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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 07/02/2008
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone 7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
modifiant l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux modifiant l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux
examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes
moyennes moyennes
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la
formation continue dans les Classes Moyennes et les PME, notamment formation continue dans les Classes Moyennes et les PME, notamment
l'article 7, § 6°; l'article 7, § 6°;
Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue
dans les Classes moyennes et les PME, émis le 25 octobre 2007; dans les Classes moyennes et les PME, émis le 25 octobre 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 novembre 2007; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 novembre 2007;
Vu l'avis n° 43.887/2 du Conseil d'Etat, émis le 19 décembre 2007 en Vu l'avis n° 43.887/2 du Conseil d'Etat, émis le 19 décembre 2007 en
application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées
sur le Conseil d'Etat; sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la
Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme; Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 23 de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre

Article 1er.L'article 23 de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre
1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
dans les Classes moyennes, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la dans les Classes moyennes, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté germanophone du 4 novembre 2004, est modifié comme suit : Communauté germanophone du 4 novembre 2004, est modifié comme suit :
1° Le paragraphe 3 est remplacé par la disposition suivante : 1° Le paragraphe 3 est remplacé par la disposition suivante :
« § 3 - Pour satisfaire à l'évaluation, le candidat doit obtenir : « § 3 - Pour satisfaire à l'évaluation, le candidat doit obtenir :
1° au moins 50 % des points dans les branches « allemand » et 1° au moins 50 % des points dans les branches « allemand » et
mathématiques »; mathématiques »;
2° au moins 50 % des points en connaissances professionnelles 2° au moins 50 % des points en connaissances professionnelles
théoriques dans les deux branches principales déterminées par théoriques dans les deux branches principales déterminées par
l'Institut; l'Institut;
3° au moins une moyenne de 50 % pour l'ensemble des branches autres 3° au moins une moyenne de 50 % pour l'ensemble des branches autres
que celles mentionnées aux points 1° et 2°. » que celles mentionnées aux points 1° et 2°. »
2° Le § 5 est remplacé par la disposition suivante : 2° Le § 5 est remplacé par la disposition suivante :
« § 5 - Une deuxième session d'examens est prévue pour le 30 août au « § 5 - Une deuxième session d'examens est prévue pour le 30 août au
plus tard. plus tard.
Deux semaines au moins doivent séparer les deux sessions. » Deux semaines au moins doivent séparer les deux sessions. »
3° Le § 6 est remplacé par la disposition suivante : 3° Le § 6 est remplacé par la disposition suivante :
« § 6 - Les candidats qui n'ont pas réussi des examens peuvent « § 6 - Les candidats qui n'ont pas réussi des examens peuvent
s'inscrire aux examens A, B ou I de la deuxième session pour les s'inscrire aux examens A, B ou I de la deuxième session pour les
branches dans lesquelles ils n'ont pas obtenu le nombre minimal de branches dans lesquelles ils n'ont pas obtenu le nombre minimal de
points requis, à savoir 50 %. points requis, à savoir 50 %.
Le conseil de classe détermine la matière des examens pour la deuxième Le conseil de classe détermine la matière des examens pour la deuxième
session. » session. »

Art. 2.L'article 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 4

Art. 2.L'article 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 4
novembre 2004, est modifié comme suit : novembre 2004, est modifié comme suit :
1° dans le quatrième alinéa, les mots « ou effectuer des devoirs de 1° dans le quatrième alinéa, les mots « ou effectuer des devoirs de
vacances » sont supprimés; vacances » sont supprimés;
2° dans le cinquième alinéa, les mots « ou effectué des devoirs de 2° dans le cinquième alinéa, les mots « ou effectué des devoirs de
vacances » sont supprimés. vacances » sont supprimés.

Art. 3.Dans l'article 24, § 1, du même arrêté, modifié par l'arrêté

Art. 3.Dans l'article 24, § 1, du même arrêté, modifié par l'arrêté
du 4 novembre 2004, les mots « et les devoirs de vacances » sont du 4 novembre 2004, les mots « et les devoirs de vacances » sont
supprimés. supprimés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 7 février 2008. Eupen, le 7 février 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président, Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du
Tourisme Tourisme
B. GENTGES B. GENTGES
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