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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2024 portant le renouvellement du mandat de directeur général adjoint au sein du bureau bruxellois de la planification | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2024 portant le renouvellement du mandat de directeur général adjoint au sein du bureau bruxellois de la planification |
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| 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2024 portant le renouvellement du | Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2024 portant le renouvellement du |
| mandat de directeur général adjoint (A4+) au sein du bureau bruxellois | mandat de directeur général adjoint (A4+) au sein du bureau bruxellois |
| de la planification | de la planification |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, l'article 40 ; | bruxelloises, l'article 40 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
| organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ; | organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 |
| novembre 2019 portant désignation du mandat de directeur général | novembre 2019 portant désignation du mandat de directeur général |
| adjoint (A4+) au sein du bureau bruxellois de la planification ; | adjoint (A4+) au sein du bureau bruxellois de la planification ; |
| Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué | Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué |
| le 20 juin 2024 la mention « favorable » à monsieur Gert Nys à | le 20 juin 2024 la mention « favorable » à monsieur Gert Nys à |
| l'occasion de son évaluation de fin de mandat ; | l'occasion de son évaluation de fin de mandat ; |
| Considérant que l'article 465 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la | Considérant que l'article 465 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut | Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut |
| administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public | administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public |
| de la Région de Bruxelles-Capitale autorise le Gouvernement à | de la Région de Bruxelles-Capitale autorise le Gouvernement à |
| renouveler un mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure | renouveler un mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure |
| de désignation au poste de mandat qu'il occupe si, à l'issue de la | de désignation au poste de mandat qu'il occupe si, à l'issue de la |
| seconde évaluation, la mention attribuée au mandataire est " favorable | seconde évaluation, la mention attribuée au mandataire est " favorable |
| "; | "; |
| Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, | Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le mandat de monsieur Gert Nys, directeur général adjoint |
Article 1er.Le mandat de monsieur Gert Nys, directeur général adjoint |
| (A4+) au sein du bureau bruxellois de la planification est renouvelé | (A4+) au sein du bureau bruxellois de la planification est renouvelé |
| pour une période de cinq ans à partir du 1er décembre 2024. | pour une période de cinq ans à partir du 1er décembre 2024. |
Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A410. |
Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A410. |
Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire |
Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire |
| temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la | temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la |
| fonction qu'il confère. | fonction qu'il confère. |
Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024. |
Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024. |
| Bruxelles, le 29 novembre 2024. | Bruxelles, le 29 novembre 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| R. VERVOORT, | R. VERVOORT, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| ; chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du | ; chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du |
| Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel | Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel |
| d'intérêt régional | d'intérêt régional |
| S. GATZ, | S. GATZ, |
| Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de | Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de |
| la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles | la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles |