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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande | Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 5 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone | 5 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone |
| modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un | modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un |
| Conseil de la jeunesse d'expression allemande | Conseil de la jeunesse d'expression allemande |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 | Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 |
| juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 | juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 |
| décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 15 mai 1999, | décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 15 mai 1999, |
| 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003 et 3 | 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003 et 3 |
| juillet 2003; | juillet 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de | Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de |
| la jeunesse d'expression allemande, modifié par les arrêtés du | la jeunesse d'expression allemande, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement des 29 mai 1996 et 24 septembre 2002; | Gouvernement des 29 mai 1996 et 24 septembre 2002; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, émis le 6 juillet | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, émis le 6 juillet |
| 2005; | 2005; |
| Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
| donné le 5 juillet 2005; | donné le 5 juillet 2005; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création | Considérant que l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création |
| d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande doit être revu afin | d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande doit être revu afin |
| que notamment certains jeunes non affiliés à une organisation bien | que notamment certains jeunes non affiliés à une organisation bien |
| établie puissent également devenir membres dudit Conseil; | établie puissent également devenir membres dudit Conseil; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Jeunesse; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Jeunesse; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1983 |
Article 1er.L'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1983 |
| portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande, | portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande, |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement des 29 mai 1996 et 24 | modifié par les arrêtés du Gouvernement des 29 mai 1996 et 24 |
| septembre 2002, est complété par le libellé suivant : | septembre 2002, est complété par le libellé suivant : |
| « g) d'un représentant de chacun des services pour jeunes agréés, | « g) d'un représentant de chacun des services pour jeunes agréés, |
| de jeunes « isolés », non affiliés à l'une des organisations | de jeunes « isolés », non affiliés à l'une des organisations |
| mentionnées aux points a) à g), conformément à l'article 5bis. Ceux-ci | mentionnées aux points a) à g), conformément à l'article 5bis. Ceux-ci |
| peuvent constituer un tiers au plus de l'ensemble des membres du | peuvent constituer un tiers au plus de l'ensemble des membres du |
| Conseil. » | Conseil. » |
Art. 2.A l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
Art. 2.A l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par |
| l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 1996, le passage « mentionnés à | l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 1996, le passage « mentionnés à |
| l'article 3, § 1er, a) à g) » est inséré après le mot « Conseil ». | l'article 3, § 1er, a) à g) » est inséré après le mot « Conseil ». |
Art. 3.Un nouvel article 5bis, libellé comme suit, est inséré dans le |
Art. 3.Un nouvel article 5bis, libellé comme suit, est inséré dans le |
| même arrêté : | même arrêté : |
| « Article 5bis.Les membres du Conseil mentionnés à l'article 3, § 1er, |
« Article 5bis.Les membres du Conseil mentionnés à l'article 3, § 1er, |
| h), sont nommés par le Ministre compétent sur proposition du bureau, | h), sont nommés par le Ministre compétent sur proposition du bureau, |
| conformément aux modalités fixées dans le présent article. | conformément aux modalités fixées dans le présent article. |
| A la fin du mandat ou lorsqu'après détermination de l'assemblée | A la fin du mandat ou lorsqu'après détermination de l'assemblée |
| plénière, les membres mentionnés à l'article 3, § 1er, h), ne | plénière, les membres mentionnés à l'article 3, § 1er, h), ne |
| constituent pas un tiers de l'ensemble des membres du Conseil, le | constituent pas un tiers de l'ensemble des membres du Conseil, le |
| bureau lance un appel public aux candidats. Les candidats introduisent | bureau lance un appel public aux candidats. Les candidats introduisent |
| un curriculum vitae et une lettre de candidature. Le bureau mène avec | un curriculum vitae et une lettre de candidature. Le bureau mène avec |
| eux un entretien de présentation et soumet au Ministre compétent une | eux un entretien de présentation et soumet au Ministre compétent une |
| liste de présentation. » | liste de présentation. » |
Art. 4.L'article 7, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les |
Art. 4.L'article 7, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement des 29 mai 1996 et 24 septembre 2002, est | arrêtés du Gouvernement des 29 mai 1996 et 24 septembre 2002, est |
| remplacé par le libellé suivant : | remplacé par le libellé suivant : |
| « Le mandat des membres effectifs et des membres suppléants au sein de | « Le mandat des membres effectifs et des membres suppléants au sein de |
| l'assemblée plénière a une durée de trois ans et est renouvelable. » | l'assemblée plénière a une durée de trois ans et est renouvelable. » |
Art. 5.A l'article 9, alinéa 2, du même arrêté royal, remplacé par |
Art. 5.A l'article 9, alinéa 2, du même arrêté royal, remplacé par |
| l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 1996, le nombre « sept » est | l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 1996, le nombre « sept » est |
| remplacé par « neuf ». | remplacé par « neuf ». |
Art. 6.A l'article 9, alinéa 3, du même arrêté royal, modifié par |
Art. 6.A l'article 9, alinéa 3, du même arrêté royal, modifié par |
| l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 1996 et remplacé par l'arrêté du | l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 1996 et remplacé par l'arrêté du |
| Gouvernement du 24 septembre 2002, la première phrase est remplacée | Gouvernement du 24 septembre 2002, la première phrase est remplacée |
| par le libellé suivant : | par le libellé suivant : |
| « Le Conseil élit par tours de scrutin séparés un président et un | « Le Conseil élit par tours de scrutin séparés un président et un |
| vice-président parmi les représentants des organisations de jeunesse, | vice-président parmi les représentants des organisations de jeunesse, |
| des centres de jeunesse, des services pour jeunes et des organismes | des centres de jeunesse, des services pour jeunes et des organismes |
| non agréés visés à l'article 3, § 1er, f) ». | non agréés visés à l'article 3, § 1er, f) ». |
Art. 7.A l'article 9, alinéa 4, première phrase, du même arrêté |
Art. 7.A l'article 9, alinéa 4, première phrase, du même arrêté |
| royal, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 1996 et remplacé | royal, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 1996 et remplacé |
| par l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2002, le nombre « cinq » | par l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2002, le nombre « cinq » |
| est remplacé par « sept ». | est remplacé par « sept ». |
Art. 8.L'article 9, alinéa 4, du même arrêté royal, inséré par |
Art. 8.L'article 9, alinéa 4, du même arrêté royal, inséré par |
| l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 1996 et remplacé par l'arrêté du | l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 1996 et remplacé par l'arrêté du |
| Gouvernement du 24 septembre 2002, est complété par une troisième | Gouvernement du 24 septembre 2002, est complété par une troisième |
| phrase, libellée comme suit : | phrase, libellée comme suit : |
| « Trois de ces personnes au plus peuvent être des jeunes « isolés » au | « Trois de ces personnes au plus peuvent être des jeunes « isolés » au |
| sens de l'article 3, § 1er, h). » | sens de l'article 3, § 1er, h). » |
Art. 9.L'article 9, alinéa 5, deuxième phrase, du même arrêté est |
Art. 9.L'article 9, alinéa 5, deuxième phrase, du même arrêté est |
| remplacé par le libellé suivant : | remplacé par le libellé suivant : |
| « Le mandat au sein du Bureau est renouvelable une fois. » | « Le mandat au sein du Bureau est renouvelable une fois. » |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005. |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005. |
| Eupen, le 5 juillet 2005. | Eupen, le 5 juillet 2005. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des | La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des |
| Monuments, de la Jeunesse et des Sports, | Monuments, de la Jeunesse et des Sports, |
| Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |