'enseignement comprend une | général, technique et artistique, l'enseignement comprend une |
| formation commune et une formation composée d'activités au choix. Ces | formation commune et une formation composée d'activités au choix. Ces |
| activités au choix peuvent être remplacées en tout ou en partie : | activités au choix peuvent être remplacées en tout ou en partie : |
| 1° par un programme spécifique destiné à permettre aux élèves | 1° par un programme spécifique destiné à permettre aux élèves |
| d'atteindre le niveau des études requis au terme du premier degré; | d'atteindre le niveau des études requis au terme du premier degré; |
| 2° par les périodes d'enseignement musical visées à l'article | 2° par les périodes d'enseignement musical visées à l'article |
| 1er |
1er |
| 3° par les périodes d'entraînement sportif prévues à l'article | 3° par les périodes d'entraînement sportif prévues à l'article |
| 1er |
1er |
| 2. Il est ajouté un paragraphe 7 rédigé comme suit : | 2. Il est ajouté un paragraphe 7 rédigé comme suit : |
| « § 7. Aux 2e et 3e degrés de l'enseignement technique de transition, | « § 7. Aux 2e et 3e degrés de l'enseignement technique de transition, |
| les périodes d'enseignement musical et les périodes d'entra*nement | les périodes d'enseignement musical et les périodes d'entra*nement |
| sportif prévues à l'article 1er |
sportif prévues à l'article 1er |
| une option de base groupée comprenant de 7 à 11 périodes. » | une option de base groupée comprenant de 7 à 11 périodes. » |
Art. 3.A l'article 11, § 2, 2°, du même arrêté remplacé par l'arrêté |
Art. 3.A l'article 11, § 2, 2°, du même arrêté remplacé par l'arrêté |
| du Gouvernement du 15 juillet 1996, les mots "âgés de quinze ans" sont | du Gouvernement du 15 juillet 1996, les mots "âgés de quinze ans" sont |
| supprimés. | supprimés. |
Art. 4.A l'article 12, alinéa 1er |
Art. 4.A l'article 12, alinéa 1er |
| arrêté, complété par l'arrêté du Gouvernement du 15 juillet 1996, les | arrêté, complété par l'arrêté du Gouvernement du 15 juillet 1996, les |
| mots "le 30 juin" sont supprimés. | mots "le 30 juin" sont supprimés. |
Art. 5.A l'article 15, 3°, d, du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
Art. 5.A l'article 15, 3°, d, du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
| Gouvernement du 15 juillet 1996, les mots "le 30 juin" sont supprimés. | Gouvernement du 15 juillet 1996, les mots "le 30 juin" sont supprimés. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er |
| septembre 1997. | septembre 1997. |
Art. 7.La Ministre-Présidente qui a l'éducation dans ses attributions |
Art. 7.La Ministre-Présidente qui a l'éducation dans ses attributions |
| est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 13 juin 1997. | Bruxelles, le 13 juin 1997. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente du Gouvernement chargée de l'Education, | La Ministre-Présidente du Gouvernement chargée de l'Education, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |