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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 18/05/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2017 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2017 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 18 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 27 avril 2017 portant désignation des membres du Bruxelles-Capitale du 27 avril 2017 portant désignation des membres du
Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes
La Région Bruxelles-Capitale, La Région Bruxelles-Capitale,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19
juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances
pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale, pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale,
les articles 5 et 6; les articles 5 et 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27
avril 2017 désignant les membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité avril 2017 désignant les membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité
entre les Femmes et les Hommes, modifié par l'arrêté du 8 octobre entre les Femmes et les Hommes, modifié par l'arrêté du 8 octobre
2015; 2015;
Considérant qu'il faut procéder au renouvellement de deux membres du Considérant qu'il faut procéder au renouvellement de deux membres du
conseil; conseil;
Considérant que l'égalité entre les femmes et les hommes doit être Considérant que l'égalité entre les femmes et les hommes doit être
garantie dans la Région de Bruxelles-Capitale; garantie dans la Région de Bruxelles-Capitale;
Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des
chances, chances,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 4, b de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er, § 4, b de l'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 27/04/2017 portant désignation des Région de Bruxelles-Capitale du 27/04/2017 portant désignation des
membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les
Hommes, les termes « M. Yvon Englert » sont remplacés par les termes « Hommes, les termes « M. Yvon Englert » sont remplacés par les termes «
M. Laurent Licata ». M. Laurent Licata ».
A l'article 2, § 4, b de l'arrêté du Gouvernement de la Région de A l'article 2, § 4, b de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 27/04/2017 portant désignation des membres du Bruxelles-Capitale du 27/04/2017 portant désignation des membres du
Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, les Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, les
termes « Mme Valérie Piette » sont remplacés par les termes « Mme termes « Mme Valérie Piette » sont remplacés par les termes « Mme
Caroline Closon ». Caroline Closon ».

Art. 2.Le Ministre en charge de l'Egalité des Chances est chargé de

Art. 2.Le Ministre en charge de l'Egalité des Chances est chargé de
l'exécution de la présente décision. l'exécution de la présente décision.
Bruxelles, le 18 mai 2017. Bruxelles, le 18 mai 2017.
Pour la Région Bruxelles-Capitale : Pour la Région Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Bruxelles-Capitale, Chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des
Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la
Recherche scientifique et de la Propreté publique, Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de la Mobilité et des Travaux publics chargée de la politique de de la Mobilité et des Travaux publics chargée de la politique de
l'Egalite des Chances, l'Egalite des Chances,
P. SMET P. SMET
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