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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 10/10/2024
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
10 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission 10 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission
communautaire commune portant nomination des représentants des caisses communautaire commune portant nomination des représentants des caisses
d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du
Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la
santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office
bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales, l'article 9, § 5, modifié par l'ordonnance du prestations familiales, l'article 9, § 5, modifié par l'ordonnance du
20 juillet 2023; 20 juillet 2023;
Considérant la présentation de candidats par les caisses d'allocations Considérant la présentation de candidats par les caisses d'allocations
familiales représentées au Comité général de gestion et au Conseil de familiales représentées au Comité général de gestion et au Conseil de
gestion de la famille, conformément aux articles 9, § 5, 10, § 1, g), gestion de la famille, conformément aux articles 9, § 5, 10, § 1, g),
et 29, § 1, alinéa 1, 4°, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant et 29, § 1, alinéa 1, 4°, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant
création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux
personnes et des prestations familiales; personnes et des prestations familiales;
Considérant que, conformément à l'article 9, § 8, de la même Considérant que, conformément à l'article 9, § 8, de la même
ordonnance, le mandat du président, du vice-président et des membres ordonnance, le mandat du président, du vice-président et des membres
de chaque organe est d'une durée de cinq ans et qu'il est de chaque organe est d'une durée de cinq ans et qu'il est
renouvelable; renouvelable;
Considérant que l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2019 portant Considérant que l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2019 portant
nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au
sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion des sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion des
prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de
l'aide aux personnes et des prestations familiales, est entré en l'aide aux personnes et des prestations familiales, est entré en
vigueur le 1er janvier 2020; vigueur le 1er janvier 2020;
Sur la proposition des membres du Collège réuni en charge de l'action Sur la proposition des membres du Collège réuni en charge de l'action
sociale et de la santé et des membres du Collège réuni en charge des sociale et de la santé et des membres du Collège réuni en charge des
prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des
relations extérieures; relations extérieures;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Comité général de

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Comité général de
gestion, formant le banc des caisses d'allocations familiales, pour un gestion, formant le banc des caisses d'allocations familiales, pour un
mandat de cinq ans : mandat de cinq ans :
Madame Agnès HERTOGS et Messieurs Marc ERTVELDT, Van Truong Son HONG, Madame Agnès HERTOGS et Messieurs Marc ERTVELDT, Van Truong Son HONG,
au titre de membres effectifs représentant les caisses d'allocations au titre de membres effectifs représentant les caisses d'allocations
familiales; familiales;
Mesdames Martine BECQUEVORT, Nathalie KUPPENS et Monsieur Vincent Mesdames Martine BECQUEVORT, Nathalie KUPPENS et Monsieur Vincent
EDART, au titre de membres suppléants représentant les caisses EDART, au titre de membres suppléants représentant les caisses
d'allocations familiales. d'allocations familiales.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres du Conseil de gestion de la

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres du Conseil de gestion de la
famille, formant le banc des caisses d'allocations familiales, pour un famille, formant le banc des caisses d'allocations familiales, pour un
mandat de cinq ans : mandat de cinq ans :
Messieurs Erwin VAN LERBERGHE, Marc NENS, Sylvain HOVINNE, Harold Messieurs Erwin VAN LERBERGHE, Marc NENS, Sylvain HOVINNE, Harold
VINCENT, Tim VAN MEERBEEK, au titre de membres effectifs représentant VINCENT, Tim VAN MEERBEEK, au titre de membres effectifs représentant
les caisses d'allocations familiales; les caisses d'allocations familiales;
Mesdames Aurore MODAVE, Aurélie DE VYLDER, Nadège CAMBY, Nathalie Mesdames Aurore MODAVE, Aurélie DE VYLDER, Nadège CAMBY, Nathalie
KUPPENS, Chadia ABERKAN, au titre de membres suppléants représentant KUPPENS, Chadia ABERKAN, au titre de membres suppléants représentant
les caisses d'allocations familiales. les caisses d'allocations familiales.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 4.Les membres du Collège réuni qui ont la politique de la santé,

Art. 4.Les membres du Collège réuni qui ont la politique de la santé,
la politique de l'aide aux personnes, les prestations familiales et la la politique de l'aide aux personnes, les prestations familiales et la
fonction publique dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution fonction publique dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 octobre 2024. Bruxelles, le 10 octobre 2024.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Les membres du Collège réunien charge des prestations familiales, du Les membres du Collège réunien charge des prestations familiales, du
budget, de la fonction publique et des relations extérieures, budget, de la fonction publique et des relations extérieures,
S. GATZ B. CLERFAYT S. GATZ B. CLERFAYT
Les membres du Collège réunien charge de l'action sociale et de la Les membres du Collège réunien charge de l'action sociale et de la
santé, santé,
E. VAN DEN BRANDT A. MARON E. VAN DEN BRANDT A. MARON
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