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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles |
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| 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du | Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du |
| programme européen à destination des écoles | programme européen à destination des écoles |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil | Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil |
| du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des | du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des |
| produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) | produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) |
| n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, | n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, |
| l'article 23 ; | l'article 23 ; |
| Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission du 3 | Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission du 3 |
| novembre 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° | novembre 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° |
| 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne | 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne |
| l'aide de l'Union pour la distribution de fruits et de légumes, de | l'aide de l'Union pour la distribution de fruits et de légumes, de |
| bananes et de lait dans les établissements scolaires ; | bananes et de lait dans les établissements scolaires ; |
| Vu le règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission du 3 novembre | Vu le règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission du 3 novembre |
| 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen | 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen |
| et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture | et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture |
| de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements | de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements |
| scolaires et modifiant le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la | scolaires et modifiant le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la |
| Commission ; | Commission ; |
| Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de | Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de |
| l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, | l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, |
| § 1er, 1°, remplacé par la loi du 29 décembre 1990, et 2°, inséré par | § 1er, 1°, remplacé par la loi du 29 décembre 1990, et 2°, inséré par |
| la loi du 29 décembre 1990; | la loi du 29 décembre 1990; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 |
| septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à | septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à |
| destination des écoles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la | destination des écoles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté du | Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 | Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 |
| relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des | relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des |
| écoles; | écoles; |
| Vu la notification du 28 avril 2023 à la Commission européenne de la | Vu la notification du 28 avril 2023 à la Commission européenne de la |
| prolongation du programme à partir de l'année scolaire 2023-2024 ; | prolongation du programme à partir de l'année scolaire 2023-2024 ; |
| Vu le rapport d'évaluation du 8 février 2024 établi conformément à | Vu le rapport d'évaluation du 8 février 2024 établi conformément à |
| l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test | l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test |
| d'égalité des chances ; | d'égalité des chances ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 06/05/2024 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 06/05/2024 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 03/06/2024 | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 03/06/2024 |
| Considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du | Considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du |
| service, de fixer la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 1er | service, de fixer la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 1er |
| août 2023, date de démarrage de l'année scolaire 2023-2024 ; | août 2023, date de démarrage de l'année scolaire 2023-2024 ; |
| Considérant que l'effet rétroactif de l'arrêté concerne une règle qui | Considérant que l'effet rétroactif de l'arrêté concerne une règle qui |
| accorde des avantages dans le respect du principe de l'égalité ; | accorde des avantages dans le respect du principe de l'égalité ; |
| Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de | Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de | Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de |
| l'Environnement, de l'Energie et de la démocratie participative, | l'Environnement, de l'Energie et de la démocratie participative, |
| compétent pour la Politique agricole ; | compétent pour la Politique agricole ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La Stratégie de mise en oeuvre des programmes à |
Article 1er.La Stratégie de mise en oeuvre des programmes à |
| destination des écoles visée à l'article 1er de l'arrêté du | destination des écoles visée à l'article 1er de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 |
| relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des | relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des |
| écoles est reconduite pour une période de deux ans à partir de l'année | écoles est reconduite pour une période de deux ans à partir de l'année |
| scolaire 2023-2024. | scolaire 2023-2024. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023. |
Art. 3.Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 juin 2024. | Bruxelles, le 6 juin 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional ; | Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional ; |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre chargé de la transition climatique, de l'Environnement, de | Le Ministre chargé de la transition climatique, de l'Environnement, de |
| l'Energie et de la démocratie participative, compétent pour la | l'Energie et de la démocratie participative, compétent pour la |
| Politique agricole ; | Politique agricole ; |
| A.MARON | A.MARON |