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| Arrêté 2018/403 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, , de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française | Arrêté 2018/403 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, , de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 22 FEVRIER 2018. - Arrêté 2018/403 du Collège de la Commission | 22 FEVRIER 2018. - Arrêté 2018/403 du Collège de la Commission |
| communautaire française portant attribution du mandat de directeur | communautaire française portant attribution du mandat de directeur |
| d'administration, (rang 15), de la direction d'administration des | d'administration, (rang 15), de la direction d'administration des |
| affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission | affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission |
| communautaire française | communautaire française |
| Le Collège de la Commission communautaire française, | Le Collège de la Commission communautaire française, |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 |
| avril 1995 portant le statut des fonctionnaires de Services du Collège | avril 1995 portant le statut des fonctionnaires de Services du Collège |
| de la Commission communautaire française, tel que modifié ; | de la Commission communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 |
| avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des | avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des |
| Service du collège de la Commission communautaire française, tel que | Service du collège de la Commission communautaire française, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du | mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du |
| personnel des Services du Collège de la Commission communautaire | personnel des Services du Collège de la Commission communautaire |
| française, tel que modifié ; | française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des | mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des |
| Service du Collège de la Commission communautaire française, tel que | Service du Collège de la Commission communautaire française, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| juin 2009 fixant le cadre organique des Services du collège de la | juin 2009 fixant le cadre organique des Services du collège de la |
| Commission communautaire française, tel que modifié ; | Commission communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er |
| juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent | juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent |
| porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission | porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission |
| communautaire française, tel que modifié ; | communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 |
| juin 2013 fixant la structure des Services du Collège de la Commission | juin 2013 fixant la structure des Services du Collège de la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 |
| octobre 2017 portant désignation des membres de la Commission de | octobre 2017 portant désignation des membres de la Commission de |
| sélection du mandat de rang 15 de Directeur d'administration des | sélection du mandat de rang 15 de Directeur d'administration des |
| Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme; | Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme; |
| Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 21 février 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 21 février 2018 ; |
| Considérant la déclaration de vacance décidée par le Collège de la | Considérant la déclaration de vacance décidée par le Collège de la |
| Commission communautaire française d'un mandat de rang 15 à la | Commission communautaire française d'un mandat de rang 15 à la |
| Direction d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du | Direction d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du |
| Tourisme, le 7 septembre 2017 ; | Tourisme, le 7 septembre 2017 ; |
| Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 18 | Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 18 |
| octobre 2017 ; | octobre 2017 ; |
| Considérant l'avis motivé émis par la Commission de sélection pour | Considérant l'avis motivé émis par la Commission de sélection pour |
| l'attribution d'un emploi de mandat de rang 15 de Directeur | l'attribution d'un emploi de mandat de rang 15 de Directeur |
| d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme le | d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme le |
| 18 janvier 2018 ; | 18 janvier 2018 ; |
| Considérant qu'au total, cinq candidatures ont été reçues par la | Considérant qu'au total, cinq candidatures ont été reçues par la |
| Commission de sélection pour le mandat de rang 15, que toutes ont été | Commission de sélection pour le mandat de rang 15, que toutes ont été |
| déclarées admissibles car répondant aux conditions générales et | déclarées admissibles car répondant aux conditions générales et |
| particulières requises ; | particulières requises ; |
| Considérant que Monsieur Pablo ALONSO ne s'est pas présenté à | Considérant que Monsieur Pablo ALONSO ne s'est pas présenté à |
| l'entretien auquel il a été valablement invité ; | l'entretien auquel il a été valablement invité ; |
| Considérant qu'en conséquence sa candidature a été écartée ; | Considérant qu'en conséquence sa candidature a été écartée ; |
| Considérant que la Commission de sélection a, à l'unanimité, après | Considérant que la Commission de sélection a, à l'unanimité, après |
| avoir effectué la comparaison du degré d'adéquation des compétences, | avoir effectué la comparaison du degré d'adéquation des compétences, |
| du degré d'aptitude relationnelle et du degré d'aptitude au management | du degré d'aptitude relationnelle et du degré d'aptitude au management |
| des candidats, inscrit dans la catégorie « A » (apte), ), Mesdames | des candidats, inscrit dans la catégorie « A » (apte), ), Mesdames |
| Anne CHAPONAN, Ariane FRADCOURT, Cécile VAINSEL et Monsieur David | Anne CHAPONAN, Ariane FRADCOURT, Cécile VAINSEL et Monsieur David |
| CORDONNIER, conformément à ce qui est prévu à l'article 34/8 § 2, | CORDONNIER, conformément à ce qui est prévu à l'article 34/8 § 2, |
| alinéa 4 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire | alinéa 4 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire |
| française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et | française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et |
| au règlement du personnel des services du Collège de la Commission | au règlement du personnel des services du Collège de la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Considérant que la Commission de sélection, dans son avis motivé, a | Considérant que la Commission de sélection, dans son avis motivé, a |
| décidé du classement des quatre candidats ; | décidé du classement des quatre candidats ; |
| Considérant que le Collège décide de faire siens les motifs exposés | Considérant que le Collège décide de faire siens les motifs exposés |
| ci-dessus ainsi que ceux repris à l'appui de la proposition formulée | ci-dessus ainsi que ceux repris à l'appui de la proposition formulée |
| par la Commission de sélection et de désigner la candidate classée | par la Commission de sélection et de désigner la candidate classée |
| première par la Commission de sélection ; | première par la Commission de sélection ; |
| Sur la proposition de la Membre du Collège de la Commission | Sur la proposition de la Membre du Collège de la Commission |
| communautaire française chargée de la Fonction publique, | communautaire française chargée de la Fonction publique, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Madame Cécile VAINSEL est désignée pour exercer le mandat |
Article 1er.Madame Cécile VAINSEL est désignée pour exercer le mandat |
| de Directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du | de Directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du |
| Tourisme pour la période du 1er mars 2018 au 31 octobre 2018. | Tourisme pour la période du 1er mars 2018 au 31 octobre 2018. |
Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé est fixé dans |
Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé est fixé dans |
| l'échelle 15/1 (40.581,30 euros - 59.870,88 euros). | l'échelle 15/1 (40.581,30 euros - 59.870,88 euros). |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018. |
Art. 4.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et une copie est |
Art. 4.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et une copie est |
| mise à la disposition de la Cour des comptes. | mise à la disposition de la Cour des comptes. |
Art. 5.La Membre du Collège de la Commission communautaire française |
Art. 5.La Membre du Collège de la Commission communautaire française |
| chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent | chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 22 février 2018. | Fait à Bruxelles, le 22 février 2018. |
| Par le Collège, | Par le Collège, |
| F. LAANAN, | F. LAANAN, |
| Présidente du Collège | Présidente du Collège |
| C. JODOGNE, | C. JODOGNE, |
| Membre du Collège, chargée de la Fonction publique | Membre du Collège, chargée de la Fonction publique |